ROME (SAINT-SIEGE) ET ROYAUME DE SARDAIGNE

Concordat entre le Saint-Siège et la cour de Turin, sous la forme dune instruction, transmise au roi de Sar daigne par une lettre du souverain pontife, en date du 16 Janvier 1770 [et la première du pontificat de Clément XIV), et acceptée par la réponse que fit à cette lettre le roi de Sardaigne , le 7 Février suivant.

Voir Recueil de Martens , nouvelle édition, t. I , p. 688.

Edit portant abolition du droit d'aubaine entre les états autrichiens et toscans, signé le M Avril 1770.

Voir Codex AustHacus, t. VI.

FRMGE ET TUNIS. 1770

Les traités antérieurs à i770 sont nombreux et fort étendus; ils sont tous renouvelés par le traité préliminaire conclu auBardo, le 25 Août 4770, et par l'intitulé du traité de paix définitif qui fut signé le 43 Septembre suivant; en voici la série, et l'on en trouvera le texte dans le Hecueil des traités de commerce et de navigation par MM. de Gussy et d'Haute- RiVE, r* partie, t. 111, p. B2 à \U.

4604. Accommodement.

1665. 25 Novembre. Traité de paix, signé dans la baie de la lîoulette, à bord du vaisseau amiral français.

4672. 28 Juin. Traité de paix.

4685. 30 Août. Traité signé pour cent ans.

1698. 40 Juin. Traité pour le renouvellement des capitulations.

4710. 46 Décembre. Traité pour le renouvellement des capitulations.

4720. 20 Février. Traité pour le renouvellement des capitulations.

4729. 4 Juillet. Traité de paix.

4742. 23 Novembre. Traité du Cap Nègre.

4742. 9 Novembre. Ce traité, suivi de trois articles supplémentaires, signés à Tunis, le 24 Février 4743, est celui dont les traités postérieurs ont plus formellement maintenu l'exécution, tant celui de 4770 que celui de 4802.

4765. 24 Mai. Traité relatif aux corsaires de Maroc relâchant dans les ports de Tunis, lesquels ne pourront y rester que 24 heures.

4770. 25 Août. Traité préliminaire de paix.

Traité définitif de paix entre la France et la régence de Tunis, conclu au palais du Bar do, et signé /e 13 Septembre 1770.

Sapplément aux traités de la France avec la régence de Tunis, convenu et accordé au nom du très-puissant et invincible empereur de France Louis XV, le premier et le plus grand des empereurs chrétiens , par le sieur comte de Brèves , chef d'escadre de ses armées navales, et le sieur Barthélémy de Saizieu, son consul à Tunis, Tun et Fautre munis des pleins pouvoirs de S. M. , pour régler et arrêter avec le très-illustre bacba bey de Tunis les présentes additions aux traités de paix des années 1720 et 1742, qu'ils renouvellent et confirment dans tout leur contenu , sans pouvoir prétendre de part ni d'autre qu'il y ait été dérogé par les différends et hostilités qui en ont suspendu l'exécution et donné lieu aux articles suivants, savoir:

ÂRT.I. Le très-illustre Aly-Pacha, en sa qualité de bey, possesseur du royaume de Tunis, garant et représentant de la régence, au nom de laquelle il agit et s'engage, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs beys , reconnaît la réunion pleine et entière de Ftle et états

1770 de Corse à l'empire de France, dont elle est devenue province et partie, dans tous les engagements et rapports des deux nations déterminés par les traités : il se départ et renonce pour toujours, en tant que besoin serait, des prétentions qu'il a pu former sur la navigation et commerce des peuples de ladite île , à l'époque où elle a passé sous la domination de S. M. T. Chr.

Art. h. La compagnie royale d'Afrique est rétablie, et sera maintenue dans tous les droits du privilège de pèche que le bey de Tunis lui avait accordé , et que ce prince garantit à S. M. I. , avec les changements et additions réunis et arrêtés par la convention expresse et séparée qui les détermine, et qui aura la même force que si elle était insérée mot pour mot dans les présents articles, ou dans les traités de paix qu'ils rappellent et confirment.

Art. lll. Sous la seule réserve des droits reconnus et acquis à la France par les articles préliminaires signés le 315 du mois d'août dernier, on se départ mutuellement et expressément de ceux qu'on pourrait encore avoir pour rafson des affaires qui n'y sont point rappelées ni comprises, et dont on entend se quitter et se désister sans exception ni retour, ainsi que des titres qui les autorisaient, qu'on annulle. Ce désistement, ayant pour objet la réunion et les avantages des sujets des deux nations , en rétablissant entre eux les droits et la confiance d'une paix solide et durable, comprend et termine, non-seulement les discussions qui ont précédé la rupture, mais celles encore auxquelles les événements de la guerre pourraient donner lieu , à raison des dommages soufibrts jusqu'à ce jour, et abandonnés de part et d'autre.

Les officiers plénipotentiaires de l'auguste empereur de France, ayant fait rédiger et publier dans les deux langues les trois articles contenus au présent supplément des traités , ainsi que les arrangements qu'ils ont arrêtés pour la compagnie royale d'Afrique, promettent d'en rapporter sous trois mois les ratifications en bonne et duc forme; et sans préjudice des droits et approbation de S. M. L, pour l'observation d'iceux, reçoivent et agréent l'engagement du pachabey de Tunis, en présence des grands officiers de la régence assemblés au palais du Bardo, cejourd'hui 43 Septembre 1770.

Signé: Broybs.

BARTHÉtBIlY DB SaUIEV.