RANCE, HOLLANDE ET GRANDE-BRETAGNE

ronl les parties contractantes, le système d'Iiostili- 1 80 ntre lesdits états barbaresques , l'ordre de Saiiitmces possédant des langues ou concourant à leur

MSé.

Bra régi, quant au spirituel et au temporel, par s qui étaient en vigueur lorsque les chevaliers e, autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent

dtion9 contenues dans les paragraphes 3, 5, 7, 8 et ties en lois et statuts perpétuels de Tordre, dans Ja ) grand-mattre , ou , s'il n'était pas dans l'Ile au moremise à l'ordre , son représentant , ainsi que ses nt tenus de faire serment de les observer ponc-

ienne sera invitée à fournir deux mille hommes napour servir de garnison dans les différentes fortees : cette force y restera un an , à dater de leur levaliers; et si, à l'expiration de ce terme, l'ordre e levé la force suffisante, au jugement des puislour servir de garnison dans l'Ile et ses dépendances, pécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolijusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre mie par lesdites puissances.

*entes puissances désignées dans le paragraphe 6, 8, la Grande-Bretagne, l'Autriche, l'Espagne, la se, seront invitées à accéder aux présentes sti-

roupes françaises évacueront le royaume de Naples es forces anglaises évacueront pareillement Portoilement tous les ports et îles qu'elles occuperaient aée ou dans l'Adriatique.

évacuations , cessions et restitutions , stipulées pai* seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront présent traité définitif, excepté dans le cas où il y lérogé.

is tous les cas de restitution convenus par le pré- )rtifications seront rendues dans l'état où elles se •ment de la signature des préliminaires, et tous les ont été construits depuis l'occupation resteront inenu en outre que , dans tous les cas de cession sti-

i76 E:?r\GNE. FRANr.E. HOLL.VNDE ET tiaA>'D€-BBETi'i7. |

l>»Oi puUv. il >»n';\ ail» hio ;ui.\ habitants, de "yiei^pie t!tîiiiâni.a 4:11 .^^uiis s»Hoat. 1:11 îc^rTiio «ie trits ans. a oociptf^ d^ ja Hfraks:

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