PORTUGAL. M

'^oclamation de la reine Dona Maria de Portugal, par laquelle g le port de Lisbonne est déclaré port franc , cfu 1 3 Mai 1796.

* Soit notoire à tous ceux à qui cette loi parviendra , qu'ayant pris Vins ma royale considération le nombre et Timportance des avaniges qui résulteraient nécessairement pour le commerce des sujets a ces royaumes et de leurs domaines de rétablissement d'un port *anCy et qu'étant bien instruite que le port de Lisbonne, par sa tuation, sa sûreté et la facilité de la navigation vers l'Océan, est référable à ceux des autres nations qui ont adopté de semblables tablissements; en me conformant à l'opinion de mon bureau royal e commerce, d'agriculture, de manufactures et de navigation de es royaumes et de leurs domaines, et à celle d'autres personnes de ion conseil bien instruites et zélées pour le bien de mon service oyal et de l'utilité publique, c'est ma volonté et je juge à propos de 3rmer et d'établir à Junquiera, près de la ville de Lisbonne, un port ranc, qui sortira son effet entier et convenable depuis le 1*^' jour de anvier de l'année prochaine 1797, ayant destiné pour son exercice X pour service de dépôt, les maisons et magasins du fort Saint-Jean, ivec le terrain y attenant, pom* y construire les bâtiments qui seaient nécessaires dans la suite , pour y recevoir et déposer tous les »iens et marchandises de quelque genre ou qualité que ce soit, enant tant des contrées étrangères (en exceptant pour le présent le ucre et le tabac) que de ports nationaux situés au delà du Cap de onne-Espérance, à l'effet de pouvoir, au choix des propriétaires esdits biens, en être disposé pour la consommation intérieure du oyaume, pourvu qu'ils soient qualifiés pour l'entrée légitime, et n payant les droits de douanes aux différents bureaux de douane, MJL de pouvoir être exportés pour les ports étrangers ou nationaux liiués au delà du Cap de Bonne-Espérance, en payant seulement pour e bénéfice de mon revenu royal, pour la protection et dépôt, le droit l'un pour cent de leur valeur fixée par le connaissement que proluiront les capitaines des vaisseaux ou leurs consignataires, et qu'ilsligneront et certifieront par serment; la liberté d'afifranchir [franquia) sontinuant cependant comme ot-devant pour tous les vaisseaux qui demanderont conformément aux règles établies par les bureaux le douane de cette ville ; en supprimant tous autres droits et révoquant toutes dvspositîons quelconques qui pourraient s'opposer ou

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fr^gttbid^ dfnx^jTUtujTi. mais ««nat ics libres da payemenlde ii «KnliO^ eontribotioa imposée sor d'autres biefk». et coBÊkanenH i ^ èUe fw» et expédiés p^ les mêmes dëpartemefits qœ poriepaK

Ea cas qirS 4mv;àt qœ U cofzroone de Portoat dAt entrer b guerre ce qcrà IKea ce plaise avec qaeTqoe pcdêssaoïce dont les» jeti pourraMAt être intéressés a des biens qui se Irouva il dav k p^Mt franc, en y comprenant les susdits grains, viandes et noonibR aocone saisie, embargo, séquestre oa represailie n'aura lien àcB égard ; mais an contraire ils resteront dans la plus grande liberté fli fvbrt^^ cnmmf: si chaque individu les avait placés dans sa pnpi' maMon, pour en disposer comme il poorrait le juger le pfais com^ nable h fie» intérêts.

L'administration du susdit port franc sera assujettie à b U'.nâanee d'an contrôlem* général avec les officiers sobahemes nécessaires qae je jugerai a propos de nommer: et c'est ma Tolonté d'ordonner qu'il sera indépendant de toute juridictiœi qaelconqoe, ei unirpiement soumis au tribunal de mon bureau royal de commeTte^ par lequel seront donnés les ordres nécessaires d'après les circonstances survenues, et portées à ma royale présence toutes les repré- Hcntations tendant h maintenir et conserver inviolàblement b bonne fr>i de cet établissement en due conformité aux règlemenls parliculiors que j'ai fait faire pour la susdite administration et pour les ofRciers employés à la diriger, comme aussi pour servir de guide poor tous les capitaines de vaisseaux et leurs consignataires touchant leur r^nduito au sujet de l'entrée et du chargement de tous les biens, dé- Mirant l'avantage du présent établissement.

Donné au palais de Queiiez, le 1 4 Mai 1 796.

FRANGE ET SARDAIGNE. 4 i 7