‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 4)Chapitre 66 sur 80 · BRUNSWICK ET DANEMARCK, ETC · texte numérisé non relu

BRUNSWICK ET DANEMARCK, ETC

1782 BRUNSWICK ET DAINEMARCK.

Convention entre le Danemarck et le duc de Brunswick- Wolfenbuttel, pour P abolition du droit d aubaine, signée le 1®*" Juin

Voir Recueil de Mabtens , ^ édit. , t. III , p. 343.

Acte d'accession de l'empereur Joseph II, aux principes de la déclaration de V impératrice de Russie, en date dw 28 Février

Voir, plus haut, Nê%UralUé, h l'année 1780.

Concordat entre l'Autriche et le Saint-Siège, concernant la Lombardie autrichienne, signé le 9 Mai 1782.

Voir: Storia delV anno 1783, p. 264; RecueU de Mabtens, ^ édit., t. III, p. 388.

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