FRANCE ET MALTE

et, par un bref en date du 28 Mai 4834, Sa Sainteté a élevé le 1 79

harles Candida à la dignité de lieutenant du magistère.

dre est actuellement reconnu et établi dans plusieurs états alle-

et en Italie, et il entretient des plénipotentiaires dans plusieurs

catholiqiies.

43 Janvier 4839, l'empereur d'Autriche a rétabli Tordre dans ses lombardo- vénitiens, et lui a rendu les revenus du prieuré de le.

7 Décembre de la même année, le roi des Deux-Siciles a admis inistre de l'ordre.

40 Avril 4840, la duchesse de Parme a érigé deux commanderies

faveur.

5^46 Juin 4844, le duc de Modène a également institué des commans dans ses états.

ous terminerons cette notice en indiquant les actes et documents ifs à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem que l'on peut consulter dans ecueil de Geo. Fred. de Martexs.

>. 2 Avril. Actes relatifs à la transaction entre la Pologne et l'ordre de Malte, concernant les terres de l'ordination d'Ostrog, t. II, p. 373.

î. 40 Octobre. Déclaration du grand-maltre , concernant sa conduite envers la France, t. V, p. 594.

7. 45 Janvier. Convention entre l'empereur de Russie et l'ordre de

Malte, t. .VI, p. 308.

). 42 Juin. Ck)nyention pour la cession de l'ile de Malte à la France-. (Voir plus haut. )

8. 26 Août. Protestation du grand-prieuré de Russie, contre cette

cession, t. VI, p. 325.

40 Septembre. Acte par lequel l'empereur Paul prend l'ordre de Malte sous sa protection, t. VI, p. 335.

' 27 Octobre. Proclamation du grand-prieuré de Russie, déclarant l'empereur de Russie grand-maître de l'ordre, t. VI, p. 337.

43 Novembre. Acceptation de l'empereur, t. VI, p. 338.

29 Novembre. Nouvelle fondation de l'ordre en faveur de la noblesse russe, t. VI, p. 344.

9. 42 Juillet. Convention entre l'empereur de Russie et l'électeur de

Bavière. (Voir plus loin dans notre Recueil.) 24 Juillet. Règlement pour la fondation de commanderies de famille ou jus patronatùs en Russie, t. VI, p. 353.

0. 5 Septembre. Capitulation pour l'évacuation de l'île de Malte par les Français, t. Vil, p. 94.

2, 27 Mars. Traité de paix d'Amiens, entre la France et la Grande- Bretagne, article X. (Voir plus loin.)

4. 3 Mai. Traité de paix, signé à Paris entre la France et les puissances alliées. ( Voir , plus loin , 1. III de notre Recueil. )

Traité d amitié et d'alliance signé à Paris, fe 19 Août in ( 2 Fructidor an VI).

Art. I. Il y aura à perpétuité entre la République française dlr République helvétique paix, amitié et bonne intelligence.

ART. n. n y a dès ce moment entre les deux républiques, affia» offensive et défensive ; l'effet général de cette alliance est que chaov des deux républiques peut, en cas de guerre, requérir la coopéralii de son alliée.

La puissance requérante spécifie alors contre qui la coopénta est réclamée , et par l'effet de cette réquisition spéciale , la paissas requise entre en guerre contre la puissance ou les puissances d^ signées ; mais elle reste en état de neutralité vis-à-vis de celles fi seraient en guerre avec la puissance requérante et qui n'auniei point été particulièrement désignées par elle. Il est convena qoi l'effet de la réquisition de la Républicjue française ne pourra jan» être d'envoyer des troupes suisses outre mer. Les troupes reqniscs seront payées et entretenues par la puissance requérante. Eo e» de réquisition, aucune des deux républiques ne pourra conclure séparément aucun traité d'armistice ou de paix. Les effets particolK» de l'alliance, lorsque de part ou d'autre la réquisition aura lieu, la nature et la quotité des secours mutuellement accordés, seront déterminés de gré à gré par des conventions spéciales basées sur les principes qui sont renfermés dant cet article.

Art. ni. En conséquence, la République française garantit à h République helvétique son indépendance et l'unité de son gouveitiiment, et dans le cas où l'oligarchie tenterait de renverser la consfr tution actuelle de l'Helvétie, la République française s'engage à dom» à la République helvétique , sur sa réquisition , les secours dont efc aurait besoin pour triompher des attaques intérieures ou extérieur qui seraient dirigées contre elle, etc.

Art. FV. Les frontières entre la France et l'Helvétie seront délflminées par une convention particulière qui aura pour base que toi ce qui faisait partie du ci-devant évéché de Bêle et de la principaiÉ de Porentrui restera définitivement réuni au territoire françA ainsi que les enclaves suisses qui se trouvent comprises dans les départements du Haut-Rhin et du Mont-Terrible , sauf les fétroccsste et échanges qui seront jugées indispensables pour la plus parbh

3n desdites frontières depuis Bâle jusqu'à Genève, et qui 1798 lieraient point les réunions déjà définitivement opérées au français.

