AUTRICHE ET PAYS-BAS (HOLLANDE

lesdits ports, au cas qu'ils soient assujettis à un tarif pendant la durée 1781) de douze ans stipulés au présent manifeste.

Art. X et XI. Gomme les arUdes Vlil et IX de la déclaration russe.

Aet. XII. -Nous enjoignons à tous les gouverneurs de nos ports de ne forcer aucun navire appartenant à des sujets russes, de servir en guerre ou pour aucun transport quiconque contre son gré.

Art. XIII à XXXI. comme les articles XI à XXIX de la déclaration russe.