DANEMARCK ET ESPAGNE

i 767 D6 sera fait aacun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice.

Art. XX. Si le présent traité de paix venait à être rompu, tous les Français qui se trouveront dans l'étendue de l'empire de Maroc, auront la permission de se retirer dans leur pays avec leurs biens et leurs familles, et ils auront pour cela le temps et terme de six mois. Le soussigné ambassadeur de l'empereur de France, muni de ses pleins pouvoirs, datés de Versailles du 23 mars dernier, déclare avoir terminé et conclu le présent traité de paix, d'amitié et de commerce entre l'empereur de Maroc et l'empereur de France, et à icelui fait apposer le sceau de ses armes.

Fait à Maroc, le 28 Mai mil sept cent soixante-sept. Signé:

Le comte db Brbughon.