OTTOMANE

Traité (P alliance, signé à ConstanUnople , le 5 Janoier I7hI

Ce traité, devenu désormais sans intérêt dans tous ses artidLi| trouve dans le Hecueil de Martexs, 2* édit., t. YI, p. 567.

Les traités antérieurs à consulter se trouvent dans le AmmIéI MM, DE CussT et d'Hauterive, 2* partie, t. IV, p. 38. Les pn capitulations furent signées en 4606, et renouvelées en 1644.

Le traité do 4676 (en 67 articles, qui reproduisent les articles dni cieunos capitulations , auxquels neufs articles additionnels ont été ^iiiil a été renouvelé par le traité du 5 Janvier 4809. {He<meil de Mtw Cajhhx et d'Hautebive, 2* partie, t. IV, p. 38 à 84.)

Traité d'alliance emtre les Deuco-Siciles et la Parie signé à Constaniinople, le 'H Jamner 4 790.

Voir: Hecutit de MM. de Cussy et d'Haiîterive , 3« partie, t. II , p. Jf9; Mteata é MàaTBNB , *» éUll., t. VI . p. 576.

Extrait,

ART. VUI. Les deux puissances devant pareillement s'ocoop iios intô^t^ts commerciaux de leurs sujets, promettent, lorsque la If» quillité sera rétablie, do renouveler de la manière la plus avantagav pour les deux parties, les articles relatifs au commerce de leur UA iramitié du 7 Avril 1740 de Tère chrétienne, et du 10 de Muhaini t153derHégiro.

Le traité de 1740 se trouve dans le Becueit de MM. de Ccssi < D'HAirTKHivE. i* partie, t. tt. p. 532.

'i <t amitié et de navigation, signé à Mequinez, le i""' Mars 1799.

Le traité de Tan 1767, la convention de 1780, et l'arrau- \ 785 sont renouvelés et confirmés en tout ce qui n'est pas 1 présent article.

Aucune des deux hautes parties contractantes ne fournira, te quelconque, des vivres, excepté ce qu'exige Vhumauité, ins, soit de bouche ou de guerre, ni aucun genre d'armes s actuels ou futurs de l'une des deux puissances; comme accordera point le passage de leurs troupes par son terriir fournira point son pavillon et ses passeports, et ne perqu'ils arment en course dans ses ports.

Afin que la paix et la bonne amitié, consolidée de nou- . présent traité, subsistent avec la plus parfaite harmonie, puisse s'introduire dans les états réciproques des sujets rs actions, leur conduite, ou leurs opinions pourraient la 3e sera permis à aucun Espagnol de passer dans les états de ) s'y établir, s'il n'en obtient la permission, ou le passeport idant ou gouverneur du port d'où il s'embarque et qui init ou les objets de son voyage; lesquels documents seront ors de son arrivée par le consul général d'Espagne , les s ou commissaires. La même chose aura lieu en Espagne t aux sujets de Maroc, lesquels devront se munir de passets consul général, vice-consuls ou commissaires. Ceux qui îront point lesdits documents ne seront admis sous aucun nais si ces documents sont en règle, on leur accordera ction et sûreté; et en conséquence le gouvernement veill'ils n'éprouvent aucim mauvais traitement ni aucune autre unissant avec toute rigueur ceux qui les molesteraient; et à M. G. fera expédier les ordres les plus stricts aux gouver- )S ports. La même chose aura lieu de la part du gouverneiroc, sous la menace que tout oflicier qui ne fera pas bon laque sujet de S. M. G. qui passe ou qui séjourne dans les iroc encourra Tiadignation du gouvernement.

. Le consul-général d'Eepagoe, leji vice-consuls ou comrégleront avec une juridiction absolue les affaires des dans les états de Maroc, le gouvernement leur fournissant

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• 'iMiiiHii j lijii .» jouii 'il I ifiiriiijtiiu 'J'- to'-iv droits par rajupad |.ii. ,i. )Mi.. iJi iJijjMi. *i .JUlH^ * lio.v> <Jr>jit ils auront l»esoiij ft 4 *'i"Mi I nu il J'i j/ij|/iii' ou «l.iuirr.s i>i*)s pour leur coDsoiDin i>.|"iiii \it\\\ > i/iiM<l (/l'iii'i.il ^iiii'.'i l;i pcniiission Don-seoki >)>>}f»'iu i>H|i hoii I il '\im[ivv !<' |).'iviiion royril d'Espagne, m {'•'Mil il iiM'*''! •'•iii>' oMi MM i-iiip^'i'lii'tiii'iit Np r<*iuire à bord des na <l> 't ihiHiMi >|ihi)Ml II 11- |ii{ii:rii iii^rcsMiiin', «'irhorant le grand pai * \s |:fii|M ilii ^.ti.-i.uiiMi iiii I li.ilnii|i(» (|iii lo conduira; et la nu \\ \\\m\s jiMttt.t tti I imiiiiihMt^ ol ilos pivrof^iUives et distind \ \\\ \\\\ \ \v\\\ \\\M\\\w\ il \\\\\^ \\\\ i\ .iivonWs lo grand roi Ai

