ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET TRIPOLI

1 796 culte que celle doiit y jouissent les individus des nations non liques les plus favorisées à cet égard.

ART. XI. Il sera négocié et conclu, dans le plus court délai, traité de commerce entre les deux puissances , fondé sur les II d'une utilité mutuelle, et telles qu'elles assurent à la nation fran;É des avantages égaux à tous ceux dont jouissent, dans le royaume è Deux-Siciles , les nations les plus favorisées. Jusqfu'à la coBkéÊ de ce traité, les relations commerciales et consulaires seront rédp quement rétablies telles qu'elles étaient avant la guerre.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET TRIPOIll

Traité de paix et d amitié, signé à Tripoli, le 4 Novembre 4 796.

Ce traité a été signé et scellé à Alger, le 4 d^Argil 4244 (3 Janvitf 47f7 par le dey Hassan-Bashaw, comme garant ; les plénipotentiaires des ÉHk Unis ont été Joël Barlow, agent et consul général des États-Unis à ilp, et David Humphreys, commissaire plénipotentiaire pour le traité.

ART. I. Il y a une paix et amitié ferme et perpétueUe eolre ks États-Unis d'Amérique et le bey et les sujets de Tripoli en Barbarie, formée par le consentement des deux parties et garantie par le trèspuissant dey et la régence d'Alger.

Art. n. Si quelques biens appartenants à une nation avec laqudle l'une des deux parties est en guerre , sont chargés sur les vaisseam appartenants à l'autre, ils passeront librement et il ne sera foit aacQtf tentative pour les prendre ou détenir.

Art. lU. Si quelques citoyens, sujets ou biens appartenants i Tune des deux parties se trouvent à bord d'un vaisseau capturé s» un ennemi par l'autre partie, de tels citoyens ou sujets seront IQV en liberté, et les biens seront restitués à leurs propriétaires.

Art. rV. 11 sera donné des passeports particuliers à tous la navires des deux parties par lesquels ils se feront connaître. Et ti l'éloignement entre les deux pays, il sera accordé dix-huit moisi compter de la date de ce traité pour se procurer de tels passeport!. Durant cet espace les autres papiers appartenants à de tels navires seront suffisants pour les protéger.