ANGE ET HESSE-HOMBOURG

n de paix et d'amitié, conclue à Aschaffenbourg , le H Septembre 1800.

Extrait.

Usera conclu un traité de commerce entre la République le landgrave de Hesse-Hombourg, qui, tant que le perlois et les intérêts de la République française, rétablira commerciales entre les deux pays , telles qu'elles ont ût la guerre, et favorisera les fabriques de Hesse-Homjes par les réfugiés protestants du temps de la révodit de Nantes , et formant encore présentement l'unique e quelques colonies fançaises qui se trouvent dans

20(i É'J A1S-(JNIS D'AMERIQUE ET FRâNCL

«(... ÉTATS-UNIS DAMERIOtE ET

fiHweiUiuu dr jnm' et de comitierce, conclue à Pam M tmnbrv 1800 (8 Vefidémiaire an IX), pour huiti

Put- U-t. nililu-iiiiniis doiiiKvs u Washington. ]e 48 Fé\Tier. i 11* 11 Juillet IHOl . l'article H du traité a été supprimé.

Ami. 1. li y «uni une paix fenue^ inviolable et unive Huiilit' vi'uit' i*{ sinuMv entre la République française et ksi (i'Aiiii'rique . ainsi qu entre leurs pay^, territoires, ^ille5et^ iMiUe liHU'ï (rili»>ens et habilauls, sans exception de (In lieux.

Aki . 11. Le» uiinislres plénipotentiaires des deux partial vaut, ptiur le présent, s accorder au traité d'alliance deil 477H, au traité d'amitié et de commerce de la même date, d (.onvi^ution d(* 4 4 Novembre 4788, non plus que rélativeMli iiidnniuiU^^K luutuelleinent dues ou réclamées, les parties népi nlM'M'iiMireiueiit sur ces objets, dans un temps convenable; cl ji r.r qu'elle» st> soîtMit at'cordées sur ces points, lesdits Vcàbi^ vciitif>n.s iTiiuiont point dViîet. et les relations des dnii heroiit ré(/,lées ainsi qu'il suit.

Ami. III. Les bAlinients d'étal qui ont été pris de part et c (lu qui pourraient (Hre pris avant l'échange des raUficatioii ront rendus.

Akt. JV. Les propriétés cîij)turéos et non encore coudamn llniti ventent, ou (|ui pourront être capturées avant rechange lilirations, extu'pté les marchandises de contrebande destin un port (Mniemi, soront rendues mutuellement sur les prei vantes de propriété, savoir:

De part et d'autriî li's preuves de propriété relativement aiu niari'liaïuU, armés on non armés, seront un passeport dans suivant») {suU m lu modèle du passeport)] et ce passeport sul autre |)i(Vn, non<»l)stant tout i^é^h^ment contraire. U ne s e\ig«^ i|Ui^ e(^ passeport ait été renouvelé ou révoqué, quelque 4io voyaK^'.H <|ue ledit naviiv ait pu faire, à moins qu'il ne soi chex lui tiaiis Tespaee d'urne année. Par rapport à la cai^âi preuvit^ seront des eeiliticats ccoitenant le détail du lieu d*o( uuMit est parti et de celui uCi il va, de manière que les marcl dél'enihies et île (M)ntr(4>ande puissent être distinpiu^os par h

(uels certificats auront été faits par les ofiiciers de l'endroit 1800 vire sera parti, dans la forme usitée dans le pays ; et si ces s ou certlÛGatSy ou les uns et les autres, ont été détruits ent, ou enlevés de force, leur défaut pourra être suppléé 3 les autres preuves de propriété admissibles d'après Pusagc es natioqs.

es t)àtiments autres que les navires marchands, les preuves commission dont ils sont porteurs. Cet article aura son effet 3 la signature de la présente convention; et si, à dater de nature, des propriétés sont condamnées contrairement à B ladite convention , avant qu'on n'ait connaissance de cette a, la propriété ainsi condamnée sera sans délai rendue

I. liQS dettes contractées par l'une des deux nations envers uliers de l'autre, ou par des particuliers de l'une envers des rs de l'autre , seront acquittées , ou le payement en sera

comme s'il n'y avait eu aucune mésintelligence entre les s. Mais cette dause ne s'étendra point aux indemnités rélour des captures ou pour des condamnations.