S*il meurt à Maroc un Espagnol ou son domestique, 1799 celui-ci soit d'une nation chrétienne , le consul générai, nls ou commissaires, disposeront de son enterrement

qui leur semblera la plus convenable . en se chargeant iens pour les restituer à ses héritiers, un Marocain en Espagne, le commandant, gouverneur ou oire dans lequel le cas survient , mettra sous sa garde laissé, et en avisera ledit consul général, lui envoyant s, pour qu'il le fasse savoir à ses héritiers et soigne leur , sans qu'il en soit rien égaré.

juand les Espagnols achèteront légitimement quelque roc avec la permission du gouvernement , ils pourront aisons pour habitations, magasins . etc. ; les louer et les e il leur conviendra. Et toutes les fois qu'ils loueront et magasins pour un temps et un prix déterminés , on era point le loyer pendant ce temps et ne les en déloorvu qu'ils paient le prix fixé , et supposant qu'ils en ne il est dû. La même chose s'obser\'era en Espagne ux Marocains. •

es Espagnols pourront quitter Maroc avec entière liberté

leur semblera , sans avoir besoin de la permission du \\ cependant il leur faudra le consentement du consul vice-consuls ou commissaires, afin que ceux-ci sachent s de dettes ou d'autre sorte d'obligations qu'ils devront it leur départ; ce qui non-seulement est conforme à la aussi conservera la bonne et due réputation du nom n aucune manière le consul général ni ses vice-consuls res ne seront tenus à payer les dettes que contractent lois en Maroc, s'ils ne se sont pas engagés expressément lature à les acquitter; et la même chose aura lieu en jard du gouvernement de Maroc.

a les sujets de S. M. C. qui résident dans les états de i de Maroc résidants en Espagne ne pourront être oblini d'entretenir personne dans leurs maisons.

Le libre culte de la religion catholique sera accordé à

du roi d'Espagne dans les états de S. M. marocaine, et ui sont propres pourront être exercés dans les hospices .sionnaires étabhs dans ledit royaume, et protégés dès

la part des monarques de Maroc. Ces missionnaires leurs hospices respectifs de la sûreté , des distinctions [ui leur ont été accordés par les précédents souverains ar le monarque actuel. Et en considérant que leur mi-

1 799 nistère et leurs travaux, loin de déplaire aux Marocains, leur oui jours été agréables et utiles par leurs connaissances pntii|BB médecine et par l'humanité avec laquelle ils ont contriboé à soulagement, S. M. marocaine s'engage de permettre qaOsN dans ses états avec leurs établissements, même si un jour lai harmonie était interrompue entre les deux nations (ce qa'oni lieu d'attendre), comme ils ont subsisté pendant les règoesp dents, nonobstant les guerres faites entre les deux monardiel même les Marocains vivant en Espagne auront l'cxerdaiil comme ils l'ont eu jusqu'ici des actes servant au cube ài religion. <

ART. Xin. Gomme on doit tâcher de prévenir autant qu'il k| le malheur résultant des événements imprévus, s'il survenÉ nouvelle rupture entre les deux souverains, ils stipulent de s'ac der réciproquement le temps de six mois ou lunes à comptera de la publication de la guerre dans leurs états, afin que les* respectifs puissent se retirer librement dans leur patrie avec leurs biens et effets.

'€. M. marocaine désirant de plus que le nom odieux d'esà soit etfacé de la mémoire des hommes, elle promet que dans If inattendu d'une rupture, elle traitera les officiers, soldats et mn espagnols pris pendant la guerre , comme prisonniers de goenr les échangeant sans distinction de personnes, classes ougnfe, plus promptement que possible , sans passer en aucun cas lev d'un an à compter du temps où ils furent capturés, en se faisant ner un reçu à l'époque de leur tradition [xour servir de rè^e à rangement des échanges successifs; on ne considérera pas oomm tels pisouniers de guerre les enfants qui n'ont pas encore issoui accomplis, les femmes de quelque âge qu'elles soient, ni les \\ià c^gés de plus de soixante ans, lesquels, tandis qu'on ne peutatt aucune offense de ces trois classes de personnes, ne doivei souffrir le moindre dommage ou vexation; donc aussitôt qu'ils été pris ils seront remis en liberté, et par le moyen de vaii parlementaires ou neutres seront transportés dans leurs paj frais de ce transport étant à la charge de la nation à laquelle tiennent ces prisonniers; ce que S. M. C. promet d'observer de les deux hautes puissances contractantes engageant réciproqi leur parole royale pour l'accomplissement exacte de ce qui eî tenu dans cet article. £t si à la fin de la guerre il se trouvait cédant en prisonniers, on regardera cet objet pour terminé • tiendra pas compte, mais délivrera les reçus de la part de ce les aura en mains.

