FRANGE ET MAROC

néralement usité; de plus , les vaisseaux de l'empereur de Maroc ne 1767 pourront croiser sur les côtes de France qu'à trente milles loin des côtes.

ÂET. VU. Si un bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque port de la domination du roi de Maroc, et qu'O se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils se* ront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi: il en sera usé de même, si quelque vaisseau ennemi de l'empereur de Maroc entre dans quelque port de France, et qu'il mette à terre des sujets dudit empereur. Si les ennemis de la France, quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports de l'empereur de Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises dans les deux empires, et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement anbarqués sous les pavillons des deux empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra , sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens ; et si par hasard il se trouvait des Français passagers sur des prises faites par les vaisseaux de l'empereur de Maroc,les Français, eux et leurs biens, seront aussitôt mis en liberté, et il en sera de même des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils se trouveront passagers sur des vaisseaux pris par les Français; mais si les uns et les autres étaient matdots, ils ne jouiraient plus de ce privilège.

ÀKT. Vni. Les vaisseaux marchands français ne seront point contraints de charger dans leur bord, contre leur gré, ce qu'ils ne voudront pas, ni d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur volonté.

ART. IX. En cas de rupture entre l'empereur de France et les régences d'Alger, Tunis et Tripoli, l'empereur de Maroc ne donnera aucune dde ni assistance auxdites régences en aucune façon, et il ne permettra à aucun de ses sujets de sortir ni d'armer sous aucun pavillon desdites régences pour courir sur les Français; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable dudit dommage. L'empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider.

ART. X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons, ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre.

Abt. XI. L'empereur de France peut établir dans l'empire de Maroc la quantité de consuls qu'il voudra, pour y représenter sa personne dans les ports dudit empire, y assister les négociants, les ca-