PRUSSE. ET SAXE-COBOURÙ, ETC

1842 PRUSSE ET SAXE-œBOI]RG.

Abolition réciproque du droit de dé^actiM, signée le 10 Février 1812.

Yoir RêCueU de Marrms , 2^ édit., t. I , p. 403.

Le 47 Novembre 48U, une convention, signée à Vienne, ii le droit de détraction entre la Prusse et les états de Saieet de Saxe< Gotha, dont une partie appartient aujourd'hui u ^ Gobourg.

▼tir Oeaetztammhmg far die preuts. StacUen, 1814, p. 141 , ainsi que teinriilj TEN8 , t. lY, p. 69.

Le 6 Octobre 48U, le même recueil de lois prussiennes (p. 4*>l a publié une déclaration explicative de la convention du 40 FéfBt coDcloe avec le duché de Saxe-Gobourg.

Convention signée à Bâle, le 3 Mars 1812, pour\i^\ réciproque du droit de détraction et d'étnigratiw

Voir Recueil de Martens , 2« édit., t. I , p. 404