AUTRICHE, MODÈNE ET TOSCAM

Traité entre F impératrice-reine, comme duchesse de MUan, le grand-duc de Toscane et le duc de Modène, relatif au commerce sur la route de Pistoja, signé /e 26 Décembre 1777.

Voir Recueil de Martens, 3^ édition, t. II, p. 563.

FRANCE

Règlement sur les prises.

Voir Neutralité, à l'année 1780.

Règlement concernant la navigation des neutres, donné le 26 JuUlet 1778.

Voir Neutralité, à l'année 1*780.