Acte de démarcation des frontières, stgné à Tm. le 8/20 Novembre

ÂAT. I. La ligne de démarcation entre le royaume de tel l'empire de Russie, partant de la frontière norvégieflKaltKl deux montagnes Kolta-Patha et Kecokima-Patha ouMfJ«) du point où la petite rivière Radje-Johka prend sa sowW* Kolta-Jaur, descend cette rivière à travers le lacWâftto I jusqu'à son enbouchure dans le lac Ylinen-Kilpis-Jaiir,ïK«s^I en deux ce premier lac, ainsi que le second à Kilpis-Janr.AW*| de là par le lac Taste-Jaur, dans le Kongama , elle suit leiiiiaîl ce fleuve à travers les lacs Ëjeli-Jaur, Mucka-Jaur, Pousa-la'ij tina-Cahti, Naimaka-Jaur , Kallotti-Jaur, jusqu'au conflnefliii^l gama et du Gatas-Eno : de ce point où le Muonio prend sonw' ligne continue le long de ce fleuve, et après son embouchure fcl Tornéa, elle suit le chenal de ce dernier jusqu'au nord debp qu'île Svensaro : ici elle quitte le chenal, et passant àrowSp'i ruisseau nommé le Naran.et le golfe de la ville, laissant l'Ile f men à droite, elle rejoint le chenal du fleuve au sud de la A»l Tornéa, le suivant ensuite jusqu'à Fembouchure du fleuve tef mer. De cette manière , toutes les possessions situées à la drt**| cette ligne appartiennent à la Suède, et celles à la gauche à laS Les endroits de frontière du côté suédois du nord au suJ!«| Mauro, Gunari, Karetsuvando , Kuttanen, Muonion-Alusta,Poifap| sumi, Kuncki, Kiexiawarra, Uttumusdka, appartenants à lafetar* Kengis, Kardis, Jarlivis, PcUo, forge de Svansten, Juoxauki,*H saari, Kuivakangas, Haapakila, Matarengi ; avec l'église 'JO*-!!

Alkula^ Niemis, Ârmassaarè, Eoivukyla, avec l'église \ ckila, Kitzaniemi, Potilâ^ Korpikyla, Garungi avec ustaf, Euckola, Yajackala, Mattila, Haaparanda. Les russe sont : Naimaka , Kelloti , l'église d'Ënontekis iga-Muodka, Ketkesnvando, Osver-Muonioniska, £a, Killangi, Eolare, Jœdkijalka, Pello, Mammila, [i, Eaussaari, Marjasaari, Eauliranda, Euivakangas emis-Àrmassaari , Helsingsby , Eorbykila , Earungi, la, Eiviranda, la ville de Tornéa, sur la presqu'île 'lise de Neder-Toméa, Hallala, et Netsaarl sur File iiis rembouchure du Toméa dans la mer , la fronle long du golfe de Bothnie, à travers le milieu du iandshaf, jusqu'à la mer Baltique , de manière qu'au s lies de Bockholm, de Saellven, avec le port de >i que l'ile de Ostra-Saven-Maat, et au sud les lies e Singelskar , sont les points les plus avancés des s.

s situées à l'est de la pliis grande profondeur des l ou Thalweg des trois fleuves nommés ci-dessus, a Russie , et celles à Touest de la même ligne à la ►tion seule de la presqu'île Svensarœ, sur laquelle e de Tornéa. De même depuis l'embouchure du s lies les plus rapprochées des côtes de la Finlande ae d'Àland appartiennent à la Russie, et à la Suède ent ses côtes.

ivières Toméa , Muoni et Eongama faisant frontière tats , il est entendu qu'elles sépareront désormais., articulière située sur les deux rives opposées, de li qui en a la possession sera obligé d'abandonner é du fleuve. Mais en considération de la situation habitants de ces rives, les hautes parties contracnues de prolonger à leur égard jusqu'à cinq ans le is fixé par le traité de Fredrichsham , pour l'étars sujets respectifs dans l'autre pays, ou l'aliénation

la séparation de ces propriétés s'eflectuera, pour la nune des intéressés, au moyen d'échanges réci- >ù ce mode sera applicable. Les autorités respec^ : veilleront à ce que justice soit faite à chacun dans ainsi que dans les ventes et achats devenus indisuite de cette même sollicitude des hautes parties

RUSSIE ET SUÉDE.