^ Afin d'assurer la communication de la République fran- B rAlleqfiagne méridionale et l'Italie , il lui sera accordé le erpétuel usage de deux routes commerciales et militaires, remière passera par le nord de FHelvétie, en remontant le livant les rives occidentale et méridionale du lac de Consdont la seconde , partant de Genève et traversant le dét du Montblanc , traversera également le Valais, pour aboutir ritoire de la République cisalpine, suivant une direction qui noainée ; et il est convenu que chaque état fera sur son tertravaux nécessaires pour l'achèvement de ces deux routes. 1. De même il est convenu que pour donner à la navigation ! des deux républicpies les développements avantageux dont isceptible , chacune d'elles fera respectivement sur son terouvrages d'art qui seront nécessaires pour l'établissement imunication par eau depuis le lac de Genève jusqu'au Rhin, Genève jusqu'à la partie du Rhône qui est navigable. TL La République française s'engage à fournir à la Réhelvétique tous les sels dont elle aura besoin, de ses salines rlhe, du Jura et du Montblanc. Le prix desdits sels , celui ransports, les lieux et les époques de leurs livraisons seront 1 moins tous les dix ans, entre les citoyens chargés par le oient français de l'exploitation de ses salines et les prépomvemement helvétique, sans que jamais le prix des sels es puisse excéder celui cpie paieront les citoyens français, le les sels vendus aux Helvétiens puissent jamais être asaucun des impôts qui seraient mis en France sur cette

m. En conséquence de l'article précédent, la Répubhque 3 renonce expressément à tous les arrérages des sels cpi'elle ivoir à réclamer par suite des anciens traités qui existaient rance et les cantons ; elle s'engage de prendre annuellement îs au moins deux cent cinquante mille quintaux de sel. X. Les citoyens de la République française pourront aller en Helvétie, munis de passeports en forme. 11 leur sera former tous et tels établissements , d'y exercer tels genres e que la loi permet et protège ; leurs personnes et leurs proront soumises aux lois et usages du pays. Les citoyens delà le helvétique jouiront en France et dans toutes les possessions iiblique française des mêmes droits et aux mêmes conditions.'

158 FRANCE ET SUJSSE.

4 798 ART. X. Dans les affaires litigieuses personnelles qui uepooni se terminer à l'amiable et sans la voie des tribunaux , le demani^ sera obligé de poursuivre son action devant les juges naturels du défaj deur, à moins que les parties ne soient présentes dans le lieu ntt où lé contrat a été stipulé, ou ne fussent convenues des ji^v devant lesquels elles se seraient engagées de discuter leurs difficÉI Dans les affaires litigieuses ayant pour objet des propriétés foixia Faction sera suivie pardevant le tribunal ou le magistrat du fini ladite propriété est située. Les contestations qui pourraient s% entre les héritiers d'un Français mort en Suisse à raison de sas cession, seront portées devant le juge du domicile que le Fnii avait en France ; et il en sera usé de même à l'égard des contesUb qui pourraient s'élever entre les héritiers d'un Suisse en France.

Art. XI. Les jugements définitifs en matière civile , ayant fm de chose jugée, rendus par les tribunaux français, seront exécutai en Suisse, et réciprocpiement, après qu'ils auront été légalisés )r les envoyés respectifs.

Art. Xll. En cas de faillite ou de bancpieroute de la part i Français possédant des biens en France, s'il y a des créaDcw suisses et des créanciers français, les créanciers suisses qui se senin conformés aux lois françaises pour la sûreté de leur hypotliéfK seront payés sur lesdits biens comme les créanciers hypothécrief français, suivant l'ordre de leur hypothèque ; et réciproquemcri.À des Suisses possédant des biens dans la République helvétique S( trouvent avoir des créanciers français et des créanciers suisses, le créanciers français qui auront rempli les formalités propres à leu assurer une hypothèque en Suisse , seront colloques sans distinclioi avec les créanciers suisses, suivant l'ordre de leur hypothèque. Quai aux simples créanciers, ils seront aussi traités également sans cw sidérer à laquelle des républiques ils appartiennent.

Art. XllI. Dans toutes les procédures criminels pour délits gravi dont l'instruction se fera, soit devant les tribunaux français, a devant ceux de Suisse , les témoins suisses qui seront cités à c(« paraître en personne en Franco, et les témoins français qui sew cités à comparaître en personne en Suisse , seront tenus de se Iran porter près du tribunal qui les aura appelés , sous les peines déle minées par les lois respectives des deux nations. Les deux gouv« ncments accorderont dans ce cas aux témoins les passeports néot saires et ils se concerteront pour fixer l'indemnité qui sera due àr son de la distance et du séjour.

• * AaT. XIV. Les deux républiques s'engagent réciproquement i 1er aucun asile aux émigrés ou déportés de chaque nation. EB

it pareillement à extrader réciproquement à la première ré- 1 798

les individus de chaque nation qui auraient été déclarés iment coupables de conspiration contre la sûreté intérieure ieure de Tétat, assassinat, empoisohnement , incendie, faux actes publics, et vol avec violence ou effraction, ou qui poursuivis comme tels en vertu de mandats décernés par

légale. Il est convenu que les choses volées dans l'un des rs et déposées dans l'autre seront fidèlement restituées. SV. Il sera incessamment conclu entre les deux républiques

de commerce basé sur la plus complète réciprocité d'avani attendant, les citoyens des deux républiques seront respec-

traités comme ceux des nations les plus favorisées. u et signé à Paris, etc.

» articles secrets du traité signé entre la France et la Suisse, le 49 Août 4798.

Extrait.

[. La République française emploiera ses bons offices pour [ réunion du Frickthal au territoire de la République helvé- Ue contribuera également volontiers à ce que les limites de î, à l'est, soient arrondies à son avantage , par la réunion des ises et par la possession du Vorarlberg.

Q. La république helvéticpie renonce, sans aucune exception, ttce d'état à état qu'elle pourrait avoir à exercer contre la [ue française, jusqu'à Tépoque de la ratification du présent Jle en remettra tous les titres, tant pour le capital que pour ôts, moyennant quoi la République française consent à lui les titres des créances cpie quelques ci-devant cantons sont îas de poursuivre vis-à-vis diverses puissances, et qui, dans delà guerre, sont tombés au pouvoir de la France, s'entnéme à appuyer vis-à-vis de ces puissances les réclamations publique helvétique, lorsqu'il en sera temps, jconvenu cpie, par rapport au canton de Berne, et relative- "titre des créances qui lui sont particulières, les choses i sur le pied où elles ont été mises par Tarrangement du . dernier, qui est confirmé dans tout ce qui n'est pas conprésent traité.

ffl. Les pensions de retraite seront payées à l'avenir, d'après unes capitulations, aux officiers suisses qui auront rempli itiona exigées par les loi& de la République française.