ESPAGNE ET MAROC. i 79

XIV. Les sujets de S. M. C. qui déserteront des places de 1791 Melilla, Peîion et Alhucemas, seront conduits, aussitôt qu'ils arrivés sur le territoire de Maroc, devant le consul général, et ndra de celui-ci de faire d'eux ce que lui ordonnera le gouvert espagnol, et il payera les frais de leur transport et de leur ;en. Cependant si, devant ledit consul, ils disaient et confirt vouloir embrasser la religion mahométane, alors le gouvernemarocain les gardera. Mais si accidentellement il se présentait l'un devant le souverain qui déclarât librement devant celui-ci lésire se faire Maure, dans ce cas^là il ne devra pas être conlevant ledit consul général.

M. XV. Les limites du camp de Ceuta et l'étendue du terrain le pâturage des troupeaux de cette place, resteront sur le même qu'elles ont été fixées et désignées en 1 782. andis qu'il a subsisté la meilleure harmonie entre ladite place et Ifaurcs limitrophes , il est bien connu combien ceux de MellUa, !Cemas et du Peîion sont turbulents et à charge , lesquels malgré irdres réitérés de S. M. marocaine donnés pour conserver une le correspondance avec lesdites places, n'ont pas cessé de les inmoder continuellement ; et bien que ceci semble une conlravenà la paix générale conclue par mer et par terre , cependant ce «vra pas être considéré ainsi, comme étant contraire aux bonnes niables intentions des deux hautes parties contractantes , et u'éque l'effet de la mauvaise inclination desdits habitants : cepen- S. M. marocaine promet d'employer tous les moyens que lui ère sa prudence et son autorité , pour obliger lesdits voisins à îtenir une meilleure correspondance et à éviter les désagréments laissent , tant pour les garnisons desdites places , que pour les ps des Maures, desdits excès. Cependant s'ils continuaient sans îhe, ce qu'on doit ne pas eispérer, comme cela serait non -seule t contraire à la justice , mais blesserait aussi les égards dus à h\ eraineté de S. M. C, qui doit ne pas dissimuler ni tolérer de semles insultes, tandis que ses propres places pourraient seules y re ordre, il est convenu par ce nouveau traité que les forteresses gnôles pourront se servir du canon et de mortiers en cas lies seraient offensées , tandis que l'expérience a fait voir que le ie mousqueterie ne suffit pas pour ramener à la raison ladit(» ) de gens.

Navigation,

^HT. XVI. Les navires marchands de& deux nations pourront der dans les ports de chacune d'elles, étant munis des lettres de

1 799 mer convenables expédiées par les autorités respectives. Les pas»ports dont ils seront munis pour leur navigation, seront arrangés dr manière à ce que pour en juger il ne soit pas nécessaire de savvi lire. Ceux qui n'en seront pas munis, seront conduits par le vaiss» qui les rencontre, dans le port le plus proche de sa nation sans fa molester, et avec obligation de les présenter intacts au gouvena de celui-ci. Les petites barques de pécheurs de l'une ou l'autreoiÉ ne seront pas obligées à présenter des passeports. Ceux-ci pooni changer de forme, mais en ayant mutuellement soin d'avertir I chaque changement qui se fait pour parvenir à la connaissance k ceux qu'il concerne.

ART.XVn. Les vaisseaux de guerre des deux puissances ne feraront pas leurs navires marchands qu'ils rencontreront en pleine ncr. et dont ils voudront examiner les passeports, de lancer à l'eau Iw bateau ou chaloupe, mais c'est aux vaisseaux de guerre à le faire, ft ceux-ci n'employèrent pas plus d'une seule personne de codGabr pour aller à bord et y faire ledit examen; et celle-ci ne pouni sous aucun prétexte visiter ou examiner ces navires , mais se bornera uniquement à examiner les passeports dont doivent être mxaà les Marocains de la part du consul général d'Espagne de la manièR la plus simple , et les Espagnols de ceux usités de leur gouver» ment; en conséquence de quoi si les uns ou les autres cansAri volontairement quelque dommage ou incommodité à quelque ufR ou à son équipage, l'agresseur sera puni à proportion de ses exÂi et tenu à la réparation des dommages qu'il aura causés.

Art. XVIll. Les vaisseaux des deux nations qui se rencantreraient en pleine mer et auraient besoin de vivres, d'eau oa d'anCre chose nécessaire pour continuer le voyage, se fourniront réciptoipement ce que d'après les circonstances ils jugeront pouvoir foire, et la valeur de ce qu'ils donneront sera payée au prix courant.

