‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 102 sur 107 · DUCALE · texte numérisé non relu

DUCALE

1 778. 7 Août. France. — Voir l'Index — Aubaine. 1842. 40 Févr. Prusse. — Abolition du droit de détraction. D ( Renouvelée en 1814. )

SAXE — SUÉDE. 465

! Avril et 49 Dec. Bavière. — Abolition du droit de

détraction. H. 391

(ducale).

3 Mai. Bavière. — Abolition du droit de détraction. II. 394

SAXZS-ALTBNBOURG

( ci-devant Hildbourghausen ).

31 Mars. Bavière. — Abolition du droit de détraction. . II. 335

HWARTZBOnRO-RUDOLSTADT et 8CBWARTZB0U&0- 80NDZSU3HAU8EV.

18 Mars. France. — Voir Plndex — Aubaine.

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