AUTRICHE ET TOSCANE. — RUSSIE ET SUÈDE

Acte de cession du grand-duché de Toscane à la branche puînée de la maison d'Autriche, signé le 21 Juillet 1790.

Voir RecutH.dt Martkns, S« édit., t. IV, p. 467.

Traités antérieurs à consulter:

4617. 27 Février. Traité de paix, signé à Stobova.

4664. 21 Juin. Traité de paix, signé à Kardis» confirmé en 4666 et 4684.

4666. Traité de l^Iusamund.

4684. Traité de Moscou.

4724. 30 Août. Traité de paix, signé à Ncustadt.

4743. 7 Août. Traité de paix, signé à Abo.

4759. 9 Mars. Traité concernant ja Baltique, signé à Saint-Pétersbourg,

auquel le Danemarck et la France ont accédé.

Voir Rectieil de MM. ds Gusst et i>nB[AiJTERiTE , S^ partie, t. V, p. 466 à 478. 4780. 24 Juillet et Août. (Voir plus haut.)

Draité de paix, signé dans la plaine de Vérelé, le 3/\k Août M90,

EaHraiL ÂkT. y. ÂfiiQ aussi que par mer toutes les occasions soient levées de causer quelque daiigereuse mésintelligence entre les parties contractantes, il est stipulé et convenu, que quand des vaisseaux de guerre suédois, un ou plus, soit grand ou petit, passeront à PaVenir devant les forts de S. M. I. , ils seront obligés de faire le salut suédois, et qu'on leur répondra incontinent par le salut russe. Il en sera de même des vaisseaux de guerre russes, soit que leur nombre surpasse l'unité ou non , ils seront obligés de faire le salut russe devant les forts de S. M. suédoise, et on leur répondra incontinent par le salut suédois. £n attendant, les augustes parties contractantes feront incessamment et au plus tôt possible dresser une convention particulière, par laquelle il sera établi la manière dont les vaisseaux de guerre, suédois et ceux de Russie auront à se saluer, soit en mer, soit dans

4 790 les ports, ou partout ailleurs, où ils se pourront rencontrer ; jusqu'à ce temps, pour, éviter toute erreur dans le cas susmentionné , les vaisseaux de guerre ne se salueront ni de part ni d'autre.

Art. VI. S. M. I. de toutes les Russies a aussi accordé qu'il sera libre à S. M. suédoise de faire acheter annuellement pour cinquante mille roubles de grains dans les ports de Finlande et de la mer Baltique , moyennant que Ton prouve que c'est pour le compte de S. M. suédoise , ou bien pour des sujets autorisés expressément à cet effet par sadite Majesté, sans qu'on en paye aucun droit ni charge, et de les transporter librement en Suède. On ne doit cependant pas y comprendre les années stériles ou celles où par des raisons importantes S. M. I. défendrait la sortie des grains à toutes les nations.

Acte d armistice, signé à Giurgewo, fe 19 Septembre 4 790, sous la médiation du ministre prussien.

Extrait,

Art. YI. Que du jour de la signature du présent acte la communication sera rouverte, comme en temps de paix, entre les provinces occupées par les troupes autrichiennes et ottomanes; que les habitants, en produisant les passeports dont ils auront été munis par leurs cours respectives pourront passer de l'une dans l'autre et s'y occuper de leurs affaires, sans crainte d'être molestés ; que s'il survient entre eux (pielques contestations , on cherchera à les apaiser amicalement par la nomination de commissaires des deux côtés ; mk un mot, qu'on se prêtera mutuellement la main pour que dès à présent tous les sujets jouissent autant que possible des avantages de la paix qui va si heureusement succéder aux maux de la guerre.