SUEDE ET TRIPOLI
SUÈDE ET TRIPOLL isoi
X, conclu à Tripoli, le 2 Octobre 1802, sous la du colonel Sébastiani , envoyé français dans le infirmant le traité de 1741 [le seul traité qui ait entre la Suède et Tripoli).
« différends élevés entre S. M. suédoise et le trèsde Tripoli sont terminés , et les relations politiques et de S. M. suédoise et de la régence de Tnpoli en Bariblies telles qu'elles existaient au moment et après le re les parties contractantes, le 15 Avril 1741 \ aux v^antes :
M. le roi de Suède payera, dans le délai de six mois à »urd^hui, cent cinquante mille piastres fortes en espèces pacha de Tripoli : cette somme sera payée h Tripoli. . M. le roi de Suède payera également une annuité de très fortes chaque année , à commencer du 1 *^^ Janvier jacha de Tripoli ne pourra sous aucun prétexte exiger rétribution, annuité ou don de quelque espèce que
a seigneurie le pacha de Tripoli s'engage à relâcher k S. M. suédoise, aux conditions énoncées dans les I, tous les prisonniers suédois sans exception. Leur ieu immédiatement après le paiement des cent cinnastres fortes et de la première annuité de huit mille ; le Suède paiera en outre trois mille six cents piastres es dettes contractées par ses sujets , et dont le compte ïT son commissaire des relations commerciales, utes les prises qui -auraient été faites par les bâtiments s contractantes, depuis le 25 Septembre, seront renït d'autre.
a seigneurie le pacha de Tripoli , voulant témoigner sa ) au premier consul de France , président de la Répue, pour sa médiation, accorde dès cet instant la liberté i'Armfeld, le seul officier de la marine royale suédoise inier ; s'il y en avait eu plusieurs , il aurait également rté au premier consul.
!m traUM de commerce et de fuwigation pm MM. de Gusai M dHaote- V, p. «e à 636.
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ETATS- IMS DAMEKIon: ET M
TniHc sitfuc n Paris, Ir 'M\ Avril ISOIÎ. co7iiYnhi:4 *^ "^ //«' la Louisiane, suiri t/r tirux iom-cntiùrts sii^ms jour, pour n'ujlvr 1rs paifrments à fain^ par /<> // la France, vt par cette puissance au,r cHoyenii it^l Fuis.
Cos ju'los ont vW i'vi\i^v< il .invU's vu l;iii|^uo Ir.mçaisr
l.r pivinior ronsnl île In HrpnMiqiu* lVain;;uso. au nom itol IVanoais. ol lo prrsiiit»nl ilrs llliits-rnis irAniornpu*. «K^ira«l. NiMiir font snjt»! tit» nu'>inl»'lli.i:iMico n'la(i\iMnonl aux olyolstVl cnssion nuMitioinu's ilans li»s arlirlt^s 11 c\ V il«» la iHMnonw' 8 Voncloiniain» an l\ ,:U) Srptoinlnv tSOO . ol rrlnlivomfl*^ droiUs iH^chnnos par los Ktals Inis cw \orln iln trailo oonrliiàV " lo«7 OclolMv 179.%, ^Hiv S. M. T. iM losdiis Klnls-Unis: oi
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NIS D'AMÈRIQUK KT FIlANCi:. iH'.\
is les rapports (riinioii ol (rniuitir (|ui, h 1801) cnlion, onl été houroiisoinonl réUihlis onln» ctivomonl nommé pour plriiipoUMitiairos, Kr., lit réciiHiif^c (lo hnirs pleins pouvoirs, sont livonis :
) p.ir r;irli('lo 111 du (railo conclu à Saintimiaini an IX (<•"" Oclohro 1800), <'ntrc \r publique Irançaiso et S. M. (]. , il a été c^on-
s'ongago, (le son eù(é, à rétrocéder à la Rémois «prés réexécution plein*^ et entière des is ci-dessus, relatives à S. A U. le due do.
