FRANGE ET MAROC

4 767 pitaines ei matelots, en toat ce qu'ils pourront avoir besoin, entendre leurs différends et décider des cas qui pourront survenir entre eux, sans qu'aucun gouverneur des places où ils se trouveront puisse les en empêcher. Lesdits consuls pourront avoir dans leurs maisons leurs églises pour y faire Toffice divin, et si quelqu'une des autres nations chrétiennes voulait y assister, on ne pourra y mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc; quand ils seront en France ils pourront librement faire leurs pières dans leurs maisons. Ceux, qui seront au service des consuls, secrétaires interprètes, courtiers ou autres, tant au service des consuls que des marchands , ne seront empêchés dans leurs fonctions, et ceux du pays seront libres de toute imposition et charge personnelle. Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient; de plus, les consuls français auront le pas et préséance sur les consuls des autres nations \ et leur maison sera respectée, et jouira des mêmes immunités qui sont accordées aux autres.

Art. XII. S'il arrive quelque différend entre un Maure et un Français, l'empereur en décidera, ou bien celui qui le représente dans la ville où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et U en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure.

Art. Xin. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du consul, qui défendra sa cause, et elle sera jugée sans impartialité (partialité), et au cas que le Français vint à s'échapper, le consul n'en sera point responsable; et si par contre un Maure frappe un Français, il sera châtié suivant la justice et l'exigence du cas ^.

Art. XIV. Si un Français doit à un sujet de l'empereur de Maroc, le consul ne sera responsable du payement que dans le cas où il aurait donné son cautionnement par écrit; alors il sera contraint de payer; et, par la même raison, quand un Maure devra à un Français, celui-ci ne pourra point attaquer un autre Maure, à moins qu'il ne fût caution ou débiteur.

Si un Français venait à mourir dans quelque place de l'empereur

^ A la suite de ces mots, le texte arabe du traité s'exprime ainsi: «Les consuls pourront aller où ils voudront dans les terres de l'empire de notre maître, par terre et par mer, sans aucun obstacle, et sur les vaisseaux de leur nation ; et leurs maisons seront respectées , et U ne sera permis à personne d'enfreindre leurs privilèges , qui seront les mômes qu'on accorde aux autres. »

^ Cet endroit est exprimé ainsi en arabe: a Si un Maure frappe un Français^ et ^ni'il prenne la (Uite, on n'exigera pas qu'il soit représenté.»