SAINT-SIÈGE OU ÉTATS-ROMAINS, ETC

tabac, leurs qualités, prix, etc. Après l'expiration des quatre années, 4 779 les deux cours verront s'il leur convient de proroger le contrat, en y amplifiant ce que Texpérience aura indiqué devoir Fôtre.

ART. XVII. Tous les articles du présent traité , ou au moins quelques-uns, étant de nature à convenir à d'autres puissances de l'Europe que les hauts contractants trouveront à propos d'inviter à y accéder, LL. MM. C. et T. F. se réservent le droit de le faire, sans perdre de vue l'intérêt réciproque des deux nations et celui de la nation ou nations invitées à ladite accession, s'étant au préalable consultées et arrangées à cet égard, avant d'admettre Taccession de la nation invitée.

ART. XYni et XIX. Publications et ratifications, etc.

SAINT-SIEGE ou ÉTATS ROMAINS.

Règlement mr la navigation, donné le 4 Mars 1779.

Voir NeutralUé, à l'année 1780.

SUEDE

Règlement mr le même objet; Mars 1779.

Voir NetUraUtë, à l'année 1780.