ÉTATS-UNIS D AMËRIQUE ET TRIPOLI. 1 S

.RT. V. Lorsqu'un citoyen ou sujet de l'une des d^ux parties aur té une prise condamnée par l'autre partie ou par quelque autri )n, l'acte de condamnation et le contrat de vente seront ui leport suffisant pour un tel vaisseau pendant un an; ceci étan espace convenable pour qu'il puisse se procurer un passepor ticulier.

Art. VI. Lorsque des vaisseaux de l'une des deux parties entreron is les ports de l'autre, et qu'ils auront besoin de provisions d iche ou d'autres fournitures, elles leur seront fournies au pri: linaire. Et si un tel navire est entré à cause d'un malheur de me qu'il ait besoin d'être radoubé, il lui sera permis de mettre à terr< de recharger sa cai^aison sans payer aucuns droits. Mais dan; cun cas il ne sera forcé de décharger sa cargaison. Art. vil Si quelque vaisseau de l'une des deux parties venait i jre naufrage sur le rivage de l'autre , il sera donné toute sorte d'as stance convenable au vaisseau et à son équipage. On ne permettra icun pillage; la propriété demeurera à la disposition des propriéires, et l'équipage sera protégé et assisté jusqu'à ce qu'il puisse étr< ivoyé dans sa patrie.

Art. Vin. Si quelque vaisseau de l'une des deux parties était attaué par un ennemi sous la portée du canon des forteresses de l'autre . sera défendu autant que possible. S'il est dans le port , il ne sen loint saisi ou attaqué, s'il est dans le pouvoir de l'autre partie de 1< >rotéger, et lorsqu'il remettra en mer il ne sera permis à aucun enlemi de le poursuivre de ce port pendant l'espace de vingt-quatn aeures du départ de ce vaisseau.

Art. ÏX. Il est déclaré que le commerce entre les États-Unis ei Tripoli, la protection à accorder aux marchands, maîtres de navin et mariniers , le droit réciproque d'établir des consuls dans chaque pays, et les privilèges, immunités et juridictions dont jouiront ces consuls, seront sur le même pied qu'ils le sont avec les nations le£ plus favorisées.

Art. X. L'argent et les présents demandés par le bey de Tripoli,

conune une pleine et satisfaisante rétribution de sa part et de celle de

^ ses sujets pour ce traité de paix et d'amitié perpétuelle, sont reconnus

^ avoir été reçus par lui avant de l'avoir signé, conformément au reçu

annexé ci-près; excepté la part de laquelle il a été promis par les

^ États-Unis qu'elle serait délivrée et payée. par eux lors de l'arrivée

J de leur consul à Tripoli, de laquelle part il a été également joint une

note ci-près; et aucune prétention de quelque rétribution périodique

ou de quelque payement ultérieur ne sera jamais formée par l'une

des deux parties.

i 28 FRANCE ET PARME. .

796 ART. XI. Le gouvernement des États-Unis d'Amérique n'éM« aucun sens fondé sur ]a religion chrétienne , et n'ayant en lai^ aucun caractère d'inimitié contre les lois, la religion ou la tranqA des musulmans, et cesdits États n étant jamais entrés dansi guerre ou acte d'hostilité contre la nation mahométane, il est déi par les deux parties qu'aucun prétexte résultant d'opinions reli( ne pourra jamais causer une interruption de rharmonie exisM entre les deux pays.

Art. XII. S'il survenait une dispute au sujet de la viohliai quelqu'un des articles de ce traité , on ne recourra pas aux et il ne sera pas déclaré de guerre sous quelque prétexte queoei Mais si le consul résidant dans le lieu où la dispute surviendra l'i point en état de l'aplanir, on recourra à Tami mutuel des deaxp| ties, le dey d'Alger, les parties s'engageant à se conformer à si ii cision. Et celui-ci s'engage, par la signature de ce traité poorb! même et ses successeurs, de prononcer la justice de ce cas oorii^ mément à la véritable interprétation de ce traité, et d'employer M les moyens en son pouvoir pour en assurer l'observation.

Signé et scellé à Tripoli, en Barbarie , le 3® jour de Jumad de h de l'Hégire 1 S11 1 , répondant au 4 novembre 1 796, par

JusuF Basha Mahomet , bey.

Mamet, trésorier.

ÂMET, ministre de marine, etc.

Traité de paix, conclu à Paris, le 5 Novembre 1796 (15 ft maire, an V), entre la République française et V infant duc Parme, Plaisance et Guastalla, sous la médiation de VEspa§

Extrait.

Abt, VIÏ. Les troupes de la République jouiront du libre pas» dans les états de Tiufant duc de Parme.

Ait. Vni. L'une des puissances contractantes ne pourra accon ji^Bsagç aux troupes ennemies de Fautrc.

•• ^ * w. IX. "La République française et S. A. R. Finfant duc de Par mi rétablir et augmenter par des stipulations réciproquem

ageuses des relations commerciales qui existaient entre leurs 179 ans et sujets respectifs, conviennent de ce qui suit. RT. X. Les soies en trames, les grains, riz, huile d'olive, bes- :, fromages, vins, huiles de pétrole et autres denrées et produits s des états de S. Â. R. pourront en sortir pour éti;e introduits i le territoire de la République , sans aucunes restrictions que i8 que rendraient nécessaires les besoins du pays. Lesdites restons ne pourront jamais frapper uniquement «t spécialement les citoyens français. Il leur sera même accordé toute préférence r la traite des objets mentionnés ou désignés au présent article it quelques circonstances feraient suspendre ou restreindre la Ue.

•Aet. XI. Tous les produits du territoire de la République, des coîes et pêcheries françaises, pourront être introduits librement dans états de S. A. R. , et sortir pour cette destination du territoire de ite République, sauf les restrictions que ses propres besoins pourent rendre nécessaires.

Art. XII. Tous les produits des manufactures françaises pourront dément être introduits dans les états de S. A- R. Si elle juge néisaire pour la prospérité de ses manufactures d'ordonner quelques strictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais être particulières K. manufactures françaises, auxquelles S. A. R. promet même d'acrder toutes les préférences qui pourraient se concilier avec la prosrité des manufactures de ses états.

Le présent article sera exécuté avec la plus exacte réciprocité iir rintroduction en France des produits des manufactures des ts de S. A. R.

Art. XllI. Il sera statué par une convention séparée sur les droits ntrée et de sortie à percevoir de part et d'autre; dans le cas où ite convention séparée ne serait point acceptée par la République, sSt expressément convenu que lesdits droits seront respectivement . ■çus et payés comme ils le sont par les nations les plus farisées.

Art. XIV. Les produits du territoire de la République, des manucures, colonies et pêcheries françaises pourront traverser librement états de S. A. R., ou y être entreposés pour être ensuite conduits us d'autres états d'Italie, sans payer aucuns droits de douane, mais dément un droit de transit au passage, pour subvenir à l'entretien ) routes , lequel droit sera très-incessamment réglé sur un pied idéré de concert entre les parties contractantes, et ce à raison de Lt par quintal et par lieue; il sera payable au premier bureau ntrée.