BA\TERE ET SAXE

Onweniion signée à Dresde, le 30 Mars 4811, pov dition réciproque des déserteurs.

Vêk Mumeil de Xartesiii, r édit. , t. V, p. M.

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ftir:

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Abolition du droit de détraction, signée le 4 Jm\M

Voir: (hiitziommlung fur die preuse. Slaaten, 1811, p. 148, et Ik^iy^ r édlt. , t. IV, p. U.

Lo 12 Février 1817, le preuss, Gesetzsammlung , n® 403,^^^ *T' l)lié une déclaration explicative; le 3 Juin de la même anott, ke* rocuoil de loifl prussiennes (n" 426, p. 146) a donné uneootpû:donnnncc de S. M. lo roi de Prusse sur le même sujet.