ESPAGNE ET GRANDE-BRETAGNE

Convention signée au palais de VEscurial [ou San-Lorenzo ^IReal), fe 28 Octobre 1790, concernant les possessions respectives en Amérique,

Extrait.

ART. III. Et, afin de resserrer les liens de Pamitié et de conserver à l'avenir une parfaite harmonie et bonne intelligence entre les deux parties contractantes , il est convenu que les sujets respectifs ne seront point troublés ni molestés, soit en naviguant ou en exerçant leur pèche dans l'Océan pacifique, ou dans les mers du Sud, soit en débarquant sur les côtes qui bordent ces mers, dans les endroits non déjà occupés, afin d'y exercer leur commerce avec les naturels du pays, ou pour y former des établissements. Le tout sujet néanmoins aux restrictions et aux provisions qui seront spécifiées dans les trois articles suivants.

Art. IV. S. M. britannique s'engage d'employer les mesures les plus efficaces pour que la navigation et la pèche de ses sujets dans rOcéan pacifique, ou dans les mers du Sud, ne deviennent point le prétexte d'un commerce illicite avec les établissements espagnols ; et, dans cette vue il est en outre expressément stipulé que les sujets britanniques ne navigueront point, et n'exerceront pas leur pèche dans lesdites mers , à la distance de dix lieues maritimes d'auciHie partie des côtes déjà occupées par l'Espagne.

Art. VI. Il est encore convenu, par rapport aux côtes tant orientales qu'occidentales de l'Amérique méridionale, et aux îles adjacentes, que les sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur les parties de ces côtes situées au sud des parties de ces mêmes côtes, et des îles adjacentes déjà occupées par l'Espagne." Bien entendu que lesdits sujets respectifs conserveront la faculté de débarquer sur les côtes et'îles ainsi situées, pour les objets de leur pèche, et d'y bâtir des cabanes et autres ouvrages temporaires servant seulement à ces objets.