BAVIERE ET SAXE-MEININGEN
Déclaration pour Vabolition du droit de détraction, signée le 3 Mai 1812.
9cueil de Martens, V édit.^ t. V, p. 64; ainsi que, p. 81, la convention conclue 9 Décembre 1809.
392 GRANDE-BRETAGNE ET TBIPOiX
1812 GRANDE-BRETAGNE ET TRIPOlir
Traiiè partant renomdlement des traites aRlirar| signé le 10 Mai 1812.
Ait. 1. Les traités et conventions de paix, amitié ci c actuellement existants auront leur plein eCFet , et consmer force et vigueur en toutes et chacune de leurs dispositions, el regardés comme renouvelés et confirmés en vertu do ira&l jour, excepté seulement tels articles, clauses et condmoossrl quels on juge convenable d'admettre dérogation, cipIicatiB '.| vision par le présent traité.
Art. il Que les armateurs des puissances belligéraDteçid cause de mauvais temps, manqueraient de provisions, ou ciaJ un ennemi prendraient refuge à Tripoli ou en tout autre potlni baie de ce royaume, ayant reçu secours de provisions, ettkj de l'ennemi étant passé, seront obligés de partir sans dêfaii ou sans augmenter le nombre d'hommes, armes ou moÉîi lesquels ils étaient entrés, et une fois hors du port, lesdiboi ne se cacheront point dans les baies, criques, et derrièïfe?!* de promontoires ou îles appartenants au territoire de ilt^èà. pour y atlcîndre et donner la chasse aux vaisseaux de IffiReas] qui y entreraient ou en sortiraient, de même qu'ils ne irdî?'-' d'aucune manière les libres entrées ou sorties des \kn de nation quelconque dans les ports, baies ou routes du royaot
Art. 111. Les armateurs des puissances belligérantes nw point pcirmission do faire voile pour aucun port, baie ou w* partenant au royaume, que vingt-quatre heures ne soient écw ai)n>.s l(î d<'»part de quelque vaisseau appartenant à unaiKre| sanfîc avec laquelle on pourrait être en guerre, et il ne leur iii<>rno permis en aucun temps de partir pendant que de tels H(îaux H(Tnient encore on vue du port, de la baie ou route, soil soi(înt retenus par des calmes, mauvais vents, ou autres circonsi inévitables.
Art. iV. Il est finalement agréé et établi que S. Exe. Sidi-
Cnramanli-Baslia, étant désireux de maintenir inviolablementk
tés existants et la stricte neutralité de son royaume, ne permel
tolérera sur aucun point des possessions de la cité et royau
*ripoU la vente d'aucune prise et cargaison de prise quelconq
QiFQnl avoir appartenu à la Grande-Bretagne, mais que It
i; obligées de partir avec les cargaisons complètes et en- 1842 )s. auront amenées dans le port, en se soumettant aux es que les armateurs des puissances belligérantes, en le l'article II du présent traité.
e quoi, €tc.
'i de paix, signé à JSucharest, le 6/18 Mai 1812.
Extrait analytique.
et II. Paix, amnistie.
[. Confirmation des traités antérieurs, lesquels resteront en
ï. Limites : le cours du Pruth, du point oh il entre de Mol-
u'à sa jonction avec le Danube, et de là à la mer Noire : la
reste commune; aucune fortification ne sera élevée sur
lies du Danube ; les vaisseaux marchands des deux
i auront, comme auparavant, la libre entrée et la navigation
à VII. Restitutions des conquêtes, et liberté accordée aux des pays cédés, de quitter avec leur fortune, m. Stipulations en faveur des Servions , auxquels sera reninistration intérieure de leur pays.
t. Restitution, sans rançon, de tous les prisonniers de gions et des deux sexes.
. Les réclamations des sujets seront examinées avec soin les après la conclusion de la paix : les dettes particulières les seront acquittées.
1. Évacuation des pays, n. La PcHte sera tenue d'indemniser les sujets russes qui
à souffrir des rapines des corsaires de Tunis et de Tri-
ni à XVI. Bons offices de la Porte en faveur de la Perse; des hostilités ; remises des copies du traité dans l'espace rs , et ratifications.
ANHALT-ABSSAO ET PRQSSB, SIC
AMALT-DESSAU ET PRDSSl
Abolition du droit de diirctction et dimigréii\ signée le 22 Juin 4 84 2.
Vt^ Rtcwa de Mârtens , 2» édit., t. 1 , p. 406.
Le 23 Décembre 4816, le GesetzsamnUung fUr die pmii. I publié une déclaratioii explicative (p. 44).
Vtir aussi Recueil de Martbns , t. IV, p. 5i.
Déclaration pour l'abolition du droit de déiractim,ifk \^ JuiUet 1812; renouvelée le 28 SeptenJbnWi
Yair Recuea de HÂaTBNS , 2» édit, t. V, p. 64 et 72.
Traité de paix, signé à Oërebro, le 6/18 JuiUlet \i\-
Extrait,
Art. I et III. Paix, et secours réciproques.
ART. II. Les relations d'amitié et de commerce entre les d pays seront rétablies de part et d'autre sur le pied des ni^i plus favorisées.
Art. IY. Les deux hautes parties contractantes se réserrot^ prendre aussitôt que possible un arrangement particulier p»t| port à tous les objets qui peuvent concerner leurs intérêts évni^l tant politiques que commerciaux.
