DE NATURE A FACILITER LES RECHERCHES

Abolition. Voir Aubaine, Détraction, Traite des noirs, •

Accession, adhésion. V. Ratifications.

Admission. V. Étrangers,

Agents censnlaires. V. Consuls,

AgentEi diplomatiques. Un règlement en date du 19 Mars 1845, qui accompagne, sous le n° 17, l'acte final du Congrès de Vienne (v. tome III, 2' partie ) , a fixé le rang des agents diplomatiques, lesquels y sont partagés en trois classes : Ambassadeurs, Envoyés et Chargés d'affaires ; un pro> tocole signé le 21 Novembre 1818, à Aix-la-Chapelle , a créé une 4* classe , ( devenue la 3* ) pour, les ministres-résidents.

Armistice. Les conventions d'armistice ou de suspension d'hostilités ne< font point partie du Recueil manuel et pratique.

Arrangements territoriaux. V. Limites,

Associations. Nous ne voulons point' parler des associations, sociétés ou compagnies commerciales , mais uniquement des associations douanières qui se sont formées en Allemagne depuis vingt ans. Elles ont été au nombre de quatre :

Tassociation bavaro-wurtembergeoise,

— des états de la Thuringe ,

— hesso-prussienne ,

— hanovrienne.

Il n'en existe plus^ en fait, que deux :

la Prusse est à la tète de la première ; le Hanovre, à la tête de la seconde.

L'association des douanes allemandes, ou la grande union douanière , dont la Prusse est la directrice , est généralement connue sous le nom de Zollverein.

(V. ce mot.) Dans cette association, l'association bavaro-wurtembergeoise et cette des états de la Thuringe, sont venues se confondre ; elles ne forment plus ensemble qu'une sexûe association d'états réunis dans un système commun et uniforme de douanes , bien que l'association des états de la Thuringe ne soit pas dissoute. L'association hanovrienne comprend le royaume de Hanovre, le grand -duché d'Oldenbourg , et la. principauté de Schaumbourg-Lippe. Avant sa réunion à l'association prussienne , l'association bavaro-wurtembergeoise comprenait le royaume de Bavière, le royaume de Wurtemberg et les principautés de HohenzoUern-Slgmaringen et HohenzoHeru-Hechingen; enfin les états associés de la Thuringe sont : le grand duché de Saxe , le duché de Saxe-Altenbourg (ci-devant Hildbourghausen); le duché de Saxe-Cobourg-Gotha ; le duché de Saxe-Meiningen ; les deux principautés de Sehwarzbourg-SondershausenetRudolstadt, et les principautés deReuss-Greitz, Reuss-Schleitz et Reuss-Lobenstein-Ebersdorf. Tous ces états font partie du Zollverein.

Aubaine. Le droit d'aubaine ou jus albinagii, est le droit d'un état de s'approprier la succession des étrangers décédés sur son territoire, à l'exclusion de tous les héritiers étrangers. Ce droit

'in

vni

INDEX EXPLICATIF

est, on peut le dire, universellement aboli, soit par les lois locales, soit par des conventions spéciales. Nous nous sommes bornés à indiquer l'existence de ces conventions; nous avons été rarement dans le cas d'en présenter des extraits. (V. Détraction,) La table analytique du Recueil de MM, d'Haute- RiYE et DB Gi7$sT 6igi»ale tous les truites généraux ou spéciaux qui ont stipulé l'abolition du droit d'aubaine.

Nous aurons, toutefois, quelques observations à faire en ce qui concerne la France et la Gi-ande-Bretagne.

Nous avons évité de placer , dans le corps du recueil , les conventions qui ont été conclues, antérieurement à 4 84 4, entre la France et les divers états , relativement aux droits d'aubaine et de détraction; leur insertion , enefifet, eût été complètement superflue : Ja loi du 44 Juillet 4849, en abrogeant les articles 726 et 942 du Code civil, a aboli tout à fait, en France, l'exercice de ces droits que l'état actuel de la civilisation et des rapports entre les peuples, repousse du code des nations, même comm^ représailles, La loi de 4849 porte que les étrangers aui'ont le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du royaume: une ordonnance royale en date du 20 Novembre 4824 , a appliqué aux colonies les diâpositions de cette mesure politique et libérale. Toutefois, et dans le cas où le lecteur pourrait avoir à se livrer à des recherches sur l'ancien droit conventionnel internatiO'nal de la France en matière d'aubaine et de détraction, nous présenterons ici la série des actes sur lesquels chaque état, en l'absence de la loi de 4849 , eût été fondé à s'appuyer pour réclamer le bénéfice du traité du 30 Mai 4844, dont l'article 28 est ainsi conçu:

((L'abolition des droits d'aubaine, de « détraction et autres de même nature a dans le» pays qui l'ont réciproque- «ment stipulée avec la France, ou qui «lui avaient précédemment été réunis, « est expressémeni; maintenue. »

ANHALT-BERNBOUHG.

4 84 2 , 24 Décerobi'e. -- Ordonnance du duc souverain.

4843, 48 Mars. ^ Reversales du gouvernement français,