FRANCE ET MAROC

de Maroc, ses biens et effets seront à la disposition da consul , qni 1 767 pourra y faire mettre les scellés, faire Pinventaire, et procéder en6n à son gré, sans que la justice du pays ni du gouvernement puisse y mettre le moindre obstacle.

ÂBT. Xy. Si le mauvais temps ou la poursuite d'un ennemi forcent un vaisseau français à échouer sur les c6tes de l'empereur de Maroc, tous les habitants des cotes où le cas peut arriver seront tenus de donner assistance pour remettre ledit navire en mer, si cela est possible; et si cela ne se peut, ils Taideront à retirer les marchandises et effets du chargement, dont le consul le plus voisin du lieu ou son procureur disposera suivant leur usage, et l'on ne pourra exiger que le salaire des journaliers qui auront travaillé au sauvetage; de plus, il ne sera perçu aucun droit de douane ou autre sur les marchandises qui auront été déposées à terre, excepté celles que l'on aura vendues.

Art. XVI. Les vaisseaux de guerre français entrant dans les ports et rades de l'empereur de Maroc y seront reçus et salués avec les honneurs dus à leur pavillon, vu la paix qui règne entre les deux empires, et il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres choses que les commandants ou officiers pourront acheter pour leur usage ou pour le service du vaisseau, et il en sera usé de même envers les vaisseaux de l'empereur de Maroc, quand ils seront dans les ports de France.

Art. XVn. A l'arrivée d'un vaisseau de l'empereur de France en quelque port ou rade de l'empire de Maroc, le consul du lieu en avisera le gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas que quelques esclaves vinssent à y prendre asile , il ne pourra être fait aucune recherche, à cause de l'immunité et des égards dus au pavillon; de plus, le consul ni personne ne pourra être recherché à cet effet, et il en sera usé de même dans les ports de France, si quelque esclave venait à s'échapper et passer dans quelque vaisseau de guerre de l'empereur de Maroc.

Art. XYin. Tous les articles qui pourraient avoir été omis seront entendus et expliqués de la manière la plus favorable pour le bien et l'avantage réciproque des sujets des deux empires, et pour le maintien et la conservation de la paix et la meilleure intelligence.

AftT. XIX. S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite de part et d'autre. Les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il