SARDAIGNE — SAXE

4 786. 4 4 Mars. Dcux-Sioles. — Ck>nventioii «ugnée à Jifis, pour Texemption du dmt de nefranche en faveur des bâtîinaits des Deux-Siciles. l|

4787. 4i Sept. Portugal. — Abolition des droits (fadnb et de détraction. [|

4789. 6 Juillet. Dànjeharck. — Traité perpétuel oondnivK la République de Gènes. il

4792. 24 Avril. Autriche. > Extradition des criminels. Il

4793. — Voir Grandb-Brbtagnb. i| 4796. 43 Mars. Suède. — Convention signée entre la Bép-

bllque de Grénes et la Suède, pourFotradition des marins déserteurs, etc. il

4796. 45 Mai. FrjlNCb. — Traité de paix, signé à Pcm 11

4797. 5 Avril. France. — Traité dalliance, signé à TWm 1^ 4 797. 9 Sept. Prusse. — Convention signée à IMn, jm

l'abolition du droit d'aubaine. Il

Suisse. — Voir %^ P. d. c. R.

8AVOZB.

Voir Saudaiqnb.

(rûtàle).

4772. 7 Août. Danemarck. — Abolition du droit de détr*-

tion en faveur de la noblesse. ^*

4776. 9 Août. Danemarck. — Abolition du droit de d^

traction étendue à tous les sujets. l*

4 779. 43 Mai. Autriche, Bavière et Prusse. — Traité de Teschen; convention particulière entre Télecteur Palatin et l'électeur de Saxe, l '

4800. 20 Août. Russie. — Convention pour l'abolition du

droit de détraction. IL '

4844. 30 M^ars. Bavière. — Extradition des déserteurs. 1