)vince de la Louisiane, avec la même ét<*ndue iitro les mains de TKspapie, et (juVlle avait ïsédait, et (elle <|uVII(^ doit être d'après Ic^s mment <*ntre rRspafzm^ et d'autres états. »
dudit traité, et spécialement dudit article 111, ) A un titre incontestable au domaine (*t A la ire, le premier consul <l(» la Jlépuhliipie, désiloi^naf^e remarrpialile dr son amitié auxdits lu nom de la llépul)li(|u<» française, cession, à ouverain(*té , dudit territoire, av(M; tousses , ainsi et de la manièn* qu'ils ont été accpiis nçaiso, en vertu du traité susdit, conclu
ision fait(î ])ar l'artich^ précéd(»nt, sont eoms dépendantes de la Louisiane, les enq)laceics, les terrains vacanis, tous les hAtimcMits însernes et autn^s édilices qm' ne sont In pro- Les archives, ])apiers c^t documents directene et à la souveraiiuMé de la Louisiane et déis en ()ossession des cemmissain^s des KUits- ^ remis des expéditions en Lomie fornu^ aux "iteurs locaux, d(^ ceux desdits papiers et mt néc(»ssaires.
ints des territ<»ires e^dés seront incoiporé» -Unis, et admis, nussitAt qu'il sora possible, a In constitution fédérale, à In jouissance de os cl inmiunilés des citoyens des États-Unis, )nt maintenus et protégés dnns la jouissance riél es , et dans IVxorcice des religions qu'ils
Ami. V. liniiiediatemcDt api*ès la ratiticatHHidiin It' prt*<iâeii! (ie*« tiat— L'iii> . et dans le cas où cefiei su' Hunir. t>-. ivvaKiliKnuoL: îiou. ]«• commissaire «e traiirat* ' reiiiottr ■ \ou< les postes militaires d»' ia.% ». dur-^- ivriir- (1/ l'TritM.tî- ft^di-. au commissau'ea viw- T'ouui r- vr- ! nvrsidoi!" nour ir» pri<rii-p t'MUt»!^- Trai ■■<i*'ir- o -^î.a::ii"ie- (tuî *:} trom-eroLM ouîH ■ j>- uf-iîî-- lîiiiiia'Vv- lÏ"; l'iouieni dr laprèeii v.»?i>i:' fuiriarau^'t-i iiii-isii» 'JU-' lair- s»? poiUTu . OHi W:* iiuj;^ ïHii: -il! ' îv.i • : . îiitiiitatio!.. au traiu.
\î:: V; L.^- Liai-i-lii:- r^^.Ili^?tteIlt dexecm-iTS ij-v*fM^ «n.! THVj-nH'.'i.' r \''* «-J forvenu- entr^* FEspa ♦.'L 'u^uoT:-* nidi-'i^Mv- i:i'.it-Li!*- iu>au";.« i^*^ ou-. tuutUfl cle> ttai--lii:- .iuii- r»n»": t-; ae«^ mdiinff Vautn i' > ait et.» -^uhstitu- it*-- autres anicîesqm venahie>.
\«! Vil «iirnii; : ^'s: î'.'^ir»roouemeni; avantrf il-.' L« Fraïuv »' d^- ttaH-Liu- i.î eii«'oiiraiier ia a^ Jeux peUTiirs. TuRV ir teuir«- Liiïiii- . daii< 'it^< contRfl<' l'essioa ivn- i-* Twv^ei.t traiu . ias»iUM l>.- que des arfli rau-\ relatiis au cominercv d^^ aeu\ nations Duisscflt^ ii a èK' arrètf entr-' it-s nani*^- contractâmes que Jfi rais \onaiit liirectemeiit dv FraiH-.- oa d aucune de>e* quenietil chari:es des produit- oî; dt-s manulactures «1 de ses e<»loiiies ei. les navii'M- i'S|)aanoi> venaui di porls (!Kspai:i:«- ou d<' sts soioui» - unicniement rt iluilN oi! drs maTiuiaetur» - *! ■ itspaiïïi'* i-t ti»* s*^
iTS-UNlS D'AMÉRIQUE ET FRANCE. 285
îes commenceront trois mois après rechange des 180IJ i lieu en France, ou trois mois après quil aura i au gouvernement français, s'il a lieu dans les
îndu que le but du présent article est de favoriser le commerce et fret et la navigation de la France et ce qui regarde les importations qui seront faites 5t par les Espagnols dans lesdits ports des États- )it rien innové aux règlements concernant Fexports et marchandises des États-Unis, et aux droits lesdits règlements.
ivenir et pour toujours, après l'expiration des douze les navires français seront traités sur le pied de la brisée dans les ports ci-dessus mentionnés, onvention particuHère signée aujourd'hui par les fis , ayant pour objet de pourvoir au payement des X citoyens des États-Unis par la République franmt au 8 Vendémiaire an IX (30 Septembre 1800), ir avoir son exécution de la môme manière que si )u présent traité , et elle sera ratifiée en la même e temps , en sorte que l'une ne puisse l'être sans
particulier, signé à la même date que le présent i règlement définitif entre les puissances contrac- 3ment approuvé et sera ratifié en la même forme ; conjointement.
