‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 15 sur 107 · SARDAIGXE (GÊNES) ET SUÈDE · texte numérisé non relu

SARDAIGXE (GÊNES) ET SUÈDE

Convention entre la Suid^ et h république de Gènes, tljfà Géneft, le 13 .}fars 1796. concernant V extradition du via neh, des flixertefirs , des marins, etc.

Voir R^CHhl H^ M«iiTi;!«!«. T (•<1il . t V| p l^içi.

ETATS-UNIS DAMERIOUE ET GRAKDÏ BRETAGNE.

Article explicatif ajouté av traité du 19 Xavembre !79l signé Ir 4 3/rti 1796.

Voir. plii*« hniit. a Ih siiili* du traiU> lio 1714.

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