DANEMARCK ET RUSSIE
de neutralité maritime armée, conclue à Saint-Pétersbourg, le 4/16 Décembre 1800.
invention est la reproduction textuelle de celle qui fut conclue, »ur, entre 1^ Russie et la Suède (voir plus haut); le Danemarck illeurs à cette dernière convention, le 27 Février 4804. (Voir JITENS, 2® édit., t. Vn, p. 196.)
% pour une neutralité maritime armée, conclue à Saint-
^ourg, le 6/18 Décembre 1800; suivie d'un article sup-
taire compris dans la ratification même de T empereur de
don/née au château de Saint-Michel, le 6 Février 4 801 .
ivention difiëre fort peu de celle qui fut conclue avec la Suède, auparavant: les articles I à III sont les mêmes; l'article lY u et remplace les articles IV à VI de la convention avec la is Tarticle supplémentaire reproduit l'article V de ladite conluant aux articles V à XI de la conveution avec la Prusse, ils it textuellement les articles Vn à XIII de la convention signée ^de.
'. En réciprocité de cette accession, S. M. Tempereur de Russies fera jouir le commerce et la navigation des sujets de la protection de ses flottes , en ordonnant à tous les 3S escadres de protéger et défendre contre toute insulte et a les navires marchands prussiens qui se trouveront sur , comme ceux d'une puissance amie, alliée et stricte obserla neutralité; bien entendu cependant que les susdits na-
1801 vires ne seront employés à aucun commerce il&cfte a >.£» rêjfk'S de la neutralité la plus exacte.
La niéine protection et la même assistance scru ëK^îst villun prussien de la part des vaisseaux de guerre isSu^fta i-onformènienl aux principes de la neutralit^ê anr»e*r. « j.li reur de toutes les Russies s'engage à e^»ne.c»urir. ïHtSia aux arrangements qui doivent être stipules- j:»c«Tir c« t& conventions séparées à conclure en suite du p«reâ€&C iL% couri de Berlin, de Copenhague et de StOckbCfizn.
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que '.'*^ r>ui>«s.- -.irH. .!i -.tuat.'j..iiii iw. -.. «n i .'ain-u-rur î'tiniunQC^I reuâeiu»:nc !vtiji>ue. li n*: ^va loiiut lucun -••t.our* \'i protetli*l
mt ou indirectement, à ceux qui voudraient porter pré- 1 8(1
ou à Tautre des parties contractantes.
.a cession des ci-devant provinces belgiques à la Ré-
içaise, stipulée par Particle III du traité de Campo-For-
mvelée ici de la manière la plus formelle; en sorte que
. , pour elle et ses successeurs , tant en son nom qu'au
ipire germanique, renonce à tous ses droits et titres aux
jvinces, lesquelles seront possédées à perpétuité, en toute
b et propriété, par la République française , avec tous les
)riaiix qui en dépendent. Sont pareillement cédés à la
française, par S. M. I. et R., et du consentement formel