'«0 '^RTïï T-. \r>\R F.T ra:?!SiE. — POftTua^f, e:

'*^ \nr v \iis!4it.6*. iiiip leH i*aiin(!ntiona 'la orpseaKoaifraiii ,

rfkffnnpp<. '•t*'

PORTE OTTOM.L\E ET RITSSŒ.

^j^hr^, IT08. pour .mu 'ins. ;mr aquei *jTt. ET ^] rjmriu a JoAMy , p. J-I ûecemore 1 79 1 . aiinsi qtte tal a^ifr^A iraitPA rpn 7 -^fint :ompn.s . <ont 'lonfirmês icDU i fjrnwr fu)mmp. /«/j» nr aient '*tp tnseres mot à mot danêlti

PORTTUVL ET RUSSIE.

Ar/yV/f^ ffnmitiÀ , de naKifjation nt fie commerce signé à Mr Pèffirshourr/ , U 1^27 Décembre 1798.

O tr;iif<^. rriodiM«' p»r un iik^ist' »'n <l:itiï du 22 Mai fg|v. Art rmib "M vi$<iioiir pour un ;in. p»r une «lécliinition réciproque, du Î9 Van 49(5-

Anr. If. f./*s siijr^ts riisAfrs n^^ seront Jamais troublés ni inqûélè on Portiij<;»l f>''»r rapport ^1 Ifrtjr rftliûion, et Ton observera envers» ;i (f't. ^*^;ir<l rr* qui f^r. pratique avec ]es sujets des autres nalioi iVxwM^ /-ofrifriiiriiori difr/Teiile, particuJiè rement avec ceux de h (•nindr* Hrft/i^fi/v

Los siijf'is portii^iiis Jouiront de même en Russie d'une partt tîlir*tfp (lo ronscifMiro ('■onforrn(''!mrnt au principe d'une entière yk I ;iM(*o qu'on y nrronh* à toutes l(\s religions ; ils pourront librem^ «i'Mrf|uiltpr (IcM (Irvoirn («l vii(|uer au culte de leur religion, tantdn Iplih*! pnipri'» MiiilRon.*! que dans les (églises publiques qui y f (Hnlillp», sans i^prtiu ver jamais la moindre difficulté à cet égard.

Aht. III. I fMU'sdiles MajesItVs s\Migaf;;eut mutuellement de proctf HiUjHs respiM^iPs tie Tune ol de Pautre toutes les facilitéSi a! \w H pmleetiou mVessainvs aux propres de leur coRimercf n

et surtout de la navigation directe entre les deux états 1798 les lieux de leur domination où la navigation et le comit actuellement ou seront à Favenir permis à d'autres na- •péennes. Mais dans tous les cas où le présent traité n'aura é quelques exemptions pu prérogatives en faveur des sujets , ils devront se soumettre pour leur commerce , tant par par terre et sur les eaux douces , aux tarifs des douanes ux lois, coutumes et règlements de l'endroit où ils se t.

r. Dans tous les ports des états respectifs dont l'entrée et :ce sont ouverts aux nations européennes , les hautes paractantes auront réciproquement le droit d'établir des conaux, consuls et vice-consuls, pour l'avantage de leurs sujets mts; lesdits consuls généraux, consuls et vice -consuls y e toute la protection des lois ; et quoiqu'ils n'y pourront ucune sorte de juridiction, ils pourront néanmoins être u gré des parties , pour arbitres de leurs différends ; mais jours libre aux mêmes parties de s'adresser par préférence al destiné pour le commerce, ou à d'autres tribunaux es mômes consuls généraux, consuls et vice-consuls, en i concerne leurs propres affaires , seront également subort ils nç pourront jamais être choisis parmi les sujets nés de C5e chez lacjuelle ils doivent résider , à moins qu'ils n'aient e permission expresse de ladite puissance de pouvoir être auprès d'elle en cette qualité.

; Les sujets des deux puissances contractantes pourront, bats respectifs, s'assembler avec leur consul en corps de facfaire entre eux , pour l'mtérêt commun de la factorerie , les )nts qui leur conviendront, en tant qu'ils n'auront rien de lux lois, statuts et règlements du pays ou de l'endroit où établis.

[. Les sujets commerçants des deux hautes parties conpaieront pour leurs marchandises , dans les états respectifs, s et autres droits fixés par les tarifs et ordonnances acen force ou qui existeront à l'avenir , et quant à la forme Qt des droits d'entrée en Russie , les sujets portugais se jnt à ce qui se pratique , ou se pratiquera dans la suite, es sujets russes eux-mêmes. Mais afin que le commerce lations soit de plus en plus encouragé , on est convenu de utre de leur accorder les avantagés suivants : a part de la Russie tous les vins du cru du Portugal, des ière et des Açores importés en Russie sur des bâtiments

I »i i PORTUGAL HT RLSSIK.

(7 >'^ .-is-ses OU portufi[ais et pour compte des sujetâ russeâ au punaai' .le fjîfieront <k droit d'entrée que fiuatre roubles et einifoaiui: :,Hr ïjHrriffie. ou fjxhoft de six ancres, ou deux cent •{uamurs eîlleij : mais les uns et les autres ne pourront jouir de ceiaiïr " (ii'en produisant des certificats du conseil de Russie, et. i mil jle la douane ou du magistrat de Tendroit d'où lesdits vins fxp^/iiéft, qui constateront qu'ils sont véritabiement du cmàa Iroits susmentionnés et pour compte des sujets russes ou

Ouant aux vins susmentionnés qui seront importes en Ruai d';f litres navires étrangers, on s'en tiendra à ce que le tarif ^ 'lu mois d'Octobre de Tannée 1797 prescrit à ce sujet.

