PAYS-BAS ET RUSSIE, ETC

part, on tiendra la main à la plus rigoureuse exécution des défenses 1 780 portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets respectifs, avec qui que ce soit des puissances déjà en guerre, ou qui pourraient y entrer dans la suite.

ÂHT. m. La contrebande de guerre, dont le commerce est défendu aux nations neutres, sera entendue autant selon les termes des traités subsistants entre la Russie et la Grande-Bretagne de 4766, que selon les termes des traités en vigueur entre les Deux-Siciles et le Danemarck, la Suède et la Hollande.

Art. IY. Si malgré tous les soins à employer à cet effet, les vaisseaux marchands de Tune des deux puissances étaient pris ou insultés par des vaisseaux quelconques des puissances belligérantes, les plaintes de la puissance lésée seront appuyées de la manière la plus efficace par l'autre ; et si Ton refusait de rendre justice sur ces plaintes , elles se concerteront incessamment sur la manière la plus propre pour obtenir à leurs sujets une idemnité plénière.

Art. y à VIII. Gomme les mêmes articles de la convention avec le Portugal.