FRANCE ET LANDGRAVIAT DE HESSE-CASSEL

1 795 propriété à la République française, toute la partie espagnole de Tlk de Saint-Domingue aux ^tilles.

Un mois après que la ratification du présent traité sera conmK dans cette lie , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à éwcuer les places, ports et établissements qu'elles y occupent, pourla remettre aux troupes de la République française au moment où cellesci se présenteront pour en premire possession.

Les places, ports et établissements dont il est feât mention d-I dessus, seront remis à la République française, avec les canons munitions de guerre et eflfets nécessaires à leur défense qui y exist^ ront au moment où le présent traité sera connu à Saint-Domingue.

Les habitants de la partie espagnole de Saint-Domingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec leurs biens dans les possessions de S. M. C, pourront le faire dav l'espace d'une année ^ à compter de la date de ce traité.

Les généraux et commandants respectifs des deux nations se ga- \ certeront sur les mesures à prendre pour l'exécution du prése* article.

Art. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de coomerce entre les parties contractantes, toutes les communications d relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espape sur le pied où elles étaient avant la présente guerre.

Il sera libre à tous négociants français , de repasser et de reprendre en Espagne leurs établissements de commerce, et d'en fermer de nouveaux selon leur convenance, en se soumettant, comme tous autres individus, aux lois et usages du pays.

Les négociants espagnols jouiront de la môme faculté en Fr9nce^ et aux mêmes conditions.