ï'* S. M. Fempereur de toutes les Russies consent que les an [Kirtuf/ais puissent importer chaque année dans tous les ports è rlomination où l'entrée du sel étranger sera permise , pendant la du présent traité, six mille lastes de sel du Portugal , en oi^ f>0Mr cette denrée que la moitié des droits de douane et autres i par les tarifs qui existent, ou qui existeront à Ta venir dans ports. Au rest(î, les navires portugais ne jouiront Je cet à^ qu'a condition de produire des certificats en due forme, quîpmrd r|ue ledit sel est véritablement du cru du Portugal, qu'il en a* (exporté directement sur des navires portugais, et pour le comp^k sujets russes ou portugais.

Art. VII. Kn réciprociUî des sasdites concessions. S- M. T./àcorde aux sujets de la Russie les avantages suivants :

1" Les négociants russes établis, ou qui s'établiront à 1 avenir e l'ortugal, auront la prérogative d'avoir des juges conservait'ius si le môme pied que cela est accordé et se pratique pour la nation ai glaise ; mais si S. M. T. F. jugeait à propos de faire un nouxes règlement sur ce sujet pour tous les commerçants étrangers éteb dans ses étals, sans aucune exception, les sujets russes devront au s'y soumettre.

2" Ils auront aussi le droit de s'adresser à la junte du conuner pour leurs affaires mercantiles, où il leur sera rendu une prompte exacte justice a])rès la vérilication des faits , sans les autres fon lités de la procédure ordinaire, conformément aux lois et usages > se pratiquent parmi les négociants ; à quel effet S. M. T. F. accorde lorscpie les cas s'en présenteront, la juridiction nécessaire à las dite junte du connnerc.

3" Les négociants russes ou portugais ne paieront que la ma des droits d'entrée do douane et autres (sous quelque dénominal qu'ils puissent être) tels qu'ils sont fixés par les tarifs et ordonnaii qui^stent actuellement, ou qui existeront à l'avenir en Porta

produclious de la Russie ci -après spécifiées, lorsqu'elles 1798 importées directement sur des navires russes ou portugais, le compte de sujets russes ou portugais , savoir : le chanvre le et rhuile de chanvre et de lin ; le fer de toutes sortes de rions, ce qui admet le fer mince, les cercles de fer y compris les ancres, les canons, les boulets et les bombes; mais les respectifs ne jouiront de cette diminution qu'en prouvant (par rtificats en due forme du consul portugais, et, à son défaut, de ane ou du magistrat de l'endroit d'où les susdites marchandises l été expédiées), qu'elles sont véritablement du produit ou de factures de la Russie, et qu'elles sont exportées pour le compte jets russes ou portugais. Ces avantages ne seront point accor- . d'autres navires étrangers qui importeront en Portugal les susmarchandises de la Russie , mais l'on s'en tiendra à ce que les » généraux prescrivent à cet égard.

^ Si pendant la durée de ce traité , S. M. T. F. accorde aux vais- I d'une autre nation une diminution des droits de sortie sur les les vaisseaux russes jouiront aussi de cet avantage sur les vins \ exporteront pour les ports de Russie.

jiT. vm. Outre les avantages réciproques stipulés par les ar- ( précédents, les hautes parties contractantes ont encore jugé jpos, afin d'encourager d'autant mieux la navigation directe et mmerce entre les nations russe et portugaise , d'accorder aux s respectifs les prérogatives suivantes : S. M. l'empereur de ïS les Russies accorde la diminution de la moitié des droits de ne et autres, qui existent ou qui existeront à l'avenir dans ses , sur les marchandises de Portugal ci-après spécifiées, lorsles seront importées directement de Portugal en Russie, savoir : e d'olive, l'indigo du Brésil, et le tabac du Brésil en poudre, îaux, ou feuilles, à condition de prouver, par des certificats en forme, que les susdites marchandises sont véritablement des uits du Portugal et de ses colonies , qu'elles ont été exportées ^ment de ses ports en Europe, sur des navires russes qu pors et pour le compte de sujets russes ou portugais. in réciprocité de ces avantages, S. M. T. F. accorde la diminution i moitié des droits de douanes et autres, fixés par les tarifs et onances qui existent ou qui existeront à l'avenir dans ses états, es marchandises de Russie ci-après spécifiées, lorsqu'eUes seront rtées directement de Russie en Portugal, savoir: les toiles à s, celles nommées vlofiâns ou flœmisch, ravendoiics et catamaU' (Je Kn ; à condition pareillement de prouver, par des certificats uç forme, que les susdites marchandises sont véritablement des

sjiPca-iTJT^ 3^ I liiftSfi- .Ti-ti* A ait -Hseiinpcwtées dkedaa ■ ;v. ...•.> -Liïc^ .. .M' ^^'«w -» 3«ur Le compte des si».

-v- 'I '.•'.•l:i":- 'JiTr -£fri5 r* marchandises Aossi •-••..•.:..; ' -:•? lii'j.^i'-^'JT'ir .r a. iusse et de ses dffln ,.^ I 'r-y-Ui'.'.^ vz Jr j "T^sz^'z.ùiL ^. les manufiictttni

• • • .cv. * v: ^-^ •/j.v'iir-r r^,TLrta=* ^/urrr^ni laszmenterlanwii •: • I' • 7;:.:'-'. ■'- r«:i: i^ûi.zi -. ouîxibaer a leur av»

• * • ;•,•' • •:.•:• '^ I. . ^ *. I. " ■' . ~v~La£z ^f€ jb|ec dans leur»

• • 7>.'#»r.*î.';; '*;* •;?:;.j^'r r-.LT - - ^ry»*^ r'ï^pectife d'exavl

....;...»-. ^>r t'.'i- *. -.li-i'-iu i:*? i-iir-iis rïîtrîs eî iiiarchaiidises:!

