PORTUGAL

^ du prince régent, concernant la neutralité, donné le 3 Juin 1803.

î'est l'objet constant de mes vœux paternels et de mes royales , de maintenir intactes les relations de paix heu- )xistantes entre moi et les puissances mes alliées et

ises je déclare, « que les corsaires de puissances belligéseront point admis dans les ports de mes états et do-

aussi peu les prises qui pourraient être faites , soit par r des vaisseaux de ligne, des frégates, ou autres bâtiments

excepté uniquement les cas où le droit des gens rend i Indispensablement nécessaire , de manière toutefois ermettra pas que lesdites prises soient vendues ou leurs déchargées dans ces ports, lorsqu'il s'y en trouverait dans , ou que les vaisseaux s'arrêtent plus longtemps qu'il ne ir éviter le danger, ou pour recevoir l'assistance innoils auraient besoin. »

I temps le décret du 30 Août 1780, où la même chose , est renouvelé pour être observé dans toute sa force. 1 de la guerre mettra le tout à exécution, etc.

de Quelus, le 3 Juin 1803.

^ tirfte p

«803 GRAJMDE- BRETAGNE ET SUEDR i Mugér

f depay

' cbûrg»

Convention signée à Londres, le 23 Juillet i803, jmraji ^^^^^' rarHcle XI du traité de 1661 \ f «**^

S. M. le roi de Suède, et S. M. le roi du royaume-uni delaj Bretagne et de Tlrlande , animés d'un égal désir de ( bonne harmonie qui entre eux heureusement subsiste, et (fcp le retour des différends qui se sont élevés relativemeotaoi article du traité de commerce conclu et signé à WhitehalI.Jeill tobre 1664 , ont nommé et autorisé à cet effet, etc. LesquA) potentiaires), après s'être dûment communiqué leurs pldnsf respectifs, sont convenus des articles suivants : ;

Art. I. Dans le cas qu'une des parties contractantes restilHl dans une guerre dans laquelle l'autre partie contractante senili^ gérante, les bâtiments de la puissance neutre ne poiimiBteoliil à l'ennemi ou aux ennemis de la puissance belligérance de Tm monnayé, des armes, bombes avec leurs fusées et appâtant carcasses, poudre à tirer, mèches, boulets, lances, épées,|iiKifr 1 lebardes, canons, mortiers, pétards, fourches de mousqu&iai^ lières, salpêtre, mousquets et leurs balles, casqpes, n»tt.c^| rasses ou cottes de mailles, ou autres espèces d'armes, àfiwl chevaux, ou rien de ce qui est nécessaire à l'équiqementdebî* lerie, pistolets, ceinturons, ou d'autres instruments de guem*"" seaux de guerre ou de garde, ni aucun article manufacturé ser-l médiatement à leur équipement , et cela sous peine de confe quand ces articles seront saisis par Tune ou l'autre des partie* ^ tractantes.

Art. II. Les croiseurs de la puissance belligérante exercewË ] droit de détenir les bâtiments de la puissance neutre allant auip^^l de l'ennemi avec des chargements de provisions ou de poix.rt«'l goudron, chanvre et généralement tous les articles non raanufacir 1 servant à l'équipement des bâtiments de toutes dimonsions, etè3-l ment tous les articles manufacturés servant à Téquipemenl desU monts marchands (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge.' ton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne rt^ parres, pourtant exceptés); et si les chargements, ainsi exportés p«|

f. IV, I)

• Voir lo traité do 1661 dans lo R^m^il ,h MM. ne Cusst et D^Hauterivb, r p«»

ECKLENBOURG-SCHWÉRIN ET SUÈDE. 29 <

) la puissance neutre, sont du produit du territoire de 1 80Î:

, et allant pour compte de ses sujets , la puissance

îrcera dans ce cas le droit d'achat, sous la condition

néfice de dix pour cent sur le prix de la facture du

élément déclaré, ou du vrai taux du marché, soit en

Angleterre, au choix du propriétaire, et en outre une

c la détention et les dépenses nécessaires.

i les chargements spécifiés dans le précédent article

:opriété eimemie), étant en route avec une destination

un port d'un pays neutre, sont détenus sous le soupçon

lement destinés à un port ennemi , et s'il est reconnu

{uéte qu'ils étaient réellement destinés à un port neutre,

es de poursuivre leur voyage, après avoir obtenu une

ur la détention et les dépenses nécessaires, à moins que

lent de l'état belligérant, ayant une crainte fondée qu'ils

ins les mains des ennemis, ne désire de les acheter, et

!s recevront le prix complet qu'ils eussent obtenu dans

de leur destination, avec ime indemnité pour la déten-

penses nécessaires.

Le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton et planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres, ai soumis à confiscation , ni au droit de préemption de puissance belligérante ; mais ils pourront passer libre- } bâtiments du pays neutre, bien entendu qu'ils ne se- 3prîété ennemie, a présente convention sera ratifiée, etc.