XII INTRODUCTION

1833, et après lui, M. Muhhard, onl continué de former des suppléments, lesquels ont porté la collection générale des traités connue sous le nom de RecueU de Gbo. Fred. de Martbns, k trente volumes.

La Table générale (chronologique et alphabétique) qui en 4837 fut publiée par M. Ch. de Martbns, sur la seconde édition de l'ouvrage primitif en huit vohimes (de i 761 à 1 807), et sur les six premiers volumes du Nouveau Recueil (de 1 801 à 1 826), ainsi que celle qui accompagne chacun des volumes suivants, n'ont pu faire disparaître Tinconvénient majeur que présente aujourd'hui une collection dans laquelle Tordre des temps est trop frécpiemment interverti, les traités et conventions n'ayant pu y prendre place qu'au fur et à mesure que MM. de MAKTEnset leurs continuateurs ont pu se les procurer. Cette difiSculté dans les recherches k faire, a dû s accroître encore par suite du développement prodigieux qu'a pris le Recueil de Martens, depuis 1828, par l'insertion d'une foule innombrable d'actes, mémoires, extraits de conférences , etc. , etc. , qui sortent tout à fait de la spécialité d'un recueil de traités et conventions diplomatiqes.

Telle qu'elle est cependant, — c'est-k-dire malgré la confusion réelle produite, dans la publication des \o\nmes primitifs et des volumes supplémentaires, par l'insertion d'actes de deux siècles différents dans un même volume; telle qu'elle est, disons-nous, la collection formée par Geo. Fred de Martens, est, et restera un monument précieux de curieuses archives pour l'homme d'état, pour l'historien, et, en principe, pour la science elle-même du droit des gens. Mais, dans la pratique quotidienne des affaires, elle est trop étendue, d'un usage confiis et difficile pour les recherches, d'un transport incommode pour les diplomates, et, nous dirons même, d'un prix trop élevé pour ne pas en arrêter l'acquisition de la part d'un grand nombre de personnes dont les fonctions , ou les recherches auxquelles elles ont besoin de se livrer, ne réclament pas un recueil aussi vaste d'actes et de documents diplomatiques.

Le désir de voir la collection de Geo. Fred. de Martens réduite k des proportions moins étendues, et en quelque sorte aux seuls actes politiques dont l'application peut encore se présenter

INTRODUCTION. XIH

de nos jours, -^a été généralemenlexpnmé parles hommes d'état a(^lés au maukàiieiit des affaires publiques, et a Ja surveillance; à rétrangw, des ii^iérètsiâe. leurs nationaux : e est la lAche que se soi^ chargés de remplir les aitteurs du RjBcuEa xanuel xt

PRAUQUS.

UActê du Congrès de Vief/me, en 4 84 5;, étant, pour Fépoque contemporaine, ce qu-a été longtemps en Europe le traiU de Westphaiiey signié' en 4^4â, nous paiurrionS' peut-être, dira*t-on, borner rk^tceRecual aux traités condus à Paris en 4814, — à l'acte du • Congres de Viennei e» 4^45 , — et aux ccAventions diploiua^îquesqui ont* été signées depuis par les diverses puissances; * — mais- on comprenHra- qu'au nombre des traités difdo^ matiques*' conclus par les* divers cât»nets, depuis le milieu du siècle deniier, — époque àlaqudle Gbo. Frsd:. de Mâbibns a fait remonter son recueil, — il en est phisieurs qui sont encore en vigueur, et beaucoup d'autres auxquels les conventions diplomatiques contemporames se rattachent ou se réfèrent; — nous nous verrons donc obligés de foire, dans le grand recueil, un dioix attentif et raisonné deis documents et instruments diplomatiques qui appartiennent à la classe de ceux que mous v^ons d'indiquer.

Nous écarterons, d'ailleurs, toos>les traités, — toutes les conventions, — tous les documents, •--- mémoires, etc., qui n'ont plus aujourd'hui qu'un mt&téX puremmt- histcfrique: — traités d'alliance, — ^de subsides, — de ti'êve, — de neutralité; conventions d'armistice, — de capitutations des places de guerre, — d'étapes militaires; — décrets de réunion k la France, des pays divers que le traité de paix de 484 4 , et le Congres dô Vienne lui ont enlevés; — règlements d'étiquette entre les agents diplomatiques (puisque ce point a été déterminé d'une manière générale et précise par l'acte» du Congrès de Vienne); — conventions pré- Immaires suivies de coiiventiolns définitives; — traités provisoires; — trailés»bon'rd<^(Ws;'J— ilègtemeiitde limites entre page dxmt le^'^ évMm^kntS' n^&ni'^%^ féit/ ai^ te tfsmps, qu'un seîd et wéme état, etc. , etc. r . .

Lorsqu'une oMonnahéë spéciale, *^ une loi d-aminisU-ation intérieure , I — ' uii - t^iglëitient quetediique>ncrus piraîtroW-denatore' h

Xiy INTRODUCTION.

intéresser les étrangers (cHplomates, voyageurB ou négooianls) qui se trouvent appelés à résider momentanément dans un paysy sous la protection de ses lois spéciales et du droit des gens tout à la fois, — nous indiquerons le Recueil officiel de lois hoaks dans lequel ces documents auront été insérés. Quand ils nous semUeront de nature à être placés dans notre Recueil en entier, ou par extrait, nous nous empresserons de le faire.

C'est ainsi, notamment, que nous agirons (soit en donnant des exk*aits, selon l'opportunité, soit en nous bornant à {«ire connaître FejListmce de certains documents, — lois ou conventions — ), pour tout ce -qui conclue les droits des étrangers en gixsérài; — leur admission et leur séjour; — les successions; — les tribunaux ; — les établissements commerciaux, etc. ; — les conveatiotts ou décrets qui ont supprimé l'exercice des droits d'aubaine et de détraetion; — la répression des délits dans les forêts limitrophes; — l'échange des déserteurs; — les rëglementsde limites d'une importance secondaire; — la réception ou, le renvoi des vagabonds et mal&iteurs; — enfin à la Table des traités (titre Indes occidentales et orientales) , -^ nous indiquerons les convoitions qui ont été condues par la compagnie anglaise des Indes orientales, — et cellea qui ont été passées avec les peuplades de l'Amériqiie, etc., en ayant soin de désigner le tome du gmnd Recueil de Martens, qui renferme ces documents divers. . Nous ne ferons entrer dans notre Recueil que les conventions diplomatiques dont les ratifications auront été échangées; nous omettrons, d'ailleurs, entièrement les actes^ eux-ménsues de ratifications (dont les formes varient pm. en général), à moins qu'ils n aient apporté une modification au document original.

Nous supprimerons également tout oe qui sera de. pur protocole (les préambules des traités, — leis communicatioDâ de pouvoirs entre les plénipotentiaires, -^ les^ titreisde ces derm&m), etc. ; — mais nous indiquerons les adhésions ajix divers traités, des puissances non signataires.

S'il se rencontre que le Recueil de JMUaiBMs ne ro^feri^e pas quelques traités utiles à connaître, nous n'hésiterons pas, à les

INraODUCTION. XV

empronter aux mettteurs reciieils genoux ou spéciaux qui ont* ëè puMiés dans plusieurs pays : nous oonaulterons à cet effet :

ScHOBix et KLUBsa, pour les diverses puissances,

GiuscAM , pour le Danemarok,

Le conlinuatem* d'Abubu, pour TEspagne,

Kluit, pour la Hollande,

Hbutslbt.) pour la Orande^Bretagne, etc.;

Enfin, le recueil publié p«ir WA. db Cusst et d'Hauterive , des traités de commerce et de navigatioii conclus par ia France depuis 4648, et par les puissances étrangères entre elles y depuis la môme époque; recueil spécial dont rimpressîon n^est terminée que d^uis Tannée 1887.

Nous suivrofns, pour la dassification des documents, la dironologie eKiK^, afin de fftciliter {^us tard toute continuation qui pourrait i^re faite du ReouéU manuel et pratique ; mais là tabk, qui sera dressée par jmmanoè, pi^ésetitera, pour diaque pays, la série des traités qui le concernent, ainsi qtje l'indication du volume renfermant; le doeùmeht qui fait l'objet de la reclierchè.

Cet ou>v^a^ «'àyawt point un caractère officiel , et ne pouvant que servir (^indicateur, dé guidé {txn^k Ae gtSde sûr et diepe de foi, notis osdns Tavancér), nous avons peifsé qu'il serait inutile de livrer les documents dans là tangue qui a été employée pour leur rédaction; ftous préffirerone totrjours, — et autant qu'il sera possiMe de le ^i^e d'une mi^hiëre satisfaisante, «- de ne dotmer que des teœeesfrùh^aiy, {k moins que la tradtièljon de l'acte, rédige dans le principe m toute aulfe langue, ne nous att pas para ré^ pondre suffisamment à l'original ;« ne voùlaiit pas, d'aîlleui^ rious permettt*e d'y substituer '*ifte traduction en français faite par nous-mêmes.) Divers documents, toutefois; feront excq)tion k cette règle : ce seront, — soit quelques conventions conclues entre les états de l'Allemagne, — soit les règlements locaux concernant la navigation, -—les douanes, — les ports francs, etc., dont la présence, dans notre Recueil, nous aura paru convenable. Enfin, lorsqu'un traité aura été écrit en deux langues , si nous n'en possédons pas une traduction française satisfaisante, nous adopterons la langue la plus généralement répandue.