FHANCE ET PAYS-BAS (HOLLANDE

4785 ceplion et levée d'aucun péage et impôt dans cette partie de TEscaul, à quelque titre et sous quelque forme que cela puisse être; de même à y gêner en aucune manière la navigation et le commerce des sujets de S. M. I. Le reste du fleuve , depuis la ligne démarquée jusqu'à la mer, dont la souveraineté continuera d'appartenir aux Étais-Géuéraux, sera tenu clos de leur o6té, ainsi que les canaux du Sas, du Swin, et autres bouches du Mey y aboutissants, conformément au traité de Munster.

Art. IX. LL. HH. PP., voulant donner à S. M. l'empereur une nouvelle preuve de leur désir de rétablir la plus parfaite intelligence entre les deux états ^ consentent à faire évacuer et i remettre à la disposition de S. M. L les forts de Lillo et deLieikenshoeck, avec leurs fortifications, dans Tétat où ils se trouvent; les États-Généraux se réservant d'en retirer l'artillerie et les munitions de toute espèce.