‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 58 sur 107 · ALT-COETHEN ET PRUSSE · texte numérisé non relu

ALT-COETHEN ET PRUSSE

droit de détraction, signée le 20 Novembre 1811.

mbre 4847, déclaration explicative sur le même sujet.

wng far die preuse. StacUen, 1811 , p. 371 , et 1817, p. 298, ainsi que Martens, 3« édit., t. IV, p. 55 à 58.

lE- BRETAGNE ET PORTUGAL.

catifs, concernant le traité du 19 Février 1810; signés le iS Décembre 1811.

dit traité.

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