FRANCE ET MAROC

1 767 passeports; et, ayant besoin Tuu de Tautre, ils se rendront réciproquement des bons offices : et quand les vaisseaux de Tempereur de France rencontreront ceux de l'empereur de Maroc, ils en useront de même, et ils n'exigeront autre chose que le certificat du consul français établi dans les états dudit empereur, dans la forme transcrite au bas du présent traité. Il ne sera exigé aucuns passeports des vaisseaux de guerre français, grands ou petits, attendu qu'ils ne sont pas en usage d'en porter, et il sera pris des mesures dans l'espace de six mois , pour donner aux petits bâtiments qui sont au service du roi, des signes de reconnaissance dont il sera remis des copies par les consuls aux corsaires de l'empereur de Maroc. Il a été convenu de plus que l'on se conformera à ce qui se pratique avec les corsaires de la régence d'Alger, à l'égard de la chaloupé que les gens de mer sont en usage d'envoyer pour se reconnaître.

Art. IY. Si les vaisseaux de l'empereur de Maroc entrent dans quelque port de la domination de l'empereur de France, ou si respectivement les vaisseaux français entrent dans quelqu'un des ports de l'empereur de Maroc, ils ne seront empêchés, ni les uns ni les autres, de prendre à leur bord toutes les provisions de bouche dont ils peuvent avoir besoin, et il en sera de même pour tous les agrès et autres choses nécessaires à ravitaillement de leurs vaisseaux, en le payant au prix courant, sans autre prétention; ils recevront d'ailleurs tous les bons traitements qu'exige l'amitié et la bonne correspondance.

Art. V. Les deux nations respectives pourront librement entrer et sortir en tout temps des ports de la domination des deux empires, et y trafiquer avec toute assurance; et si par hasard il arrivait que leurs marchands ne vendissent qu'une partie de leurs marchandises, et qu'ils voulussent remporter le restant, ils ne seront soumis à aucun droit pour la sortie des effets invendus. Les marchands français pourront vendre et acheter dans toute l'étendue de l'empire de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'empereur de Maroc vint à favoriser quelques autres nations sur les droits d^entrée et de sortie, dès lors les Français jouiraient du même privilège.

Art. VI. Si la paix qui est entre l'empereur de France et I^ régences d'Alger, Tmiis et Tripoli, et autres, venait h se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français, poursuivi par son ennemi, vint à se réfugier dans les ports de l'empereur de Maroc, les gouverneurs desdits ports seront tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi, ou bien de le retenir dans le port un temps suffisant pour que le vaisseau poursuivi puisse lui-même s'éloi^er, ainai que cela est gé-