••■ .-.-i ■• n:i --•••?•• '.•i^^.t* * •.-.-. f:^ Lr Tirr -* XHitreâcetêp

'•? i'- •«' .»,'.:i.*;;ii'. rrii-.:'?. l'-r-nr-^ -=i«2n .pprouves et ratifiés |

"^ »f ». ♦,;/ss..ii.'.'> ^^Iil:VlM<iIii'^ re^:ii i«r^tr ie :e traite. coB

..' f.:i ît'^ il' :.'. lirtiii? i^d^t-r .•mmcîanies. enatt

•.,/»i f*. ;• i». :■*:■.'*■ •.■.Iî»//r'r (i-ilr tr ani :r^ "^ ^T! -H ^TD. <*

'»o»4{»' f.»i' »» '!• jri- liii'- 1* • 'iîiiijx'.'»-:* - û i:.^':i2îiiuii it*îï "îUjetsnB • • vi'i^.-.* • ?«'< -.Ni' s Ti'j'-Uiir.iï *ï lii^?*«- *iltf:r leffindentn

i.:r«»T"N'M^ffl !/->. -i.'j!> Ir'IIi* i -.'-Ml ni i-^U: RU àlUriifcMlI llBSini

■< *f*u\^ •'! îM'.i.iii iMi' ii'jii i fiu-uiif aur- ieiai«:iiiiir -hti? ♦•...,. r-»'t'^ -• <«n ;« l'.if.u* ci'? i^J^ -i '-^rîufuiir fuianes i

.n- •■! Ih*^^;»' -.'i's ni ii'iii 'îinn'iini* *iir».' oi 1111-11:1:11^% j^tn^ ;<»!»,. .f l'Ti.'ii iii îMiiji r*•^ «'i.iIli^.-.•îl!t•mîr iiiuiIl-s îu a^'^^»^

».îr«T-..< f >n« il#*>n»t:it '-i »'ijmi::.l. lull ■/ flU -:-.•*•• n "-» ii' ft t»ri ii >r<Vf'«tif^'>f «,••. .n» *;»<!«. III UiJii 'îIllIKtlIU.' -li-rs' Hl "îiil-UiaUé- :

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ité^ le passeport, soit de la douane de cet endroit, soit du 1798

it ou de tel autre préposé à cet effet, sera valable.

les navires portugais, ils devront être munis du nombre de

}rtugai8 fixé par les règlements de S. M. T. F., savoir : que

3, contre-maître, et les deux tiers de l'équipage devront être

)rtugais.

ropriété portugaise d'un tel navire devra être attestée par

•t expédié par la secrétairerie d'état du département de la

leux hautes parties contractantes se feront parvenir récitent quelques exemplaires authentiques de la forme desdits its et passeports, afin qu'ils soient gardés dans les différents s états respectife, pour les comparer à ceux dont les navires lunis, et s'assurer ainsi de leur validité.

Xn. Pour constater la propriété russe ou portugaise de mars exportées de la Russie en Portugal , on devra produire des s des consuls généraux, consuls ou vice-consuls de Portudànts en Russie ; ou si le navire a fait voile d'un port où il as de consuls généraux, consuls ou vice-consuls portugais, Qtentera de certificats en due forme de la douane, ou du mau lieu d'où ledit navire aura fait voile , ou de telle autre peréposée à cet effet ; et lesdits consuls généraux , consuls ou isuls portugais ne pourront rien exiger au delà de trois pour l'expédition desdits certificats, sous quelque prétexte oit.

léme, pour contaster la propriété russe ou portugaise des dises exportées de Portugal en Russie, on devra produire ficats des consuls généraux, consuls ou vice-consuls de Rusants en Portugal, ou, si le navire a fait voile d'un port où il as de consuls généraux , consuls ou vice-consuls de Russie, itentera de certificats en due forme de la douane , ou du mau lieu , ou de telle autre personne préposée à cet effet ; et )nsuls généraux, consuls ou vice-consiis de Russie en Porpourront de même rien exiger au delà de trois crousades, pédition d'un tel certificat , sous quelque prétexte que ce soit. nn. Pour prévenir les fraudes des droits de douane dans respectifs, soit par contrebande ou de cpielque autre manière, hautes parties contractantes conviennent également que b ce qui regarde la visite des navires marchands, les déclaes marchandises, le temps de les présenter, la manière de er, et en général pour tout ce qui concerne les précautions e contre la contrebande et les peines à infliger aux contre-

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\9AU-<U''A f/ri\u&< ^tftvu j1 n/-: f^Vitr^t pas ecitr#*r piï;^ t^jiit «</'»iiif /!/. {/in-rn- A U foin, ft 'J/ins le^: petits, trous. .t mâBs qi u'Mi ittf. tU'Uniftt\^. **t o^tU'.uu la p*;rniiîiSKjn pour un plus .;zmidMV i'^llfhtit i/,ni f.4' /fiii rty9ïTiU'. U\ ravir..'iilUrrnf:riL radoubemem. Tiff rt\Un\t:\ùH^fu\t'u\M^ on p^/urra Uts arhf.-t^rr au prix couram. sais a /'rrilfiirr#m ni t^iupMu'Uuiui (fuftlconqufî . et on pratiquera arec k viffMK/'fiiix (U' f/iivrrc /;'* rpii .Hf; prahquf avoc ceux de toutes lésa