L Le commerce entre les deux parties sera libre. Les vaiss ^eu^ nations et leurs corsaires, ainsi que leurs prises, ités dans les ports respectifs , comme ceux de la nation la risée ; et en général les deux parties jouiront dans les ports 'autre, par rapport au commerce et à la navigation, des prià la nation la plus favorisée.

ni. Les citoyens et habitants des États-Unis pourront dis- ' testament, donation ou autrement, de leurs biens meubles blés possédés dans le territoire européen de la République ^ et les citoyens de la République française auront la môme l'égard des biens meubles et immeubles possédés dans le des États-Unis en faveur de telles personnes que bon leur , Les citoyens et habitants d'un des deux états, qui seront ies biens meubles ou immeubles situés dans l'autre, pourédler ab ùiiestat, sans qu'ils aient besoin de lettres de natu-

çans que l'effet de cette stipulation leur puisse être oonnnpéché, sous quelque prétexte que ce soit; et seront lesdits soit à titre particulier, soit ab intestat, exempts de tout droit le chez les deux nations. U est convenu que cet article ne en aucune manière aux lois qui sont à présent en vigueur deux nations, ou qui pourraient être promulguées, par la xe l'émigration ; et aussi, que, dans le cas où les lois de l'un

états limiteraient pour les étrangers Pexercice des droits de

de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un 1 800

états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quel-

ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les

dites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens

fnis jouiront dans le territoire de la République française,

, des mêmes privilèges, immunités, tant pour leurs biens

rsonnes que pour ce qui concerne le négoce, la navigation

lerce.

il. Les citoyens des deux nations pourront conduire leurs et marchandises (en exceptant toujours la contrebande) de quelconque dans un autre port appartenant à l'ennemi de ion : ils pourront naviguer et commercer en toute liberté et ivec leurs navires et marchandises , dans les pays , ports et s ennemis des deux parties, ou de Tune ou de l'autre partie, acles et sans entraves; et non-seulement passer directement s et ports de l'ennemi susmentionnés dans les ports et places nais encore de toute place appartenant à un ennemi, qu'elle ) soit pas soumise à la même juridiction, à moins que ces . ports ne soient réellement bloqués, assiégés ou investis. Et as, comme il arrive souvent, où les vaisseaux feraient voile place ou un port appartenant à un ennemi , ignorant qu'ils ués, assiégés ou investis, il est convenu, que tout navire qui $ra dans une pareille circonstance sera détourné de cette port, sans qu'on puisse le retenir, ni confisquer aucune partie gaison (à moins qu'elle ne soit de contrebande, ou qu'il ne fé que ledit navire , après avoir été averti du blocus ou de ;ement, a voulu rentrer dans ce même port); mais il lui sera aller dans tout autre port ou place qu'il jugera convenable, ivire de l'une ou de l'autre nation, entré dans un port ou int qu'ils aient été réellement bloqués , assiégés ou investis •e, ne pourra être empêché de sortir avec sa cargaison; s'il ), lorsque ladite place sera rendue, le navire et sa cargaison >nt être confisqués, mais seront remis aux propriétaires, on. Pour régler ce qu'on entendra par contrebande de eront compris sous cette dénomination : la poudre, le sal- ; pétards, mèches, balles, boulets, bombes, grenades, cariques , hallebardes , épées , ceinturons , pistolets , fourreaux, cavalerie, harnais, canons, mortiers avec leurs afKits, et géit toutes armes et munitions de guerre et ustensiles à l'usage es. Tous les articles ci-dessus , toutes les fois qu'ils seront )our le port d'un ennemi, seront déclarés de contrebande et soumis à la confiscation. Mais le bâtiment sur lequel ils

