FRANCE, HOLLANDE ET GRANDE-BRETAGNE

Is la République batavc assujettit les bâtiments de iSOi

{ territoires et possessions de S. M. T. F. sont mainintégrité ^ tels qu'ils étaient avant la guerre. Cependes Guyanes française et portugaise sont fixées à la ri, qui se jette dans TOcéan au-dessus du cap Nord ive et de Tlle de la Pénitence , environ à un degré un < septentrionale. Ces limites suivront la rivière d'Araon embouchure la plus éloignée du cap Nord jusqu'à l'au Rio-Branco vers Fouest. En conséquence la rive le la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure ■ce , et les terres qui se trouvent au nord de la ligne 3S ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la nçaise. La rive méridionale de ladite rivière, à partir ibouchure, et toutes les terres au Sud de ladite ligne partiendront à S. M. T. F. La navigation de la rivière s tout son cours, sera commune aux deux nations. Les qui ont eu lieu entre les cours de Madrid et de LisiH rectification de leurs frontières en Europe, seront itées suivant les stipulations du traité de Badajoz. Les territoires, possessions et droits de la sublime lintenus dans leur intégrité , tels qu'ils étaient avant

i République des Sept-lles est reconnue.

\ lies de Malte, de Gozo et de Goraino- seront rendues int-Jean de Jérusalem, pour être par lui tenues aux )ns auxquelles il les possédait avant la guerre, et sous

suivantes :

valiers de Tordre, dont les langues continueront de

l'échange des ratifications du présent traité, sont inler à Malte aussitôt que l'échange aura eu lieu : ils y hapitre général et procéderont à Télection d'un grand- >armi les natifs des nations qui conser\^ent des langues ;

n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications es. 11 est entendu qu'une élection faite depuis cette îule considérée comme valable, à l'exclusion de toute ait eu lieu dans aucun temps antérieur à ladite

ornements de la République française et de la Granderant mettre l'ordre de l'île de Malte dans un état d'intière à leur égard , conviennent qu'il n'y aura désorî française, ni anglaise, et que nul indi\idu apparte-

274 ESPAGNE, FRANGE, HOLLANDE ET GRAxNDE-BRHiGM |

1802 nant à Tune ou à l'autre de ces puissances ne pourra «\r:^

dans Tordre.

30 11 sera établi une langue maltaise qui sera enlreleittï revenus territoriaux et les droits commerciaux derîle:c«c aura des dignités qui lui seront propres, des traitements «s berge : les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires p mission des chevaliers de ladite langue ; ils seront daille» l' sibles à toutes les charges, et jouiront de tous les piivaép les chevaliers des autres langues. Les emplois muoicipar tratifs, civils, judiciaires et autres, dépendants du gouye nie, seront occupés, au moins par moitié , par des habilaiilïl de Malte, Gozo et Comino. 1

4° Les forces de S. M. britannique évacueront File etMi| dances, dans les trois mois qui suivront l'échange desr ou plus tôt, si faire se peut. A cette époque, elle sera remi5eiL| dans Tétat où elle se trouve, pourvu que le grand-mailre.ti^ commissaires pleinement autorisés suivant les statuts, de I* soient dans ladite lie pour en prendre possession, et quelaini doit être fournie par S. M. sicilienne, comme il est ci-aprèss?»| soit arrivée.

5** La moitié de la garnison, pour le moins, sera toujow»-! sée de Maltais natifs : pour le restant, Tordre aura la W^* | cruter parmi les natifs des pays seuls qui continuenli?»» des langues. Les troupes maltaises auront des officiel»:* -| commandement en chef de la garnison, ainsi que la mn^'^ officiers, appartiendront au grand-maître, et il ne pourra *''-| mettre, môme temporairement, (ju'en faveur d'un chevalit?r utf l'avis du conseil de l'ordre.

6° L'indépendance dos îles de Malte, de Gozo et de ConuiK.i^ que le présent arrangement, sont mis sous la protection et ai de la France, de la Grande-Bretagne, de l' Autriche, de rEsiKÇfj la Russie et de la Prusse.

7" La neutralité permanente de l'ordre et de l'ile de MallM ses dépendances, est proclamée.

8" Les ports de Malte seront ouverts au commerce elàUvI gation de toutes les nations qui y payeront des (li*oits égaui it»! dérés; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue mil comme il est spécifié dans le paragraphe 3, à celui dosi-lal#[ ments civils et militaires de File, ainsi qu'à celui d'un lazaret sp^-| ouvert h tous les pavillons.

9" Les états barbaresques sont exceptés dos dispositions dc&l paragraphes précédents jusqu'à ce que, par le moyen d'un anr«f-