Aftt. XVI. Onmil mt (.érhuouUil du srilut des navires, les liiniloM pfirfji'A rnntnir.r/intftM Hont convenues de le régler selon les t ipeM d'uni* piiifiiîte é^«ilii4> entre les deux eouronnes. Lors que leM v/iJNReJiuK des deux |iuissm)e(«s contrîi étantes se rencontr en nier. îIm Me n'*fderont de ]mr\ el «r.iulre pour le salut d'apr )'i'iitfi»deN (inirier.<« niMUujind^inls ces vaisseaux, de manière que d'un riin^ ef^al ne fieront pas ohlif^és de se saluer, tandis q[u

■«iNNlIlt iHinnnanilêN par des oilieiers d'in» rnnf< supérieur, ree^i I||tt0 Mn le Kiilut de!i inrérieurs, en le rendant coup pour<

Tée d'un port où il y aura garnison, les vaisseaux des hautes 1 79S mtraetantes seront également tenus au salut d'usage, et il )ondu de même coup pour coup.

LVn. Les vaisseaux de guerre d'une des puissances con- ; dans les ports de l'autre, et les personnes de leurs équi- B pourront pas être détenus ni empêchés de sortir desdits ■sque les commandants de tels vaisseaux voudront mettre ). Les mêmes commandants cependant doivent s'abstenir sèment de donner aucun asile sur leur bord à des déserl'autres fugitifs, quels qu'ils soient, contrebandiers ou malnoins encore tolérer qu'on y reçoive des effets ou marchanpuissent leur appartenir, ou qu'ils auraient enlevées, ni ilarées de contrebande. Et ils ne devront faire aucune diflivrer au gouvernement aussi bien lesdits criminels , que ci-dessus marqués, lorscju'ils les trouveront à leur bord. \T ce qui regarde les dettes et les délits personnels de ceux tiendront aux équipages desdits vaisseaux, chacun sera lUX peines établies par les lois du pays où il se trouvera. [Yin. Les vaisseaux marchands appartenants aux sujets puissances contractantes, ni personne de leurs équipages, mt pas non plus être arrêtés , ni leurs marchandises saisies )orts de l'autre , excepté dans le cas d'arrêt ou de saisie de lit pour dettes personnelles, contractées dans le pays même rqpriétaires du navire ou de la cargaison, soit pour avoir pd des marchandises déclarées de contrebande par les tarifs Les , soit pour y avoir recelé des effets qui y auraient été F des banqueroutiers ou d'autres débiteurs, au préjudice aréanciers légitimes ; soit pour avoir voulu favoriser la fuite m de quelque déserteur des troupes de terre ou de mer, bandiers, ou de quelque autre individu que ce soit, qui ne muni d'un passeport légal : de tels fugitif!» devront être reiivemement, aussi bien que les criminels qui auraient pu * sur un tel navire ; bien entendu que le gouvernement dgneusement, dans les états respectifs, à ce que lesdits naoient pas retenus plus longtemps qu'il ne sera absolument

MIS les cas susmentionnés, ainsi qu'à l'égard des délits pern observera ce qui a été stipulé dans l'article précédent. IX. Si un matelot déserte de son vaisseau, il sera livré ûtion du chef de l'équipage auquel il appartiendra ; et en lellion, le propriétaire du navire, ou le chef de l'équipage (uérir main forte pour rendre les révoltés à leur devoir, ce

||(f;S i*lHrîiîi=i. 17! dCUfifilE.

Ml n.o.ii-à/r aiiM nu» i'»iir k- lit-t-ouw. 'ânatt iil fMHvn avdrh i;»/4*r .;wiïi:iiiii«' smi »»^\iiUtî -^ait- TwniH: .-rti hfo» fficAflnL

.'*(miY«HjL*^ uni iuAt(>(ii&^ lutt i^^jKwattCT^. agh urttMmiwire, âoit ;i,*Èy .^^uim l%u^8>llu-'-l rtiriui:i-»it r^\^vTam *ùas& Die» «lafts fini? "tisstmitit.tt î^ n-Ti^Lf^-.'um m. ai uuii attenàzie ifune Mrritf /v iillMM I» suimn mùvaiu. aintarimiaut ^ iI'tM|inp^i fii^fi-^*v. puii ïiu> mu 4^ i*t?ssa^er^ m juiuncit ^âinv- (>rtêi tuuiav lu ai sT'Jit^ (tt 'aurr: iiiusâ:aiiu*.t.. esLOf^nhe stniam 7»'•Mr»•'*^ **u«n.s cu »•!*' s«*t\ t*i iVM itt Teuianiflr.

kir- W'L. I st*n m*Tinïr air. t\Ui«b* cifif^ cktiizi. IkMttcs p ,uint;-?ii.*.itMii;> TiiUt** vi>iir t> .•uiuueriHï? iliiFfliuaut <âi0slH4 (vt;^. (i^soiims ' \\\m iM.'tiMW'i ui •'fr naTitttM4t- trnuMflTB ^««salB 'M. ( !(..:(Mii: 'M ^u'^m luiM tuuiuuii. cnvifr lu- jinnfiiitffeEiotdi iiihMi^' I ; MiiutMn *\\ (M i«:s > -eJ>it ur^aimioms^ uî^ Tiluoes^

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ii«^;.ni •:?•..,-( iv;. i^j- iii i)i ua* miisi»ii> •ars.st^auî^ d*' jsm i>ur\)*^ (#o:j.f:«fuiji u» ' ofiicitî' i.-ommiuiaau 't^sî-uru . put' iftsv T.... i\/,# , iv./i( .lU'.im. MiiiiM.M>aita's Uî iiiu»*.-*-! . ciwrft <tdk

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trouveront en même temps , ne seront point détenus ni em- i de continuer leur voyage.

