FRANCE ET TUNIS. .— ESPAGNE ET FRANCE

Traité signé au palais du Bardo, le 25 Mai 1795.

Quoique dans les anciens traités faits entre la France et Tunis , il soit dit que les corsaires de la régence doivent faire leurs courses à Féloignement de trente milles des côtes de France, cependant, comme cette stipulation est un sujet de discussions fréquentes entre les deux puissances , elles sont convenues de Fabolir ; et à Favenir les limites de l'immunité , tant pour les armements de la République française et les armements tunisiens, que pour leurs ennemis respectifs, sont fixées à la portée du canon des côtes de France et de Barbarie, soit que sur le rivage il y ait des canons, soit qu'il n'y en ait pas, excepté dans les golfes de la Goulette et de Port-Farine, oti les Français ni leurs ennemis ne pourront faire des prises , ni inquiéter en aucune manière la navigation.

L'eixécùtion du présent supplément n'aiura son effet qu'après quatre mois, à compter d'aujourd'hui, afin d'avoir le temps d'en prévenir les puissances intéressées.

Fait au palais die Bardo, le 6 Prairial, Fan III de la République une et indivisible, le 25 Mai 4795 (vieux style).

Le consul général de la République française auprès du bey de Tunis.

Signé : Devoize.

TraUé de paix signé à Bâle, le 22 Juillet 1795 (4 Thermidor an m de la République française).

Extrait.

Art. tX. En échange de la restitution portée ' par l'article IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute

1 G'est-A-dire les conquêtes diverses faites par la France sur l'Espagne, pendant la dernière guerre.