PREMIER DÉMEMBREMENT

Traité entre la Russie et P Autriche, signé à Saint-Pétersbourg, le 25 JuiUet 1772.

Extrait, ART. I. S. M. l'impératrice de Russie, pour elle et pour ses descendants, héritiers et successeurs, se mettra en possession , dans le temps et de la même manière convenue par l'article suivant, du reste de la Livonie polonaise, de même que de la partie du palatinat de Polock qui est en deçà de la Dwina, et pareillement du palatinat de Witepsk; de sorte que la rivière de la Dwina sera la limite naturelle entre les deux états, jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witepsk, d'avec celui de Polock, et en suivant cette frontière jusqu'à la pointe où les limites des trois palatinats, savoir de Polock, de Witepsk et de Minsk, se sont jointes; de laquelle pointe la limite sera prolongée, par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Drujac, vers l'endroit nommé Ordwa, et de là en descendant cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Dnieper; de sorte que tout le palatinat de Mstislaw, tant en deçà qu'en delà du Dnieper, et les deux extrémités du palatinat de Minsk au dessus et au dessous de celui de Mstislaw en deçà de la nouvelle ligne et du Dnieper, appartiendront à l'empire de toutes les Russies ; et depuis l'embouchure de la rivière Drujac, le Dnieper sera la limite entre les deux états,

104 POLOGNE

1772 en conservant toutefois à la ville de Kiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement de l'autre côté de ce fleuve.

Art. il Époque de la prise de possession.

ART. m. S. M. I. de toutes les Russies, pour elle et ses descendants , héritiers et successeurs , garantit formellement et de la manière la plus forte à S. M. Timpératrice reine apostolique, les pays et les districts de la Pologne dont, en vertu du concert commun, S. M. se mettra en possession; lesquels consistent dans tous les pays désignés par les limites tracées ci-après : La rive droite de la Vistule depuis la Silésie jusqu'au delà de Sendomir et du confluent de la Sau; de là en tirant une ligne droite sur Franpol à Zamosc, et de là àRubieszow et jusqu'à la rivière du Bug, et en suivant au delà de cette rivière les vraies frontières de la Russie rouge, faisant en même temps celles de la Volhynie et de la Podolie , jusque dans les environs de Zbaras ; de là en droite ligne sur le Niester le long de la petite rivière qui coupe ime partie de la Podolie, nommée Podgorze, jusqu'à son embouchure dans le Niester, et ensuite les frontières accoutumées entre la Pocutie et la Moldavie.

Traité erUre la Russie et la Prusse, signé à SairU-Pétersbourg, le 25 Juillet 1772.

Extrait.

Art. L Reproduction de l'article I du traité avec l'Autriche.

Art. il Époque de la prise de possession.

Art. III. S. H. I. de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendants , héritiers et successeurs , garantit formellement à S. M. le roi de Prusse les pays et districts de la Pologne dont, en vertu du concert commun, sadite Majesté se mettra en possession; lesquels consistent en toute la Pomérellie , la ville de Dantzick, avec son territoire excepté, de même que dans les districts de la grande Pologne en deçà de la Netze , en longeant cette rivière depuis la frontière de la Nouvelle-Marche jusqu'à la Vistule près de Fordon et deSolitz ; de sorte que la Netze fasse la frontière des états de S. M. le roi de Prusse, et que cette rivière lui appartienne en entier: et aussi pareillement en ce que sadite Majesté ne voulant pas faire valoir ses autres prétentions sur plusieurs autres districts de la Pologne limitrophes de la Silésie et de la Prusse, qu'elle pourrait réclamer avec justice, en se désistant en même temps de toutes prétentions sur la ville de Dantzick et de son territoire, prendra, en guise d'équivalent, le reste de la Prusse po-