PAYS-BAS. - PRUSSE ET RUSSIE

Dans le cas où un bâtiment aura été repris par un vaisseau ou 1781 bâtiment de guerre appartenant à S. M. T. Ghr. ou aux Provinces- Unies, il sera rendu au premier propriétaire, en payant le trentième de la valeur du bâtiment, de la cargaison, des canons et apparaux, s'il a été repris dans les vingt-quatre heures, lesquelles sommes seront distribuées à titre de gratification aux équipages des vaisseaux repreneurs. L'estimation des trentième et dixième mentionnés cidessus sera réglée conformément à la teneur de Part. I de la présente convention.

Art. IV. Les bâtiments de guerre et corsaires de Tune et Fautro des deux nations, seront admis réciproquement, tant en Europe que dans les autres parties du monde , dans les ports respectifs , avec leurs prises, lesquelles pourront y être déchargées et vendues selon les formalités usitées dans Tétat où la prise aura été conduite ; bien entendu que la légitimité des prises faites par des vaisseaux français sera décidée conformément aux lois et aux règlements établis en France sur cette matière , de même que celle des prises faites par des vaisseaux hollandais sera jugée selon les lois et règlements établis dans les Provinces-Unies.

Aht. V. Au surplus il sera libre à S. M. T. Ghr. ainsi qu'aux seigneurs États -Généraux, de faire tels règlements qu'ils aviseront bon être, relativement à la conduite qu'auront à tenir leurs vaisseaux et armateurs respectifs à l'égard des bâtiments qu'ils auront pris et amenés dans un des ports des deux dominations.

Art. VL En foi de quoi, etc.

PAYS-BAS (HOLLAJMBE).

Règlement sur les pnses.

Voir, plus haut, NeuiralUé, à l'année 1780.

Convention maritime, signée à Saint-Pétersbourg, le 8 Mai 1 781.

Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780.