Art. XEX. Pour preuve de la bonne harmonie qui doit régner entre les deux nations, il est stipulé que toutes les fois que les corsaires marocains feront prise de quelque navire ennemi, et quilsV trouvera des mariniers ou passagers espagnols, des marchandises oa autres choses qui pourraient appartenir à des sujets espagnols, ils te remettront libres à leur consul général, avec tous leurs biens et eflîels. dans le cas où ils retournent dans les ports de S. M. marocaine; mais si avant ils entrent dans un des ports espagnols, ils les remettront sur le même pied au commandant ou gouverneur du lieu , et si la vérification ne pouvait pas se faire de l'une ou l'autre de ces manières, ils les laisseront avec pleine sûreté dans le premier port ami où ils aborderont. La même chose sera observée par les vaisseaux espà-

it aux sujets et biens marocains qu'ils rencontreront sur les 1 7( ennemis capturés; la bonne harmonie et les égards dus au )S deux souverains s'étendant au point d'accorder la liberté ues et des biens des sujets de puissances ennemies de l'une lation qui naviguent sur des vaisseaux espagnols ou marodes passeports légitimes dans lesquels sont exprimés les et efiPets qui leur appartiennent , pourvu qu'ils ne soient X que défend le droit de la guerre.

[. Si les vaisseaux de quelque puissance barbaresque en ire l'Espagne faisaient prise de quelque navire appartee-ci ou à ses sujets , et ramenaient dans mi des ports de M leur sera point permis de vendre aucun des individus 1 la cargaison, soit en tout, soit en partie. La même chose I réciproquement en Espagne s'il y était conduit un vais- ^n pris par une autre puissance ennemie de Maroc.

II. Les vaisseaux des deux nations tant de guerre que qui par d'autres vaisseaux de quelque puissance en guerre d'elles seraient attaqués dans les ports ou sous le canon sses, seront défendus par le feu desdits ports ou forte -

retenant les vaisseaux ennemis , sans leur permettre de quelque hostilité, ni de sortir des ports avant vingtpes après que les vaisseaux amis auront mis à la voile, lautes parties contractantes s'engagent aussi à réclamer nent de la puissance ennemie de l'une d'elles la restitution Edites à la distance de deux lieues de leurs côtes, ou à la s, si le navire pris pour navoir pu s'approcher de la terre l'ancre. Enfin elles défendront de vendre en leurs ports IX ou navires pris en pleine mer par quelque autre puisunie de l'Espagne ou de Maroc; et en cas qu'ils y entre quelque prise des deux nations enlevée à la vue des la forme ci-dessus exprimée, elles la déclareront libre ip, obligeant le capteur de l'abandonner avec tout ce qu'il ré de ses effets, équipages, etc.

E. Si quelque navire espagnol faisait naufrage sur la ridi sa côte, dont S. M. marocaine ne possède pas la souvej promet cependant, pour marque du prix qu'elle attache 3 S. M. C. , d'employer les moyens les plus propres et les 3S pour sauver et délivrer les équipages et les autres peront le malheur de tomber entre les mains des habitants

III. Dans tous les ports d'Espagne ouverts au commerce i les navires marocains après avoir pris les précautions

1 709 ot forumliu^ que roffice de santé prend pour la sûreté du bien h. hlic. Kn dis de naufrage ou dabordement forcé sur une radeqogiqi non giMu^raleinont libre, on prêtera secours en faisant le posik pour sauver les personnes, les navires et effets; lequel service payé au prix courant, comme aussi la valeur des provisions aè tiVs, sans lover des droits sur aucun objet ni même des manta dises i)u\>n aura sauvées et voudra conduire dans un autre h seulonieni quand elles seront vendues dans le pays, on lèvent driùt^ Aoooutumés. La même chose s'observera réciproquement! aucune difloriMice sur les cdtes . rades et ports de S. M. de Mann Te^iartl des navires espagnols.

Ait. WIV. Les vatsseaux.de guerre des deux nations ne|MJ^' rtu\t dans aucun des JH>rts respectifs un droit d'ancrage ou a* dr^Mt pour li^s vivres, eau. bois, charbon et rafiralchissements dotti aun^nt lH>s«>in |Hnir leur cûusoimnation.

Air. \\V. S. M. manx\ùue ne rèclaoMTa pas les esclaves cfaf ii«4U^ daucuno puiss«moo de l'Europe qui se réfugient à Geuta, 1» lilKi. IViVmi (^ AlhuctHn;)s. ou à ly^rd des vaisseaux de guerre esp »:nols: \vmuie lie 1.) mémo m.uui re S. M. C. ne demandera past r«>stiiuli«>n dc>s nK^homot^ins d'auoun pays qui dans les ports & ^vijiue se r^^ft^ieiU ilms des vaisscvaux de pierre marocains.

\*T \\Vl L<>s Mj^rxv.îns i>5Vi^Tvr:i r-r: Elsi^a^s^ 1^^ mêmes dni d'nujs^nAU^Mi *>« dV\;vn,*îKv, :^>ur ir< :t---r^s ôr ieur propriété dei ÎV\jvNrtJi5>,^n e« î'iriïjvn.^ti,M'. tr*-* :>tCT!i-->f . T-"~i< ont pAT&joBqa'

IMVSOil)!.