Ssent traité sera ratifié , etc.
remière convention de la même date,
ivernement des États-Unis s'engage à payer au içais , de la manière qui sera spécifiée en l'article ) de soixante millions de francs , indépendamment ! par une autre convention , pour le payement des la France à des citoyens des États-Unis, rement des soixante millions de francs mentionnés île, sera efiectué par les États-Unis, au moyen de onds de onze millions deux cent cinquante mille un intérêt de six pour cent par an , payable tous dres, Amsterdam ou Paris, à raison de trois cent îinq cents piastres pour six mois dans les trois
nA:â-UMS îiAlfi3UK«LE ET nu\CE
ji&: JT Urfs:*: >^ Luiii-LLi5- pstr der» payements
pH*^-7 '.'llT T-lTr -' JlJr >:*^ "-r Hil'ÎIidr^ de troiS milIJOQSdc
'AT.TU'.i^ **t ô:'în .«r >rr!k*: oz^meti'iTrra quinze ans apnsi } t-'j-^azii;*. ■>* r<*ubc^Li:'!it «jr 5:.iii> =*»:^-a tramslerêaa •Jt Fraii'.-/r. '.'U c i^-uf- iterî^i-Lii*: l'O teî iJK>mbre de ::iiar;K-rô >e ie i^w-r--»::.*". iôn* je* trois mois aa phs j'txaianTr àe§ ^?♦l3:■^:Li:.I,^ îr '.- iraiUf- et après la skiD ât iô L>--i»iiiiir &.* iK :ii du ^'ouvememait des Etab
L ef; ri :■■-;■:•: .:•:.■» r:- j"-r si je ^c^averoemect J'iiiieLÙori Qr* ■iif^»C'Srr ■ie<iJl^ ioiids. et d'en toodiefk Eorofie. & des epi'quef râLpi»r«:«ciicei. les opérations qai seroL; ciïjduhe* «ie ;a Hàriu-rr !?• plus favorable au créAii Unî5 et la pjus pn^rr d n^^iimeiiir le prix avantageai (kii doit être crée.
AïT. nL La piasir^ d} ant cours de njoniiaie dans iesb fl est ««Dveiiiu que daii? les c*: nippes auxquels la priK«* donnera Uea. \^ rapp*ort 'ie iadite monnaie avec le te 11 vanabkvàeiit fixe a ciiiq frdnes "'-.i-i*:. ou cinqioEMi toumois.
\ji présente eoDveDtJi-L ^•?ra ratifiera, ete.
. r-Tjr ]OUT.
.Vbt. i. L'?«r •]'.-;*.-? Ju^'^ fv-i" id Fi rfDce aux cilovittV^s L'rjis. C'OJjtra'.t».-rs ^a^^Lt ]- S Veii j»-mi-ii!v ^n IX 30 St-pleii^' <<trhii\ p?i;t-rrf •:o!.fonjj'-ijjerit iiu^ di-j^ositioii^ suixantr*. ««^ \uUtvi'X< h six pooj- c»rïii r» conij-tri" tie JVprique où la mrUmïil les \}\f:<:fr< d J";<pjiui oi^i i-te r» uiiï-rs rm ::ouvt?rnemfnl îraïKabL]
Art. II. Le- dettes qui font lolijet du présent artkk : dont le résultat par af>erçu t-st lOiupris ddns la note présentai conveution, et qui ne pounout. y conipris lesintfl*! céder la somme de viu.irt millions.
