FRANCE ET SARDAIGNE

Traité de paix et d'amitié, signé à Paris, /e 15 Mai 1796.

Extrait.

ART. m. Le roi de Sardaigne renonce pareillement et simplement à perpétuité, pour lui, ses successeurs et ayants cause, en faveur de la République française, à tous droits qu'il pourrait prétendre sur la Savoie, les comtés de Nice, de Tende et de Beuil.

Art. IV. Les limites entre les états du roi de Sardaigne et les L départements de la République française seront établies sur une K ligne déterminée par les points les plus avancés du côté du Piémont, î des sommets, plateaux des montagnes et autres lieux ci-après dé-i si^és, ainsi que des sonmiets ou plateaux intermédiaires; savoir, en I commençant au point où se réunissent les frontières du ci-devant Faucigny , duché d^\oste et du Valais, à Pextremité des glacières ou i Monts-Maudits:

1 ® Les sommets ou plateaux des Alpes , au levant de Gol-Mayor.

2° Le petit Saint-Bernard, et l'hôpital qui y est situé.

3° Les sommets ou plateaux du Mont-Alban, du Col de Crésance et du Mont-Iserean.

4° En se détournant un peu vers le sud, les sommets ou plateaux de Calest et de Gros-CavaL

6"" Le grand Mont-Cenis, et Thôpital placé au sûd-e^t du lac qui s'y trouve.

6*» Le petit Mont-Cenis.

7'' Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Bardonache du Val-des-Prés.

8° Le Mont-Genèvre.

9° Les sommets ou plateaux qui séparent la vallée de Quières de celle de Vaudois.

40° Le Mont-de-Viso.

41° Le Col-Maurin.

42° Le Mont de TArgentière.

4 3° -La source de lllbayette et de la Sture.

4 4° Les montagnes ^qui sont entre les vallées de Sture et de Gesso, d'une part; et celle de Sainte-Etienne ou Tinea, de Saint- Martin ou Vezubia, de Tende ou de Roya, de l'autre part.

45° La.RocberBourbon, sur.leç limites de l'état de Gènes.

f 1^ y»lVJf, tT .^AK.Oi£*j>t:

rJrt/:t *MutUMtj<K^ wi^if^ïfiKé^A îmu*4 dé là &ep<ibiîqiie firançaise, «[ UfffnnU-^fA f»tec^^, hrtprk A? U liiTir des frontières ci -dessus it- %%^f^.t^ . *'\W*, f/puiihfifirf^fA H ùtire partie de la République , sans (jt Iv/fi f/rji^v; tJr^;r r^^ntr^; ';fk: ;;ïrir:an': iDduction da présent article.

\kt. \L \jf', roi (U: Sardâjfoje renoDce à toute répétition on actioi mhhWhf'itiz^ qu'il f>orjmïit prét^mdre eiercer contre la Répiiblk|ft fr»nç;*ivî, |>/*ijr d^,-« r;au.vs arilérif?ures au présent traité.

Ant. Vn, Il f^tm conclu incessanunent entre les deux puissance un tr»iU; d#! (UinimtrtMt d'après des bases équitables et telles qo'di!, n%mrvui h la nation française des avantages au moins égaux à Gem\ dont joijiHHcntf dans les états du roi de Sardaigne, les nations iej[

\\n altitridarit, tout«;s i<5S communications et relations commerciale | Muroril n'ftairlifm.

Ant. Xil. Indi'ipondamment des forteresses de Goni , Gévaet Torlonr, ainMJ cpio du territoire qu'occupent et doivent occuperiez troiipoN dn la iir'fpubliquo, elles occuperont les forteresses d'Exiles^de TANMinlUs dif Suzo, do In Urunotte, du Château-Dauphin et d'Âleiaodrî(% h liiqiirlln <lrrni(Nro place Valence sera substituée, si le généni i«n (iliof (lit la liépuhli(|uu française le préfère.

A UT. Mil. L()s pinces et territoires ci-dessus désignés seront resiiiih^H au n)i do Snrdnigne aussitôt la conclusion du traité de cmdniorrt« ontro In H(^puhli(|Uo et S. M., de la paix générale, et de PéUhlifisrniont do In lipio dos frontières.

Art. \V. Los forlitie^itions do la Brunctte, de Suze, ainsi que les roirnnoliomonts fornu^K nu-dessus do cotte ville seront démolis ei dolruiLs nu\ frais do S. M. sarde, i\ la diligence des comnûssaîrcs nonuuos t"^ ool oITot par le directoire exécutif.

1.0 nu do San laitue ne pourra établir ou réparer aucune fortifioaliou sur ooUo parlio de la frontière.

Arv. WII. Los (nnipes françaises jouiront du libre passage dans K\> OMIS du ivi de S^inlaif^ne, iH>ur se i>orter dans Tintérieur de rUrtlio el en iv>enir.

A*r. \l\, Coufonuement à lartiole VI du traite conclu à La Haye. le IT KIortMl do Tan lU. la r\*puWique Ratave est comprise dans le ^u\***Ma lu-iite . il \ aura jkù\ et amiiio entre elle ot le roi de SarvU^uo loulON choses servml rv^laMn^s onire eux sur le pied où elles elAU'tii xtx.^iu les jMYvviUHites i:u<TtYS