FRANCE ET MAROC

FRANCE ET MAROC. ne?

Traités antérieurs à l'aimée 1767:

1630. 3 Septembre.

4631. 47 Septembre.

4634. 24 Septembre. 4636. 7 Septembre.

1635. Acceptation du traité du 7 Septembre par les gouverneurs et habitants de Salé.

4682. Traité de paix.

4 754. Déclaration en faveur des négociants de Marseille.

Voir Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. de Cusst rt d'Hautebive Impartie, t. H, p. 475 à 197.

Trmitê de paix et de commerce, signé à Maroc, le 28 Mai i 767. Que le nom du Dieu unique soit loué!

Traité de paix et d'amitié conclu le dernier jour de la lune de Lezaalharam, dernier mois de l'au 4 4 80 (qui est le 28 du mois de mai de Tan 4767 de Tère chrétienne), entre le pieux Sidy-Muley^Bfahamit, fils de Sidy-Muley-Abdalla, fils de Sidy-Muley-Ismael, de glorieuse mémoire, empereur de Maroc, Fez, Miquènes, Sus, Tafilet et autres lieux, avec le très-puissant empereur Louis Quinze de son nom, par l'entremise de S. £xc. M. le comte de Breugnon, son ambassadeur, muni des pleins pouvoirs de son empereur, aux conditions ci -après.

ART. I. Le présent traité a pour base et fondement celui qui fut fait et conclu entre les très-hauts et très-puissants empereurs Skly- Ismael, que Dieu ait béni, et Louis Quatorze, empereur de France, de glorieuse mémoire.

ÂAT. II. Les sujets respectifs des deux empires pourront trafiquer, naviguer et voyager en toute assurance, partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés, sous quelque prétexte que ce soit.

ÂAT. m. Quand les armements de l'empereur de Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant pavillon de l'empereur de France, et ayant passeports de l'amiral dans la forme transcrite au bas du présent traité , ils ne pourront les arrêter ni les visiter, ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs