DANEMARCK ET SAXE ELECTORALE

Convention pour étendre à tous les sujets, récipro^ement, la convention du 7 Août 1772, concernant reddition du droit de détraction, signée le 9 Août 1776.

Voir Recueil de Martens , 2^ édition , t. II , p. 229.

Convention pour r abolition du droit de détraction, signée le 2 Août 1776.

Voir Recueil de Martens, 2« édition, t. II, p. 326.