Aiï. WML Toa»e> 5c5 Is^ CJ: .:f îJ>T»*.*3L'>is inupoilerMA di ;i>d^ïvhAi\iu^s *ikAîr*< Vf* ixtns >? îl>.r:u' , .;> t-e z..-;* TT^yai pas phB < »*rv4ïs H^v,-:* W *ir.N:i sw.ic ,1-; -.iA vt.i^T :^'- ■. :o Lr^r^\ -04^ e>pè««s. oo

Aïs. XWL.l v'r •. :\^fo ->:> î.>:.;.f"i>i>. >rc«2s le port

. .'«' .Il*;»,"* M' r-flipi'.'Ui » il.\ luf ,**•»' :'-l Ji»r .■"ilîH;»nU"ll. i'Hii'g-iftJiff I '•I ne HIHU ^tllBvill.

Gros écufl. Onces. 1799 que douzaine de poules et toute autre sorte

de volaille » 3

millier d*œufs » 5

quintal de dattes » 4

quintal de cire; ce que payent les propres sujets de S. M. de Maroc. . . » »

millier d'oranges et citrons 1 1

ouzaine depeaux (de Tafilet) 4 »

que quintal de laine 2 »

quintal d'amandes h »

centaine de planches de bois 13 »

quintal de riz )> 8

quintal de peaux de vaches ou chèvres

en poil ou tannés 21 »

quintal d'huile 2 )>

quintal d'ivoire \

quintal de cuivre. . . . / , , . ,

^ . , j f selon ce qu'on exise dans

qumtal de gomme. . . . > , J* . „ j ,. , 1 ui u l 1© port de Mogador.

uvre de plumes blanches I '^ °

et noires d'autruche. )

IX. Comme aujourd'hui le port de Santa-Cruz de Barbaferiné, l'ofre que S. M. marocaine a antérieurement faite à JOB ses sujets y jouiraient d'un rabais de 30 pour cent ue payent les autres nations, ne peut sortir d'effet; cete foveur aura lieu toutes les fois que ledit port viendra

X. La compagnie des cinq grands corps marchands de ira comme jusqu'à présent du privilège exclusif d'expor-

par le port de Derbeyda, en payant 4 6 réaux de vellon 3 fanègue de blés , et 8 pour chacune d'orge , restant ans leur force et valeur les conventions qui sur cet objet )rieurement conclues avec S. M. de Maroc. Cependant urra étendre cedit privilège à l'avantage de quelquestous ses sujets quand elle le jugera convenable; vu [e Maroc déclare qu'elle accorde ce port exclusif non ï ladite compagnie, mais par déférence pour le roi

a même maxime et les mâmes circonstances se régira le B la maison de commerce de Don Benito, patron de Cadix, 8 le port de Mazagan, sans exiger plus de droits que ceux par fanègue de blé, et 8 par fanègue d'oi^e.

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des chrétiens, on la gardera et confisquera en Espagne, en 179 ^oyant que Tauteur de la fraude. Lorsqu'un sujet de Maroc a dans lesdits ports avec des marchandises de ladite sorte, ou rait de propos délibéré avec lesdites marchandises sans savoir s sont défendues, il devra aussitôt en faire la déclaration, sinon le ci-dessus exprimée lui sera appliquée.

Pêche.

T. XXXV. S. M. marocaine accorde aux habitants des Iles Caet aux Espagnols do tout genre le droit de pèche depuis le

le Santa-Cruz de Barbarie jusqu'au nord.

iT. XXXVI. Les Espagnols présenteront la permission dont ils

>nt être munis pour sortir des ports d'Espagne ou des Canaries Icade ou gouverneur maure le plus proche du district dans le-

ils ont l'intention de faire la pèche, et celui-ci leur assignera

retard ni difficulté les limites dans lesquelles ils auront à la faire. .RT. XXXVn. Tout navire espagnol qui sera surpris par les Mains sur leur c6te, sans permission de pêcher, ou s'y serait livré lécessité, ignorance ou de mauvaise foi, sera remis aussitôt au ul ou commissaire espagnol le plus proche, afin qu'après avoir aine sa cause, le capitaine ou patron soit absous ou puni par lupérieurs respectifs d'après les lois et les ordonnances qui sub- Qt en Espagne.

