PAYS-BAS ET RUSSIE

Réponse des États "Généraux à la déclaration de la Russie sur la neutralité, en date du 24 Avril 4 780.

Voir NeutraUté, à Tannée 1780.

Traités antérieurs à consiilter:

Ceux de 4217, 1269, 1449, 1465, etc., ont fondé les rapports commerciaux entre les deux nations; le traité de 1661 établit «le traitement «réciproque de la nation la plus favorisée, à Texception des Suédois en «Danemarck.» Le traité d'alliance et de commerce, signé à Westminster, le 29 Novembre 1669 (dit de 1670) S confirme les traités antérieurs, et fut lui-même confirmé par la convention du 4 Juillet, destinée à expli-

* Les échanges des ratifications de ce traité ont eu Ueu le 31 Juillet 1670,

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4 780 quer ce que Ton devait entendre par la dénomination de «contrebande de guerre», et surtout par la déclaration que, le 8 du même mois, le Danemarck fit, à l'occasion de la liberté du commerce des neutres, aux cours de Londres, de Versailles et de Madrid. Voir, plus haut, Neutralité.

Le traité du 23 Février 4661 , conclu à Withehall, et celui du 29 Novembre 4669, conclu à Westminster, et désigné ordinairement par le millésime de réchange des ratifications (le 4" Juillet 4670), existent dans le Recueil des traités de commerce et de navigation par MM. de Cussy et d'Hautehive , 2* partie, t. I, p. 459 à 480.

Convention signée à Londres, le 4 Juillet 1780, pour expliquer le traité de 1670 (1669).

Voir , plus baut , Neutralité.

Déclaration relative à la neutralité, signée le 8 Juillet 1780.

Voir , plus haut , Neutralité.

Traités antérieurs à consulter:

4456. 4 Mai. Traité conclu à Cologne.

4544. 29 Novembre. Traité conclu à Fontainebleau.

4645. 25 Novembre. Traité conclu à Copenhague.

4663. 44 Février. Traité conclu à Paris, pour les péages du Sund.

4733. 45 Juin. Traité conclu à Copenhague, pour la session de Tile Sainte-Croix.

4742. 23 Août. Traité de commerce et de navigation, conclu à Copenhague, prorogé par la convention signée le 30 Septembre 47^9, à Versailles, et remis en vigueur par le traité signé à Copenhague, le 40 Juillet 4843, ainsi que par le traité du 9 Février 4842; le traité de 4742 adopte, pour les droits du Sund, le tarif qui accompagnait le traité de 4663.

Voir, pour le traité de 1645, 1663, 1733, 1742 et 1749, RecueU des traités de commerce fi de navigation par MM, w Cdssy et d'Uautuivx, i^* partie, t. I , p. 266 à 329.

Déclaration relative à la neutralité (Art. U: contrebande de guerre; voir

le traité de 1742), datée du 8 JuiUeê 4 780; et réponse delamr de France à cette déclaration.

Voir, plus haut, Neutralité