‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 61 sur 107 · ERE ET SAXE-COBOURG-GOTHA · texte numérisé non relu

ERE ET SAXE-COBOURG-GOTHA

allons pour l* abolition du droit de détraction, signées' le 27 Avril et le 19 Décembre 1812.

a d$ Martbns y t. V, p. 86 et 87.

signé au Bardo , le 2 Mai 1812, pour renouveler les traités antérieurs.

> articles I, n et III (qui forment rensemble du traité) sont de la teneur que les articles n, m et IV du traité signé, le 40 Mai 4842, la Grande-Bretagne et la régence de Tripoli.

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