AT. XXVIII. Tant les Espagnols que les Maures qui font le com- » de Maroc en Espagne , devront déclarer dans les bureaux de nés de S. M. C. , moyennant un certificat du consul général, des -consuls ou commissaires résidants dans les ports de Maroc, les sbandises et effets qu'ils tirent de l'un pour les transporter à pe, où ils ont précisément le dessein de les importer, sans laie détermination le rabais de droits stipulés par l'art. XXVIII ne ouchera pas , et ils payeront à l'égal des autres nations qui ne sent pas du privilège.

e présent traité sera ratifié aussitôt que possible : il en sera j et scellé trois originaux en langues espagnole et arabe , l'un

S. M. C, l'autre pour S. M. de Maroc, et l'autre qui doit rester ôuvoir du consul général d'Espagne à Maroc, etc. — Mequinez de ffivares, le premier de l'an mil sept cent noniintc^ et neuf, répon-

au vingt-deux de la lune Ramadan de l'an mil deux cent treize Bégire.

JuÀN Manuel Gonzalez Salmon.

Mahamet Ben-Ottohan, ministre de l'empire de Maroc.

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n leur semblera, sans aucune Visitation, empêchement ou 1 799 3S uns des autres; et que toutes les pei*sonnes ou passa- [uelque pays qu'ils soient, et tout l'argent, marchandises et ippartenants à un peuple ou nation quelconque qui se trouoord d'un desdits navires ou bâtiments seront entièrement r ne seront pas retenus, pris ou pillés, et n'éprouveront de l'aucune des deux parties quelque préjudice ou dommage ae.

N. Que les vaisseaux de guerre tripolitains ou autres bàtiuelconques, appartenants à Tripoli, rencontrant quelques marchands ou autres bâtiments de sujets du sérénissime prince-régent du Portugal (ne se trouvant pas dans l'une des partenantes à quelqu'un des états de S.A. R.) pourront enbord une chaloupe avec deux hommes, outre l'équipage ordie rameurs, et pas davantage ! les deux hommes cependant "ont pas dans un desdits navires marchands ou des autres yta, sans permission expresse du commandant de chacun desvires ou bâtiments; et celui-ci leur présentant un passeport ar le ministre, conseiller et secrétaire d'état du département larine et des états d'outre mer du Portugal, et scellés du sceau nés royales, la chaloupe se retirera incessamment; et le navire oavires marchands, bâtiment ou bâtiments poursuivront librejur voyage ou voyages; et en cas que le commandant ou les ndants desdits navire ou navires marchands, bâtiment ou nts ne présenteraient point de passeport du susdit ministre 1er et secrétaire d'état, toutefois si la majeure partie de l'équiu navire ou bâtiment était composée de sujets du sérénissime ir prince-régent de Portugal, la chaloupe se retirera incesjnt, et le navire ou navires, bâtiment ou bâtiments poursuivront ent leur voyage ou voyages. Et si quelqu'un desdits vaisseaux rre ou autres bâtiments du susdit seigneur prince-régent rent un navire ou navires , bâtiment ou bâtiments appartenants à , si le commandant ou les commandants de tel navire ou nat>âtiment ou bâtiments présentaient un passeport signé par les NHiz gouverneurs de Tripoli, et un certificat du consul de ;al qui y réside ou devrait y résider, ou, en cas qu'ils n'auraient L tel passeport, mais que leurs équipages seraient composés de Maures ou esclaves appartenants à Tripoli, alors lesdits navire ires, bâtiment ou bâtiments tripolitains poui^uivront librement lurs.

r. V. Qu'aucun commandant ou autre personne de quelque ou bâtiment de Tripoli, n'enlèvera de quelque navire ou bâti-

>ûnn ■ ^AWjnru: r.rir.*— '^^.ijftr.. iù : aiH^qu'ini des sojcts dei rit» m. nuii^:^ ,;:.:.- nv .u'r-'ih îmetroBqiie des côte5| liant . i'T'p^ri. <îvr u r.r.-^. r :n> n- sef biens ne serai i •-' .-.o-v in;t- r<.-i'-* f'^ ixiR> 'le- îoîî* fef sQÏets de Tï^ • .:- •-. ..n. 'î- .«. • 1 '• I. .!: :••"»::' sanver ledit éqq

4i. i*. i. nr. «lîT^- ••• 1 r:;::--r- : taLir»r?iiî> deTnpcÈ!

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e Tripoli, frapperait, tuerait, ou maltraiterait un Turc ou 1799 était pris, il devra être puni de la môme manière et non de sévérité que doit Tétre un Turc chargé du même crime : t qu'il s'enfuit, ni le consul de Portugal, ni aucun autre des S. A. R. ne sera pour ce motif recherché de manière quela incommodé ; et le procès ne se fera point et la sentence oint prononcée sans que le consul soit présent. [III. Que le consul de Portugal qui résidera à l'avenir à r jouira toiqours d'une entière liberté et sûreté de sa perde ses biens , et il lui sera permis de choisir son propre n (interprète) et courtier, et d'aller librement à bord de sseau qui se trouvera dans la baie, toutes les fois qu'il le propos, et de se rendre librement au camp; qu'il lui sera un lieu pour le culte divin et que personne ne lui fera injure iFole ni de fait, et qu'en toutes les occasions il aura la liberté r le pavillon du sérénissime seigneur prince-régent de Porù devant de son hôtel et à sa chaloupe quand il y sera lé.