1810 contractantes pour le bien-être de leurs sujets respe<ft.j; jiaarali sance des possessions sur les îles des susdits fleuves et lus chemin mais assurée aux anciens propriétaires^ quand même lal^) seule cl marcation rangerait les lies du côté opposé , bien enkendQcii chemin que ce privilège ne s'étendra point sur les lies Flurinsaari.jifi Dai

saari, la presqulle Svensar«o et les lies au sud de cettr^ poissa] Les propriétés mixtes, s'il s'en trouvcdt sur plusieurs OesmL denrée sur la surface d'une grande île isolée , devront être édoi | territoi unes contres les autres, autant que faire se pourra. étant ai

Les cinq années écoulées, les possesseurs de chaque flei . vidu ei payer conjointement mie redevance annuelle de 48 eif sans ja cuivre, ou huit skillings argent de banque suédoise, en sip Ari

connaissance que le terrain dont ils ont Tusufruit appartiaiii qu'elle souverain. Ces redevances ayant été recueillies parles]»^ est foi usufiruitiers, liquidation en sera faite de part et d'autre ama seurs ration des trois premiers mois de l'année. le prc

Art. IIl. Il sera permis aux habitants des deux rives A b des d et Muonio de fréquenter leurs anciennes églises pendant Fe^ ^ cet) trois ans, à compter du jour de l'échange des ratifications àpl L<

acte, à la charge de pourvoir jusqu'à ce terme, comme prkw enipC à l'entretien des prêtres et des autres employés d'égli8e,<(fîri| un c effet aucun droit de douane ne sera levé sur les dhnesfFtfi^l t^nt tants auront à remettre. Au bout de trois ans, tout rajir*' ^^s c paroisses des deux rives ayant cessé, ceux des sujetsîl««k^ objet l'autre puissance qui auront été séparés de leurs ancte'^ ^^sor seront dédommagés, d'après une estimation sage etrais«>ii<iM P^rcD ce qu'ils auront contribué anciennement à l'établissemeotcsi^i Ai

des églises, des maisons, des prêtres, des magasins elniff* carte; paroisse, y compris aussi les maisons de justice. Tous ces «* l'em]: seront réglés avant l'expiration du même terme. ^^ la

Art. IV. Les différentes voies de communication dool!()i force servis jusqu'à présent les habitants des deux frontières, l*?* ««^nt des objets de nécessité que de commerce, leur sont assoKCW A l'avenir. 1 ces fi

Ainsi tout bâtiment russe aura pleine liberté de passer rtr*M teurj ser par le chenal conduisant du port de Reutahamm àli?*| f^loii mer, comme tout bateau suédois par le bras du Toméa, qœsf l *3" la ville de ce nom du continent russe. De même la libre na#*| ^e dans toute l'étendue du cours des trois fleuves et des lacs pn*! *Wï subsistera comme par le passé. 11 sera permis à tout bali»4 ^ur prendre terre à la rive opposée aussi souvent que ce sera véoO^f «^ï' pour la sûreté de la navigation ou le halage des bateaux.

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ox habitants de toute la rive opposée de se servir du 4 8 4 e menant d'Osver-Toméa à la ville de Toméa, à la contribuer, comme auparavant, à l'entretien de ce .'ils profiteront de cette liberté.

des cas précités , les sujets de l'une ou de l'autre ront molestés. Il ne sera levé aucun droit sur leurs chandises pour le simple passage par les eaux ou le utre souverain. La paisible jouissance des Iles leur ir l'article II, il s'entend de soi-même que tout indi- »ra le plein produit dans telle saison qu'il .voudra, ) sujet à aucune imposition quelconque, pèche du saumon dans la rivière de Toméa, telle îglée par les lettres royales du 13 Septembre 1794, t garantie, pour les cent ans y énoncés, aux possesd continueront à la faire en commun et à en partager le par le passé. Le droit annuel payable à chacune (mes sera proportionné à la part que se trouvent avoir urs sujets respectifs.

sments des provinces de Nord-Bothnie et d'Uleaborg l'aucune nouvelle estacade ne soit établie , sinon par ord, entre les intéressés , et qu'en général aucune atcmée au privilège des teneurs actuels de ladite pèche, expirées , il sera fait un nouvel arrangement sur cet [ui est de l'exercice des autres pèches, il ne s'étendra un et de l'autre cèté que jusqu'aux limites qui séétats.

description topographique qui indiquera, d'après les dans les moindres détails, la direction des limites et des poteaux et autres marques de bornage, munie Bt du sceau des commissaires respectifs, aura même que si elle était insérée mot à mot dans le prétranquillité et la sûreté des paisibles habitants de ant trop exposées par la grande faciUté aux malfaiitraire à leurs justes punitions, en passant sur le ter- ) puissance, il est convenu que tout meurtrier, incenou voleur qui, après avoir commis un crime dans ;es limitrophes , s'évadera sur le territoire étranger, Té à son gouvernement aussitôt que réquisition en lais en cas que l'accusé soit sujet de l'état où il sera oir commis le crime sur le territoire étranger, il sera

ZHH BA.¥ieiE ET SASE, ETC.

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