iA>bur^in>ut i« JU1K9V: :x^ maiciiaDOiSies . et (ju on jugera im U'^ oboses qui ht lrtiuverc>iiT ci bord des i]b2i\'ires apparu citvvejms duuf dc-s- ].^cJ1ic'^ .•:«iT!'£«oic.mes. quand même le d ou pailiie d'ioelui. aj.»{.>c.rûeijij'ciji air^ eimemis de Fune ï/ïtfu ffjittsiidu lieauul•vilL^ que le '..oLUvliaDde sera toujour U «.•^l e;fc;al<:»iiaei!l «x»jjvt:-- JUr .rrrit- iDeme lil»erle s'etendi ^«^.tiJi«rî^ «fji |>ou.rryi*r5ji >'r ir.-ve: a i»':»rd du bâtiment lii imiun «fJi«.-î^ îMff <fi«rJjx '.^;j.-;::--*.-5 i- i uiie des deux parties cou fl dJirfe un pouiTout etr«r eLâevtfes desdits na>'ires libre «juc-Jles fA<- boieiit iiiiiiu^inrs et aciUt-H^ment au service del A*J. XV. Ou «f!>t <:<>Jiveii'j. au contraire, que tout cec \riij <;haij£é. j/ar i«rs ciloy^ins res[.»ectifs. sur des na\iresai mil eiifiefuib d<r i';jutre partie ou à leurs sujets, sera coi «libtiiictioij des iiiaichaudises prohibées ou non prohibées. ifièiiKi i{ini ai am objets appartenaient à l'ennemi, à Texcept tUiii iiiïiiin ai marchandises qui auront été mis à bord des il vaut la dtf'^c.laration de guerre, ou même après ladite dé au inonieut du chargement on a [>u l'ignorer ; de manière (] rhaiidiseK des citf»yens dos deux parties, soit qu'elles se nouilii'iî de celles do contrebande ou autrement, lesquelk vi(înt d'être dit, auront été mises à bord d'un vaisseau «p l'uniKUiii avant la f$u(;rr(), ou môme après sa déclarâtes rifj;norait , ne seront (*n aucune manière sujettes à confis seront lidèlement et de bonne foi rendues sans délai à le taires, (|ui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'i |)crniis do porter «huis les ports ennemis les marchandisi de contrebande. Les deux j)arties contractantes coiivien ternie de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, k

èce que ceux de contrebande spécifiés en article XIII de 1800 sente convention.

L Et afin d'éviter des captures sur des soupçons frivoles, lir les dommages qui en résultent, il est convenu que, es deux parties sera en guerre et l'autre neutre, les naartie neutre seront pourvus de passeports semblables à s dans l'article lY, de manière qu'il puisse par là appa- \ navires appartiennent véritablement à la partie neutre, ts seront valides pour un nombre quelconque de voyages ; »nt renouvelés chaque année , si le navire retourne chez lace d'une année. Si ces navires sont chargés, ils seront -seulement des passeports susmentionnés, mais aussi de [nblables à ceux mentionnés au même article, de manière se connaître s'il y a à bord des marchandises de contresera exigé aucune autre pièce nonobstant tous usages s contraires; et s'il apparaît par ces certificats qu'il y landises de contrebande à bord, et que le commandant lélivrer, l'offre sera acceptée et le navire sera mis en lirsuivre son voyage, à moins que la quantité de marchanitrebande ne soit trop grande pour pouvoir être prise lent à bord du vaisseau de guerre ou corsaire. Dans ce e pourra être amené dans le port, pour y délivrer ladite , Si un navire est trouvé sans avoir le passeport ou les dessus exigés , l'afilaire sera examinée par les juges ou )mpétents; et s'il conste par d'autres documents, ou issibles par l'usage des nations, que le navire appartient 8 de la partie neutre, il ne sera pas condamné, et il sera 6 avec son chargement, la contrebande exceptée, et aura poursuivre sa route. Si le capitaine nommé dans le navire , venait à mourir ou à être ôté par toute autre in autre fût nommé à sa place, le navire et sa cargaison pas moins en sûreté, et le passeport demeurera dans

I. Si les bâtiments des citoyens de l'une ou l'autre nation •es le long des côtes, ou en pleine mer, par quelque vaisre ou corsaire de l'autre , pour prévenir tout désordre, )aux ou corsaires se tiendront hors de la portée du ca- Tont leur canot à bord du navire marchand qu'ils auront s ne pourront y entrer qu'au nombre de deux ou trois lemander au patron ou capitaine dudit navire, exhibition concernant la propriété dudit navire, fait d'après la for- » dans l'article IV, ainsi que les certificats susmentionnés

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ost de plus convenu, que dans tous les cas les tri- 1801