SIV. Que non-seulement pendant la durée du présent traité de d'amitié, mais de même s'il survenait un jour quelque rupture re entre ledit sérénissime prince-régent et la ville et royaume [>li, ledit consul et tous les autres sujets de S. Â. R. qui demtdansle royaume de Tripoli auront toujours et en tous temps, paix que de guerre , pleine et entière liberté de s'en aller urtir pour leur propre pays ou pour quelque autre, dans tout »u bâtiment de telle nation que bon leur semblera , et d'emivec eux tous leurs biens, famille et domestiques, et cela sans interruption ni empêchement.

XV. Qu'aucun sujet du sérénissime seigneur prince-régent iigal venant ou allant comme passager en quelque port, ne ce de manière quelconque et on ne se mêlera en aucune mai de sa personne ni de ses biens , quand même il se trouveord d'un navire ou bâtiment qui serait en inimitié avec Trila même chose s'observera en faveur des sujets de Tripoli.

XVI. Que lorsqu'un des vaisseaux de guerre du sérénissime r prince-régent de Portugal paraîtra devant Tripoli, aussitôt consul de Portugal ou le commandant dudit vaisseau le fera lux principaux gouverneurs de Tripoli, il sera fait d'abord clamation publique pour mettre en sûreté les esclaves chrét si après cela quelques chrétiens, quels qu'ils soient, suii bord d'un desdits vaisseaux de guerre, ils n'y seront pas répour retourner de nouveau à terre; et ni ledit consul, ni le

4 90 PORTUGAL rr

I7tt9 uoxmmmdanl . od qnelquf- nutrc de*^ «sfeli» da MTemsàsp re^foit u»' Minuit (itilïjsef 6f pvFn ^^ariifae diose povl <'lirrti«iis.

.\ki. XVIi. K*ut tous ies iiavir«« marcàazids qû vUif 4*t r(»yaiime de Tripoli, et qui u'^ppastHODCBl pa» «h auroul pieiuf lilierte dp se mpitre soqs Jb protectÎBD du Portugal pour ce qui ooDceme ia Tfsne «t disfwsiiio tt de la Ht marchaudjsfîfi. si t'>lie fst ]ear Toiccite- sans qaa c^ homïX àe manitiTt* queicouquf empétches va. vex£s^

Asi. X\1IL Que toutes Jes loif* qu'on Tv=â«aa de gueiR TiisKmie seicneur prioc*f*-rftpeiii df Ponsfal «4 sovb le seùme-or. jiaraitra deiant ladite vilk* àe TiipA ei jecoali ia baie, aussitôt que ie consul de S. A. K. on Tofficier da im aura donné avis au dey et irom emement de Trqpolî. ils k ront en honneur de sadite altesse ro} aie par â7 ooaps de ai seimi tires du chàtenu et iorts de la TiDe: ei ledh namit a ce salut en tirant le même ncnnbre de coi^^s.

Abt. XDl. Qu'il ne sera f»ennis à au<!san si^el du scn sedfmeur prince-répent de Portufi^al de se faire Turc oala ville de Tiipob y étant induit par une surprise qiidcoiiqae\ qu'il ne comparaisse Tokoitaireraent devant ie dey oufN avec le consul de Portuga] et le drogman. trois fois ped jours et qu'en chacun de c^*> jours îl déclare sa rèsolutioai Turc ou Maure.

Ait, XX. Que pm>que c'est Jusace des c-onsuls emtqiéa!

leurs compliment s au pacha ]ors des fét«-s de Baniadan«Cd(

carême et pàques ;. il est déclare par ie prèseot article «fvli

du seronissime seigneur prince-re?:ent de Portugal entrm(

avec les premiers consuls admis d l'audience.

A»T. XXI. Que si quelques-uns des vaisseaux de guem uissime seigneur priuce-regent de Portugal entrent avec m Tripoli, ou en quelque autre pc^rt ou lieu de ce royaume, ifc librement la vendre ou en disposer d'ime autre manière sn propre arbitre, sans être vexés de personne, et que lesdits de guerre de sadite altesse royale ne seront pas obligés à droits àalfandega d'aucun genre : et que s'ils manquaient sions, vivres ou de quelques autres choses, ils pourront Kbi acheter pour les prix qui seront courants.

Ait. XXU. Que toutes les fois que pour le futur il arrii par les vaisseaux ou sujets de Tune des deiLx parties il se

imettrait quelque chose contraire à ces articles , et qo*< le satisfaction, elle se donnera pleinement et sans aw

; et il ne sera point permis de rompre cette paix à moins 1799 tisfaction demandée ne soit refusée, et qui que ce soit qui luse de la rupture de la paix , sera certainement puni de la ivenable.

