‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 24 sur 107 · FRANCE ET MALTE · texte numérisé non relu

FRANCE ET MALTE

Convention conclue le \% Juin 4 798, entre la RépvhUqm^ çaise, représentée par le citoyen Bonaparte , général enà F ordre des chevaliers de Saint- Jean de Jérusalem, n/ti par M. le bailli de Turin, Frisari, le commandeur Bm de Ransuyet, le docteur Nicolas Muscat, Vavocat BemoàSà bri et le conseiller Bonani, sous la médiation de S. MM d'Espagne, représenté par le chevalier Philippe Aadi^ chargé ^affaires à Malte.

Art. I. Les chevaliers de Tordre de Saint-Jean de Jénuafen mettent à Tarmée française la viUe et les forts de Malte, îcmw en faveur de la RépubHque française aux droits de propriété e souveraineté quMls ont sur cette île ainsi que sur celles deGoi de Comino.

Art. il La République française emploiera son influence av grès de Rastadt pour procurer au grand-maître une principauté valente h celle qu'il perd , dont il jouira sa vie durant. HIe s* en attendant à lui payer une pension annuelle de 300 mille livres, le payement de deux annates de pension , à titre d'indemnité son mobiUer. Pendant toute la durée de son séjour à Malte il tinuera de jouir des honneurs militaires qu'il recevait.

Art. m. Les Français , chevaliers de Tordre de Jérusalein dant actuellement à Malte , qui seront reconnus comme tels général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur se

^ Voir , à la suite de la convention , la notice historique sur la situation > (18M) de l'ordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem.

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sera considéré comme un séjour fait en France. La République

ise employera ses bons offices près les RépâUSques cisalpine,

jnne, romaine et helvétique, pour que le présent article soit

i commun aux chevaliers de leur nation.

\T, lY. La République française assignera une pension annuelle

)0 francs aux chevaliers qui résident actuellement à Halte, et

000 francs aux chevaliers âgés de plus de soixante ans ; et elle

posera ses bons offices près des Républiques cisalpine, ligurienne,

line et helvétique, pour qu'elles accordent pareilles pensions

chevaliers de leur nation.

LKT. V. La République française s'interposera près des autres isances de l'Europe, pour qu'elles conservent aux chevaliers de • nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'ordre de Malte se trouvent dans leurs états.

Art. VI. Les chevaliers conserveront leurs propriétés particules tant dans l'Ile de Malte que dans celle de Gozo. Art. vu. Les chevaliers des îles de Malte et de Gozo contieront d'avoir, comme par le passé, le libre exercice de la re- ;ion catholique apostolique romaine, leurs propriétés et privilèges jsteront intacts et ils ne seront assujettis à aucunes contributions n^traordinaires.

Art. Vm. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de ordre conserveront leur validité.

A bord du vaisseau V Orient, en face de Maltfe, le 24 Prairial an i^I de la République française (12 Juin 1798).

Notice historique

sur la position actuelle (1844) de V ordre souverain de Saint -Jean de Jérusalem (ou de Malte).

L'ordre souverain et militaire de Saiat-Jean de Jérusalem reçut de Charles-Quint, en 4530, l'île de Malte en toute propriété et souveraineté.

Le gouvernement français crut devoir abattre la puissance des chevaliers; le général en chef Bonaparte reçut l'ordre de s'emparer de l'île de Malte. Une convention, conclue le 42 Juin 4798, livra, sans combat, la résidence souveraine de l'ordre; Hompesch, 60* grand-maître, partit pour Trieste; il abdiqua le 6 Juillet 4799, et mourut à Montpellier, obscur et ignoré, le 42 Mai 4805.

La reddition de l'île de Malte, en privant l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem de sa résidence souveraine, lui porta un coup fatal sans doute, mais ne pouvait l'anéantir: après avoir été, pendant sept siècles, U

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