‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 4)Chapitre 44 sur 80 · FRANCE ET SARDAIGNE. — POLOGNE · texte numérisé non relu

FRANCE ET SARDAIGNE. — POLOGNE

Déclaration pour empêcher la contrebande, signée le 3 Avril 1 772, à GêneSy entre la France et la république de Gênes [dont le territoire est réuni au royaume de Sardaigne depuis le congrès de Vienne, en 1815).

Nous nous bornerons à indiquer l'existence de cette déclaration, dont le texte se trouve dans le Recueil de MM. de Cusst et d'Hauterivk, \" partie, t. III, p. 284.

POLOGNE

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