SLXin. Que les sujets du sérénissime seigneur prince-régent ^al (en outre des stipulations renfermées dans le traité) jouitous les privilèges et avantages qui sont ou seront accordés ts de la nation la plus favorisée.

KXIY. Qu'en cas que quelques sujets du sérénissime seigneur

égent de Portugal voudraient importer dans ledit royaume

3li ou en quelqu'un de ses ports et domaines quelconques des

ns de guerre, comme pièces d'artiUerie, fusils, balles, barres

et toutes sortes de bois propres à la construction des navires,

pudron, résine, cordage, cables, mâts, poulies, ancres, voiles

les autres appareils de guerre, soit par mer ou parterre,

) aussi des provisions de bouche, savoir, froment, orge, légumes

ou choses semblables , ils ne payeront aucun tribut ou droit

dega quelconque.

r. XXV. Qu'il sera expédié et donné promptement et sans la re difficulté des passeports de la part de la régence de Tripoli^ les sujets commerçants ou autres du sérénissime seigneur -régent de Portugal, comme aussi k leurs navires et bâtiments 3rre et de commerce, quand les circonstances Fexigeront, et le solliciteront, quels que soient les motifs qui à cet égard se Lteroi^t ou seront allégués.

r. XXVI. Qu'aucun navire marchand appartenant au Portugal iadque autre nation qui est sous la protection du consul de ;al et se trouve dans le port de Tripoli^ ne sera retenu plus de mrs de sortir et poursuivre son voyage, soit sous le prétexte ver d'armer les vaisseaux de guerre du gouvernement, soit n autre prétexte quel qu'il soit.

r. XXVn. Que tous les paquebots, courriers maritimes, ou autres ints d'aviso quelconques, en commission du sérénissimie seiprince-régent de Portugal , seront traités avec les mêmes I que les vaisseaux de guerre dudit seigneur; et on aura pour «Ile l'att^ition due comme à des vaisseaux de commission de iày et tant à leur rencontre qu'en se séparant deux, lesdits bots, courriers maritimes ou autres bâtim^its quelconques d'asront traités comme amis; et si qudqu'un des corsaires de Tri- 3mn]Lettait envers eux la moindre faute ou violence , les capiou maitres de navire qui la commettront seront sévèrement sans admettre des excuses.

1 799 Art. XXVIII. Que tous et chacun des articles de ce

invinlabloment gardés et observés entre le aéréniasDiie prince-régent de Portugal et les très-illustres pacha, gouv<*mours de la ville et royaume de Tripoli et entre ki

^doi

•fwir

sujets de chacune des deux parties; et notre foi sera natnh eonsc notre parole sera notre parole. • \es a

Art. .XXIX. Cette paix établie par le présent traité eotreki nissinie seigneur prince-régent de Portugal, ses royaumes cti ri le très-illustre seigneur Jusef Bax Carmanaly, régent et g (l«^ Tripoli de Barbarie, ses héritiers et successeurs, devra hibée et ratifiée dans lespace de six mois , pour ensuite à l'observer. Donné en présence de Dieu notre Seigneur snnt, h bord du vaisseau de S. M. T. F. Âlfonse tfAIbyqm^i fHoe de Tripoli, le 14 Mai 1799, de Tère chrétienne, et de turque 1213, le 10 de la lune delheijia.

Suivent tes ratificationê données par le prince régeni de An

Traité de commerce, signé à Paris, le 30 Mai 1799.

Art. I. Aucune des deux républiques ne pourra jamatf praUw rentrée , la consommation , ni le transit d aucune mardbaâiise do cru ou de la fabrique de Tautre république son alliée, sousiao»- (lition que lesdites marchandises seront accompagnées de cerù&cal^ d^origine.

Art. II. Jamais aucune des deux républiques ne prohibera h sortie d'aucune production de son territoire, de ses manufodnti^ à la destination de la république son alliée, si ce n'est passagèffment pour les blés ou farines, et lorsque la même proiubitioatf> lieu par mesure générale envers toutes les nations; et attends b prohibition actuelle qui existe en France pour la sortie des gni» la République française ayant égard au besoin indispensable de ocV denrée qu'éprouve la République helvétique, et voulant lui dontf un témoignage particulier d'affection , consent à ce qu'elle soit anHrisée h exporter annuellement pour son compte, du territoire firança^

million do myriagrammes de blé ou farine, sous la conditioner sortir par les points convenus de Versoix, Jougnes, Vff-

oux et Bourg-Libre, sur des voitures suisses, conduites 179Î

ûturiers suisses ; et ddns le cas où cette importation d'un

myriagrammes de blé ou farine ne serait point suffisante

besoins démontrés de THelvétie, la République française

ncore à ce que , par des traités particuliers renouvelés tous

elle puisse être portée jusqu'à quatre millions de myria-

, sans pouvoir jamais excéder cette quantité.