PAYS-BAS ET RUSSIE

Acte par lequel les Provinces -Unies des Pays-Bas [Hollande] accèdent aux conventions maritimes conclues entre le Dammarck, la Russie et la Suhde, les 9 Juillet et 1®"^ Août MSO; datée du 24 Décembre 1780.

Voir, plus baut, NtutralUé.

Êdit du roi de France, donné à Versailles, par lequel sont fxh les privilèges des sujets du corps helvétique, signé le 8 Janvier

Voir Recueil de MM. de Gusbt et d'Hauterive, 1^^ partie, t. III, p. 351.