DEUX-SICILES ET FRANCE

Traité de paix, conclu à Paris, le 10 Octobre 1796.

Extrait.

Art. m. S. M. le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte leutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes; en conséquence, elle s'engage à interdire indistinctement l'accès dans ses K)rts à tous vaisseaux armés en guerre, appartenants auxdites puisiABces, qui excéderont le nombre de quatre au plus, d'après les •ègles connues de la susdite neutralité. Tout approvisionnement de Qunitions ou marchandises connues sous le nom de contrebande eur sera refusé.

Art. IV. Toute sûreté et protection envers et contre tous, seront iccordées, dans les ports et rades des Deux-Siciles, à tous les vaislieaux marchands français , en quelque nombre qu'ils se trouvent, et ï tous les vaisseaux de guerre de la République qui n'excéderont »as le nombre porté par l'article précédent.

Art. V. La République française et S. M. le roi des Deux-Siciles 'engagent à donner main levée du séquestre de tous effets, revenus, liens saisis , coniSsqués et retenus sur les citoyens et sujets de l'une t l'autre puissances par suite de la guerre actuelle, et à les admettre espectivement à l'exercice légal des actions et droits qui pourraient Bior «appartenir.

Art. IX. Les ambassadeurs ou ministres des deux puissances contractantes jouiront, dans les états respectifs , des mêmes prérogaîves et préséances dont ils jouissaient avant la guerre , à l'exception le celles qui leur étaient attribuées comme ambassadeurs de famille.

Art. X. Tout citoyen français , et tous ceux qui composeront la naison de l'ambassadeur ou ministre et celles des consuls et autres igents accrédités et reconnus de la République française , jouiront, lans les états de S. M. le roi dei»Deux*Siciles, de la même liberté de