‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 4)Chapitre 8 sur 80 · AUTRICHE · texte numérisé non relu

AUTRICHE

4 766 , 24 Juin. — Convention signée à Vienne (pour les états héréditaires de Hongrie, de Bohême, d'Autriche et d'Italie).

4 774, 28 Février. — Convention avec la république de Venise.

4776, 29 Octobre, — Lettres patentes du roi de France accordées à la république de Raguse.

4765, 40 Octobre. — Convention avec le margraviat de Bade.

4 765, 20 Novembre, — Convention avec le margraviat de Bade-Dourlach.

4 796, 22 Août. — Traité de paix avec le margrave de Bade. ( Depuis l'année 4774, Bade-Bade et Bade-Dourlach ne formaient qu'un état souverain. )

4777, 46 Mars. — Lettres patentes du roi de France en faveur de la principauté de Furstemberg.

4766, 49 Juin. — Convention avec les états de l'électeur Palatin, sur la rive droite du Rhin.

4768, 46 Août. — Convention avec les états du ci-devant prince et évêque de Spire.

4766, 2 Décembre. — Convention avec la seigneurie de Lahr.

BAVIÈRE

4 767 , 4 4 Août. *- Convention avec l'é-

lectorat de Bavière.

4773, 4 Juin. — Convention avec le

prince évéque de Bamberg et de

Wurtzbourg.

4778, 4 9 Février. — Convention avec le ' margraviat d'Anspach et de Bareuth.

4776, Septembre. — Lettres patentes

du roi de France en faveur de la

principauté de Schwarzenberg.

4 766, 4 Mai. — Déclaration concernant

le du<^é de Deux-Ponts.

4 784 , 27 Septembre.— Traité d'échange

signé à Kelcastel avec le comte de

la Leyen.

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