;. XXIV. Les efiFets et marchandises appartenants aux sujets puissance en guerre , seront libres sur les vaisseaux des sujets le des deux hautes parties contractantes qui restera neutre, îeption des marchandises de contrebande spécifiées dans Tar- >récédent. Les marchandises appartenantes aux sujets de la puissance neutre, chargées sur des vaisseaux ennemis, sont nne prise ; cependant on doit excepter les chargements faits la déclaration de guerre , et môme ceux qui ont été faits après pture , mais avant que les négociants aient eu le temps nécespour être informés de la susdite déclaration de guerre. C'est quoi les deux hautes parties contractantes sont convenues de fixer nne où de telles marchandises , chargées sur des vaisseaux ehîs, pourront être réclamées par ses propriétaires, à deux mois a déclaration de guerre en deçà de la ligne, et à six mois au delà a ligne, et en tous les autres endroits du monde. itLT, XXV. En cas que Tune des deux hautes parties contractantes m guerre avec quelque autre état, les sujets de ses ennemis qui int au service de la puissance contractante qui sera restée neutre 8 cette guerre, ou ceux d'entre eux qui seront naturalisés, ou auront iis le droit de boui^eoisie dans ses états, même pendant la Te , seront envisagés par l'autre partie belligérante et traités sur iéme pied que les sujets nés de son allié , sans la moindre diffère entre les uns et les autres.

HT. XXVI. Si les navires des sujets des deux hautes parties contantes échouaient ou faisaient naufrage sur les côtes des états >èctifis , on s'empressera de leur donner tous les secours et asinces possibles, tant à l'égard des navires et effets qu'envers les ;onnes qui en composent l'équipage , et l'on y procédera en tous its de la même manière usitée à l'égard des sujets mêmes du î , en n'exigeant rien au delà des mêmes frais et droits auxquels c-ci sont assujettis en pareil cas sur leurs propres côtes , et on idra de part et d'autre le plus grand soin pour que chaque effet ^é d'un tel navire naufragé, ou échoué, soit fidèlement rendu ai\ ;&ne propriétaire.

Ut. XXVIL Tous les procès et autres affaires civiles, concerna t\ légociants russes établis en Portugal , et les négociants portug^* lis en Russie , seront jugés par les tribunaux du pays desqit^^ iffiaires de commerce ressortissent , et il sera rendu de par\^ tre la plus prompte et exacte justice aux sujets respectifs , <v ément aux lois et formes judiciaires établies dans chaque ts^^

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v-ifV'' •■* jM.ff:ti4* .pfx lfiii*tr.É^. iiii'-rîit •î**iiler » lia** j*^ .ai -mf-- r\ *n <*'f ,nft r>*fH mr,ins 'r^iiL»* :e crniiir»* ^rtnie^ -kex-i

iA< f.f' .y»rj^-înr*i:H '-Ift». rc^ikrzmiT.fliAr:»* . -:e* derniers c>%iici ym

^;IK ^{«j/*j^fri ftr* Fomï«/fl il nft «oit p;îs a iiaap* de £û« efM«|Éll

' »#« , il v-T/i t\f-4tiïwi\x\:'. lihff: 4'j\ rri*iir':han<i5 rujï^s de s'adnsBf Ui/lrfiiriiaLf.r;ihori ^(ui'tiiU; (\f.<'. 'Joij;irie< . ou h Id junte du commoi l/<:/frM'llft<; H^ront t/-fiii/;<i (\f: thiTf'. Urdit enresfi'îtreraent aux mteseoi 'lihorjs: *TX(»riffM-#H r,i ^lft«t-^(w r|;in«i U; présent article pour le^donaDi rN' llfr-.^M! f;t il-t pourront s';tflr^sh'*r également au même admiû^ \t'Uf y^'uH:i\ d#H /loiianeH . ou a la junte du commerce . pour sep tiinr \'fh\U'H' ex/^ruiion des contrats queiconques qu'ils auront fi pour iichat ou pour venti? ; eeei s'entcnrlant toujours sur le pied rY'f iproivîf/* et (l'é^alil/r parfaite entre les rlcux nations, qui est la h du ptY'Hent UiûU:.

AHt. XXIX. l.eK deux hautes parties contractantes s'cngaf "^rîpntqueuierit d*nreord(T toute Tassistancc possible aux su PMpei'filM, roMlre eeux d'entre eu\-m^mes ffui n'auront pas rei «M eu^oi^enient*! (Tun rentrât Tait et enreççislré selon les lois et fon ii«i>uTil.eH l'îl II» Kouverneuient de part et d'aulre employera, en I* liiiNiiiu. rauhirité iK^eossaire pourohlif^er les parties à compara Il jUAliie iliHiH les eiidruils où lesdils contrats auront été conclu tl*oglNti'^s, et jHMir procurer Texaeto et enlièro exécution de toui *«tt y aum iiUpult».

lX. On prendra réciproquement toutes les précautions 1798 s pour que le brac soit confié à des gens connus pour leur e et probité , afin de mettre les sujets respectifs à l'abri du hoix des marchandises et des emballages frauduleux. Et s qu'il y aura des preuves sufiQsantes de mauvaise foi, con- .j ou négligence de la part des braqueurs ou gens préposés , ils en répondront eu leurs personnes et leurs biens , et igés de bonifier les pertes qu'ils auront causées.

