FRANCE ET PAYS-BAS (HOLLANDE

Traités antérieurs à consulter:

1608. 23 Janvier. Traité de ligue, signé à La Haye.

1624. 40 Juin. Traité de subsides, signé à Compiègne.

1627. 28 Août. Traité relatif au commerce et à l'abolition du droit d'aubaine.

1630. 47 Juin. Traité de subsides, signé à La Haye.

1646. 48 Avril. Traité concernant le commerce par mer, signé à Paris.

1662. 27 Avril. Traité d'amitié, de confédération de commerce et de navigation, signé à Paris.

1675. 47 Août. Liberté de pêche. Edit donné à Versailles.

4678. 40 Août. Traité de paix, signé à Nimègue.

4 684. 20 Juin. Traité signé à La Haye, confirmant celui de 4678.

1686. 9 Janvier. Déclaration royale, donnée à Versailles, relative aux successions ah intestat

4697. 20 Septembre. Traité de paix, signé à Ryswick.

1697. 20 Septembre. Traité de commerce, signé à Ryswick.

1713. 4 4 AvriL Traité de paix, signé à Utrecht.

1743. 41 Avril. Traité de commerce, signé le même jour.

4739. 42 Décembre. Traité de commerce et de navigation, signé à Versailles.

1748. 48 Octobre. Traité de paix, sighé à Aix-la-Chapelle.

Voir Recueil de traités de commerce et de navigation par MM. de Cussy et d'Hautbrivb, ire partie, t. II , p. 250 à 368.

Traité signé à Compiègne, le 23 JuiUet 1773, pour tabolition du droit daubaine.

Voir le mÔme Recueil, 1^ partie, t. II, p. 368; ainsi que le Recueil de Mautbns, nouY. édit., t. II, p. 258.