Les réclamations comprises dans ladite note ne poumif moins être admises qu'autant quelles ne seront pas frapp»*! exceptions mentionnées auv articles suivants:
Abt. liL Le (»riijcip;il .1 Vs intérêts seront acquittés f^ Ét;its-L'ni.s d'Arni-rique sur des mandats tiivs par le ministrvf l»oteniiaire d#.»sdits Étals-Unis sur leur trésor. Ces mandats! (layaliles wjixarile jours après rechange des ralilieations du l
ei
rS-UNIS D'AMÉRIQUE ET FRAN(j:. 287
pées ce jour, et après la remise qui doit cHre I80î) 3 par le commissaire des États-Unis, xpressément convenu que les articles précédents 8 les créances des citoyens des États-Unis ou de i, qui ont été et sont encore créanciers do la ures, embargos et prises faites à la mer, et réclais nécessaire et suivant les formes prescrites par V^eudémiaire an IX (30 Septenibre 1800).
des précédents ne seront appliqués res dont le conseil des prises aurait ordonné la levée; bien entendu cpie le réclamant ne pourra îs États-Unis pour son payement que de la même it eu envers le gouvernement français, et seule- Banco de la part des capteurs, s mentionnées dans ce même article V de la conavant le 8 Vendémiaire an IX (30 Septembre ornent a été ci-devant réclamé auprès du gouverrance , et pour lesquelles le créancier a droit à la ^-Unis. Ledit article V ne comprend point les lamnation a été ou viendrait h être confirmée; des parties contractantes est pareillement de ne léfice de la présente convention aux réclamations ains qui auraient établi des maisons de commerce ^eterre ou dans des pays autres que les Étatsvec des étrangers , et qui , par cette raison et la merce, doivent être regardés comme domiciliés exi&tent lesdites maisons. Sont pareillement ex- 8 et pactes concernant des marchandises qui ne Driété des citoyens américains.
'S rien préjugé sur le fond des réclamations ainsi
{ue les différentes questions auxquelles l'article ionner lieu puissent être convenablement exan;iiplénipotentiaires des États-Unis nommeront trois à présent et provisoirement auront tout pouvoir placement de pièces, tous les comptes des difféà liquidées par les bureaux établis à cet effet par îaise, et de reconnaître si elles appartiennent aux ans la présente convention, et aux principes qui si elles ne sont pas dans l'une des exceptions , et )ortant que la créance est due à un citoyen améeprésentant, et qu'elle existait avant le 8 Vende-
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1803 miaire an IX (30 Septembre 1800), le créancier auradnJ mandat sur le trésor des États-Unis, expédié coDforméBMi{| ticle in.
Art. Vil. Les mêmes agents pourront également, eidis^ sent, prendre connaissance, sans déplacer, des pièces r réclamations dont le travail et la vérification sont pr^J livrer leurs certificats sur celles qui réuniront les caractèreJ saires pour Tadmission, et qui ne seront pas comprises j exceptions exprimées par la présente convention.
Art. Vin. A Fégard des autres réclamations dont h\ n'ont pas encore été préparés, les mêmes agents en preni successivement connaissance, et déclareront par écrit celles i| paraîtront susceptibles d'être admises en liquidation.
Art. IX. A mesure que les créances mentionnées dasis articles auront été admises, elles seront acquittées aveclesi à six pour cent par le trésor des États-Unis.
Art. X. Et afin qu'aucune dette qui n'aura pas les ( dessus mentionnés , et qu'aucunes demandes injustes on ( tantes ne puissent être admises, l'agent commercial desl Paris, ou tel autre agent que le ministre plénipotentiaire Ifiî Unis jugera à propos de nommer, pourra assister aux a desdits bureaux, et concourir à l'examen de ces créance rf«V«] agent n'est d'avis que la dette est complètement prouvâasïie' qu'elle n'est pas comprise dans les dispositions duV«ot^| dessus mentionné, et que nonobstant son avis les bure«a*ft| par le gouvernement français estiment que la liquidation M v4 lieu, il transmettra les observations au bureau établi delap*H États-Unis, qui fera, sans déplacer, l'examen complet de la m»! et des pièces au soutien, et fera son rapport au ministre •■ États-Unis.
Le ministre transmettra ses observations à celui du Irésori"! République française , et sur son rapport le gouvememenl fa» prononcera définitivement.
Le rejet qui pourra avoir lieu n'ayant d'autre eflFet que de M ter que le paiement demandé ne doit pas être fait par les ÉtalsJi le gouvernement français se réserve de statuer définitivememai réclamation en ce qui pourra le concerner.
Art. XI. Toutes les décisions nécessaires seront rendues d« cours d'une année , à dater de l'échange des ratifications , et ao réclamation ne sera admise ultérieurement.
Art. XII. Dans le cas où il y aurait des réclamations des cilo des États-Unis à la charge du gouvernement français, pour