XXI. Les marchands russes établis en Portugal peuvent es marchandises qu'ils y achètent, en la même monnaie le Portugal qu'ils reçoivent pour leurs marchandises venoins que dans leurs contrats ou accords , faits entre le vencheteur, il n'ait été stipulé le contraire. Ceci doit s'entendre ement de même pour les marchands portugais établis en

XXII. Les sujets respectifs auront pleine liberté de tenir, ndroits où ils seront établis , leurs livres de commerce en 16 qu'ils voudront, sans que Ton puisse rien leur prescrire d, et Ton ne pourra jamais exiger d'eux de produire leurs Bompte ou de commerce , excepté pour leur justification, banqueroute ou de procès ; mais dans ce dernier cas, ils obligés de présenter que les articles nécessaires à l'éclairde l'affaire dont il sera question. Et pour ce qui regarde eroutes, on observera, de part et d'autre, les lois et règlei se trouvent établis ou qui s'établiront à l'avenir dans lys à ce sujet.

XXm. n sera permis aux marchands portugais établis en e bâtir, acheter, vendre et louer des maisons dans toutes de cet empire qui n'ont pas de privilèges municipaux ou bourgeoisie contraires à ces acquisitions. Toutes les mai* seront possédées et habitées par des marchands portugais Hersbourg, Moscou et Ârchangel, seront exemptes de tout aussi longtemps qu'elles leur appartiendront et qu'ils y iUx-mêmes. Mais quant à celles qu'ils donneront ou prenouage, elles seront assujetties aux charges et logements pour cet endroit-là. Les marchands portugais pourront iblir dans les autres villes de l'empire de Russie, mais les ju'ils y bâtiront, ou achèteront, ne jouiront pas des exaccordées seulement dans les trois villes ci-dessus spéci- )endant si Ton jugeait à propos par la suite de faire une orgénérale pour acquitter en argent la fourniture des quarmarchands portugais y seront asssujettis comme les autres.

1798 S. M. T. F. s'engage réciproquement d'accsorder anx russes établis ou qui s'établiront en Portugal , les mêmes (d privilèges qui sont stipulés par le présent ardde en fanij marchands portugais en Russie, ei aux mêmes conditiousen ci-dessus, en désignant les villes de Lisbonne, Porto eiSs pour y faire jouir les marchands russes des mêmes préroplii cordées aux Portugais dans celles de Saint-Pét^rsboui^, 1« Archangel.

Aht. XXXIY. Les sujets de Tune et de l'autre puissavi tractante pourront librement se retirer, quand bon leur sd des états respectifs, sans éprouver le moindre obstacle deb)l gouvernement, qui leur accordera , avec les précautions pra dans chaque endroit, les passeports en usage , pour pouvoir^ le pays et emporter librement les biens qu'ils y auront apftti acquis, après s'être assuré qu'ils ont satisfait à toutes lenni ainsi qu'aux droits fixés par les lois , statuts et ordonnances à qu'ils voudront quitter.

Art. XXXV. Quoique le droit d'aubaine n'existe pas di états des deux hautes parties contractantes, cependant LLUI lant prévenir tout doute quelconque à cet égard, convienm proqucment entre elles, que les biens meubles et immedd laissés par la mort d'un des sujets respectifs dans les états de puissance contractante, seront librement dévolus sans lei ol>stacle à ses héritiers légitimes par testament ou ofr iniak après avoir légalement satisfait aux formalités prescrites é pays, pourront se mettre tout de suite en possession de fbé soit par eux-mêmes , soit par procuration , ainsi que les aèc testamentaires , si le défunt en avait nommé ; et lesdits h disposeront, selon leur bon plaisir et convenance, de l'hérit leur sera échu , après avoir acquitté les droits établis par les pays où ladite succession aura été délaissée.

Mais si les héritiers étaient absents ou mineurs, ou qu'ils n' pas pourvu à faire valoir leurs droits, dans ce cas l'invenl toute la succession devra être fait par un notaire public, en p des juges ou tribunaux du lieu compétent pour cela , en cor des lois et usages du pays et en présence du consul de la na décédé, s'il y en a un dans le môme endroit, et de deux autr sonnes dignes de foi.

Après quoi ladite succession sera déposée dans quelque • sèment public, ou entre les mains de deux ou trois marchaii seront nommés à cet effet par ledit consul, ou, à son défaut les mains de personnes choisies pour cela par l'autorité pu

lits biens soient gardés et conservés par eux pour les 1798 ritiers et véritables propriétaires, ^'élevait des contestations sur un tel héritage entre plundants , les tribunaux du lieu où les biens du défunt se devront juger et décider le procès selon les lois du pays. tVI. Si la paix était rompue entre les deux hautes parantes (ce qu'à Dieu ne plaise), on ne confisquera point ni les biens des sujets commerçants respectifs , ni on is leurs personnes ; mais on leur accordera au moins B année, pour vendre , débiter ou transporter leurs etfets endre dans cette vue partout où ils jugeront à propos, cependant acquitté leurs dettes. Ceci s'entendra pareille- X des sujets respectifs qui seront au service de l'une ou s puissances ennemies ; il sera permis aux uns et aux ; leur départ', de disposer selon leur bon plaisir et coûteux de leurs effets dont ils n'auront pu se défaire , ainsi es qu'ils auront à prétendre ; et leurs débiteurs seront acquitter envers eux, comme s'il n'y avait pas eu de

LYll. Quoique les deux hautes parties contractantes aient ent à cœur d'établir à perpétuité les liaisons d'amitié erce qu'elles viennent de renouveler, tant entre elles 'S sujets respectifs, cependant comme il est d'usage de lies engagements, elles conviennent entre elles, que le ;é de commerce durera l'espace de douze années, à terme de l'expiration du présent traité du 9/20 Décembre ites les stipulations en seront religieusement observées autre durant cet espace de temps, deux hautes parties contractantes se réservent de con- 3lles de sa prolongation , ou de contracter un nouveau l'expiration de ce terme.

lVIII. Ratifications.

174 OKANfiE-BKETAGXE ET PORTE OTTOMANE. ETC

iVMi GRANDE-BRETAGNE ET PORTE